Voici les éléments 1 - 6 sur 6
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    Accès libre
    Commentaire des article 879-910 CO
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2017) ;
    Chabloz, Isabelle
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    Tercier, Pierre
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    Amstutz, Marc
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    Trigo Trindade, Rita
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Commentaire de l'art. 5 LCart
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2013)
    Amstutz, Marc
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    Reinert, Mani
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    Martenet, Vincent
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    Bovet, Christian
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    Tercier, Pierre
    Commentaire de l'art. 5 LCart (accords illicites). Ce commentaire couvre l’ensemble du droit de la concurrence régissant les marchés: non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC). Cette nouvelle édition présente une mise à jour complète de l’ouvrage avec, en particulier, l'intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Commission de la concurrence) et d'entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes.
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Commentaire de l'art. 4 al. 1 LCart
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2013)
    Amstutz, Marc
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    Reinert, Mani
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    Martenet, Vincent
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    Bovet, Christian
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    Tercier, Pierre
    Commentaire de l'art. 4 al. 1 LCart (accord en matière de concurrence) Ce commentaire couvre l’ensemble du droit de la concurrence régissant les marchés: non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC). Cette nouvelle édition présente une mise à jour complète de l’ouvrage avec, en particulier, l'intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Commission de la concurrence) et d'entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes.
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Les contrats de société (société simple)
    (Zurich: Schulthess, 2009)
    Tercier, Pierre
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    Favre, Pascal G.
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    Tercier, Pierre
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    Favre, Pascal G.
    "Cet ouvrage, régulièrement mis à jour et développé depuis 1988, s’est fait une place de référence dans la doctrine suisse; il offre une présentation systématique et approfondie des règles du droit suisse appliquées aux contrats de droit privé, qu’ils soient ou non traités par le Code des obligations ou d’autres lois spéciales. Cette quatrième édition a permis de mettre le texte à jour, de le compléter, de le rectifier au besoin, en tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Elle a été préparée en commun par le Professeur Pierre Tercier et Me Pascal G. Favre, avec, selon les contrats, les apports de plusieurs juristes reconnus, tous liés à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg". "Avec la collaboration de Marie-Nöelle Zen-Ruffinen, Franco Pedrazzini, Hubert Bugnon, Antoine Eigenmann, Gaspard Couchepin, Benoît Carron, Damien Conus, Sidney Kamerzin, Blaise Carron, GhislaineFrésard-Fellay, Karine Devaud".
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    Métadonnées seulement
    Commentaire des art. 879 - 910 CO
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2008) ;
    Tercier, Pierre
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    Amstutz, Marc
    Commentaire des art. 879 à 910 CO traitant de l'organisation de la société coopérative. La publication du Tome II du Commentaire romand du Code des obligations réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530-1186 du Code des obligations, des articles 22-33 de la Loi sur les bourses ainsi qu'une introduction à la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus).
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Commentaire des art. 852 - 878 CO
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2008) ;
    Nigg, Hans
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    Neuhaus, Markus
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    Brand, Christoph
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    Weber, Rolf H.
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    Tercier, Pierre
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    Amstutz, Marc
    Commentaire des art. 852 à 878 CO traitant de l'organisation de la société coopérative. Co-écrit avec : Hans Nigg (art. 852 à 855 / art. 864 à 878) Rolf H. Weber (art. 856 et 857) Markus Neuhand et Christoph Brand (art. 858 à 863) "La publication du Tome II du Commentaire romand du Code des obligations réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530-1186 du Code des obligations, des articles 22-33 de la Loi sur les bourses ainsi qu'une introduction à la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus)".