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Jaquier Erard, Véronique
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Jaquier Erard, Véronique
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Professeure titulaire, Chargé.e d'enseignement
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- PublicationRestriction temporaireRapports sexuels non consentis en droit pénal suisse: pourquoi une telle « résistance » [2e partie](2023-05-24)
; Après avoir, dans la première partie de cet article, revisité les fervents débats publics et politiques qui ont accompagné la révision du droit pénal sexuel en Suisse, nous avons mis en perspective la doctrine et la jurisprudence nationales avec les exigences du droit international, ainsi que les connaissances psychologiques et neurophysiologiques sur le traumatisme du viol et les travaux sur les préjugés sexistes en matière de violences sexuelles. Dans cette seconde partie, nous revenons, tout d’abord, sur les deux propositions de révision du droit pénal sexuel – principe du refus contra principe du consentement – qui ont divisé les Chambres fédérales à la fin de l’année 2022, afin d’examiner plus spécifiquement les arguments des deux camps. Ensuite, nous discutons trois problématiques qui resteront toujours essentielles dans le traitement pénal des violences sexuelles, quelle que soit la variante finalement retenue par l’autorité législative, à l’aide d’un examen sommaire des pratiques d’autres ordres juridiques et d’une lecture « entre les lignes » de la jurisprudence suisse, pour parvenir aux conclusions suivantes. La mise en œuvre du principe du consentement sexuel requiert, premièrement, une analyse critique des circonstances lui présidant et, deuxièmement, une délimitation rigoureuse de la recevabilité de l’erreur sur le consentement souvent invoquée par les personnes mises en accusation pour viol. Troisièmement, toute révision pénale apparaît vaine si elle n’est pas soutenue par des efforts visant à combattre la conception genrée et hétéronormative du consentement sexuel qui prévaut au sein des autorités judiciaires, en miroir des représentations erronées de la société quant au viol, à ses circonstances et aux actions et réactions des personnes impliquées. Toujours est-il que, si le principe du consentement est, comme nous le démontrons dans les prochains paragraphes, le mieux à même de garantir une protection effective du droit à l’autodétermination sexuelle, sa mise en œuvre ne peut se départir de certaines difficultés – des écueils qu’il serait judicieux d’anticiper. - PublicationAccès libreRapports sexuels non consentis en droit pénal suisse: pourquoi une telle « résistance » [1re partie](2023-01-15)
; ; Iselin, CharlotteÀ l’heure où le droit pénal suisse s’apprête à vivre une profonde transformation, il apparaît important de clarifier comment sont interprétées les dispositions sur la contrainte sexuelle et le viol, avant d’expliquer en quoi elles sont lacunaires et de proposer différentes manières de faire évoluer le droit, les pratiques et, plus largement, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en Suisse. Dans une première partie, cette contribution retrace les débats fervents qui ont émaillé le paysage suisse ces dernières années et revisite la doctrine et la jurisprudence au regard des exigences du droit international, à la lumière des connaissances psychologiques et neurophysiologiques sur le traumatisme du viol et des travaux sur les préjugés sexistes en matière de violences sexuelles. Mobilisant des savoirs empruntés à la victimologie, à la sociologie et aux études critiques du droit, cette contribution analyse, dans une seconde partie, les propositions de modification du droit pénal sexuel récemment débattues, afin d’en identifier les écueils et de tenter de comprendre comment la définition pénale du viol prend le pas sur la définition portée par les victimes elles-mêmes. - PublicationAccès libreAssessing incarcerated women’s physical and mental health status and needs in a Swiss prison: a cross-sectional study(2022-2-22)
; Clair, CaroleBackground. Women make up 5% of the European prison population on average. Almost invisible in prison and health research, and suffering the stigma associated with female offending, incarcerated women are often forgotten, and their specific healthcare needs remain much ignored. Combining face-to-face survey interviews and medical chart data, we aim to assess the health status, healthcare needs, and access to preventive medicine of women incarcerated in Switzerland. Results. Sixty incarcerated adult women participated in a cross-sectional study to assess their life and incarceration histories, physical and mental health problems, medication, and use of medical services. Eligibility criteria were (a) an incarceration of at least four weeks and (b) the ability to provide written informed consent. Exclusion criteria were psychiatric instability and insufficient language competence. Women’s average age was 34.3 years old (SD = 9.8); 45.0% of them were born in Switzerland, 33.3% in Europe and 15.0% on the African continent. Overall, 61.7% of women self-reported physical or mental health problems and 13.3% indicated they were once diagnosed with a sexually transmitted infection. Further, 78.3% of women were active cigarette smokers; more than one in three women reported alcohol use problems and almost one in two women had used at least one illicit drug in the year before incarceration. Depression and perceived stress scores were above clinical cut-off points for more than half of interviewed women. When asked how they rated their health, 68.3% of women felt it had worsened since incarceration. All but four women had accessed prison medical services; however, our study does not indicate whether women’s use of healthcare was indeed adequate to their needs. Conclusions. This study demonstrated incarcerated women’s poor health and health-risk behaviours. Structural changes and gender-responsive health promotion interventions have the potential to improve the health of incarcerated women and help them return to the community in better health. - PublicationAccès libre
- PublicationMétadonnées seulement
- PublicationMétadonnées seulementEn première ligne face aux violences domestiques et sexuelles : Attitudes et représentations des professionnels de santé(2016-10-20)
- PublicationMétadonnées seulementLes représentations des professionnels de santé par rapport aux violences et leur impact sur les patients(2015-9-7)
- PublicationMétadonnées seulementAnxiety and posttraumatic stress symptom pathways to substance use problems among community women experiencing intimate partner violence(2015)
; - PublicationMétadonnées seulementFear of Past Abusive Partner(s) Impacts Current Posttraumatic Stress Among Women Experiencing Partner Violence(2014-12-9)
; Sullivan, Tami P.This study examines the impact of fear of past abusive partner(s) on posttraumatic stress among 212 community-recruited women currently exposed to intimate partner violence (IPV). The path analysis model tested explained 60% of the variation in IPV-related posttraumatic stress. Findings revealed that fear of past abusive partner(s) was uniquely associated with the severity of current posttraumatic stress symptoms over and above the impact of current IPV or childhood abuse and neglect. Future research should continue examining women?s subjective emotional experience of past and current victimization so as to further inform both clinical practice and intervention planning. - PublicationMétadonnées seulementExamining the prevalence, bidirectionality and co-occurrence of sexual intimate partner violence among women during pregnancy and postpartum(2014-12-9)
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