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Université de Neuchâtel
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Jeannin, Pascal
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Jeannin, Pascal
Nom
Jeannin, Pascal
Affiliation principale
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Fonction
Ancien.ne collaborateur.trice
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/981
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Auteur
Jeannin, Pascal
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Institution
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
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Sujet
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11 OBLF
1
157 CPC
1
270 CO
1
Art. 269a let. a
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Publication
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Contestation du loyer initial d’un immeuble ancien : fixation du loyer admissible lorsque le caractère abusif du loyer est présumé : (arrêt TF 4A_554/2022)
(
2022-7-14
)
Jeannin, Pascal
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