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"Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente". Analyse et genèse de l'article 1654 du code civil français
Maison d'édition
Fribourg: Éditions universitaires de Fribourg
Date de parution
2002
In
La Défaillance de paiement
De la page
95
A la page
121
Collection
La Défaillance de paiement
Identifiants
Type de publication
book part