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Caractère exécutoire d’une contribution d’entretien fixée pour la période après la majorité: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_204/2017 du 1er mars 2018

Auteur(s)
Bohnet, François,
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2018//Mai/1-3
Mots-clés
  • Mainlevée définitive

  • Caractère exécutoire ...

  • Art. 80 al. 1 LP

  • 277 al. 2 CC

URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/3493
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Bohnet_DroitMatrimonial_2018_Mai_Caract_re_ex_cutoire.pdf (115.83 KB)
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