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Burgat, Sabrina
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Liquidation du régime matrimonial: quand la répartition de la plus-value = PV HYP * 73.51%; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013
2015, Burgat, Sabrina
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Commentaire des art. 99-101, 159-162, 195-195a, 204-210, 220, 236-239 CC
2015, Burgat, Sabrina
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Liquidation du régime matrimonial: quand la répartition de la plus-value = PV Hyp * 73.51% : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013
, Burgat, Sabrina