Stacchetti, Matthias

Nom

Stacchetti, Matthias

Affiliation principale

Collaborateurs de la Faculté de droit

Fonction

Chargé.e d'enseignement

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/32788

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Assurances complémentaires pour les soins de santé : le piège du produit fermé : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_489/2023 du 19 mars 2024

2024-05-08, Stacchetti, Matthias

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Contrat d'assurance, clause de déchéance et renonciation à la prescription par l'assureur: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_196/2019 du 10 juillet 2019

, Stacchetti, Matthias

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Assurance-crédit: prescription de la prestation de l'assureur en cas de remboursement du crédit par tranches : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_488/2017

, Stacchetti, Matthias