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Double résiliation
Auteur(s)
Conod, Philippe
In
bail.ch, Séminaire sur le droit du bail, Université de Neuchâtel, 2011//Septembre/1-3
Résumé
Résiliation : possibilité de notifier une double résiliation extraordinaire et ordinaire pour le cas où la première devait s'avérer inefficace.
Autre version
http://www.bail.ch/fileadmin/media/images/Arrets_bail/Arret_du_mois/11_Septembre_commentaire_4A-189-2011.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
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