Métadonnées seulement
Note sur l'ATF 138 I 217 (Défense d'office et discrimination; art. 8 et 27 Cst.)
(2013)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Note sur l'ATF 136 I 149 (Liberté de la langue; art. 17 al. 2 Const./FR)
(2011)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2010 637 (Publicité de l'audience; art. 6 CEDH)
(2011)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Art. 19 et 20 LAT, Equipement et remembrement
(Genève/Zurich/Bâle: Schulthess, 2016)
Jeannerat, Eloi
;
Aemisegger, Heinz
;
Moor, Pierre
;
Ruch, Alexander
;
Tschannen, Pierre
Métadonnées seulement
Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2011 275 (Droit à un recours effectif; art. 13 CEDH)
(2012)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Liberté religieuse et assujettissement à l'impôt ecclésiastique des personnes morales
(2010-12-14)
Obrist, Thierry
;
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2013 379 (Droit à l'égalité dans l'illégalité; art. 8 al. 1 Cst.)
(2014)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2014 324 (Péremption du droit de recours; art. 5, al. 3, et 9 Cst.)
(2015)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
Note sur l'ATF 137 I 209 (Liberté des médias; art. 17 Cst.)
(2012)
Jeannerat, Eloi
Métadonnées seulement
L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel : questions choisies de collaboration intercantonale et intercommunale
(Bâle/Neuchâtel: Bâle : Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel : Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2018)
Jeannerat, Eloi