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Université de Neuchâtel
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Pellaton, Nicolas
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Pellaton, Nicolas
Nom
Pellaton, Nicolas
Affiliation principale
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/212
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Auteur
Bohnet, François
Pellaton, Nicolas
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Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
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1 - 4 sur 4
Publication
Métadonnées seulement
Procédure civile
(
Zurich: Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel,
2013
)
Pellaton, Nicolas
;
Bohnet, François
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Publication
Métadonnées seulement
Procédure civile
(
Zurich: François Bohnet,
2011
)
Bohnet, François
;
Pellaton, Nicolas
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Publication
Accès libre
Du nouveau en matière de prise en compte des variations du taux hypothécaire antérieures à la dernière fixation de loyer (commentaire de l’arrêt TF 4A_489/2010, 4A_531/2010 du 06.01.2011)
(
2011-3
)
Bohnet, François
;
Pellaton, Nicolas
Montrer plus
Publication
Accès libre
Note concernant l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_489/2010, 4A_531/2010 du 06.01.2011 (prise en compte des variations antérieures du taux hypothécaire en cas de loyer indexé)
(
2011-12
)
Bohnet, François
;
Pellaton, Nicolas
Montrer plus
