Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Autorisation de procéder et compétence ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2015
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Autorisation de procéder et compétence ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2015

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2016-4
In
Newsletter DroitDuTravail.ch
No
Avril
De la page
1
A la page
2
URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/29324
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2021-05-21_3507_4549.pdf (107.02 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCID

Adresse:
UniNE, Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel

Construit avec Logiciel DSpace-CRIS Maintenu et optimiser par 4Sciences

  • Paramètres des témoins de connexion
  • Politique de protection de la vie privée
  • Licence de l'utilisateur final