Voici les éléments 1 - 1 sur 1
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Ad art. 60-69c CC et 76-79 CC
    (Bâle, Genève, Munich: Helbing & Lichtenhan Verlag, 2010) ;
    Jeanneret, Vincent
    ;
    Pichonnaz, Pascal
    ;
    Foëx, Bénédict
    Commentaire des dispositions légales réglementant le droit de l'association suisse