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Université de Neuchâtel
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Dupont, Anne-Sylvie
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Dupont, Anne-Sylvie
Nom
Dupont, Anne-Sylvie
Affiliation principale
Chaire de droit de la sécurité sociale
Site web
www.unine.ch/anne-sylvie.dupont/home.html
Fonction
Professeure ordinaire
Email
anne-sylvie.dupont@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1077
_
0000-0002-4443-4711
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Auteur
Dupont, Anne-Sylvie
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Institution
Chaire de droit de la sécurité sociale
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Sujet
droit transitoire
1 Ã 4 Tit. fin. CC
1
64 al. 1bis LDIP
1
7d al. 2 Tit. Fin. CC
1
art. 122 CC
1
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Nouveau droit du partage de la prévoyance après divorce: quelques questions de droit transitoire : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2017 du 30 avril 2018
Dupont, Anne-Sylvie
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Publication
Accès libre
La reconnaissance des jugements étrangers portant sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2017
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