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Contestation du loyer initial : quand peut-on considérer qu’un immeuble est « ancien » ?
(2024-12-12)
Jeannin, Pascal
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Le «codébiteur solidaire» du locataire dans un bail d’habitation : engagement solidaire ou cautionnement déguisé ?
(2024-08-15)
Jeannin, Pascal
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Caractère abusif du loyer initial d’un immeuble ancien : quelques précisions au sujet du renversement de la présomption
(2024-02-15)
Jeannin, Pascal
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Contestation du loyer initial d’un immeuble ancien : fixation du loyer admissible lorsque le caractère abusif du loyer est présumé : (arrêt TF 4A_554/2022)
(2022-7-14)
Jeannin, Pascal
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Fardeau de la preuve pour la contestation du loyer initial d’un immeuble ancien : (arrêt TF 4A_183/2020)
(2021-7-15)
Jeannin, Pascal
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A ne pas confondre : maxime inquisitoire et maxime d'office
(2017-4)
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal
Procédure ; maxime inquisitoire sociale ; maxime de disposition ; faits notoires ; moyens de défense ; art. 58, 151, 247 al. 2 let. a CPC ; 269a let. e CO
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Besoin propre du bailleur supposant la transformation de l'objet loué: admissible sans permis de construire?
(2016-5)
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal
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Résiliation d'un bail de longue durée en cas de projet de rénovation
(2016-3)
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal
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Les pièges du fardeau de l’allégation en procédure civile suisse
(2015-11-16)
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal
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Sanctions disciplinaires contre un intimé faisant défaut à une audience de conciliation ?
(2015-8)
Bohnet, François
;
Jeannin, Pascal