Résultat de la recherche
Parent d’intention et droit aux relations personnelles : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020
Les effets du concubinage sur les contributions d’entretien; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2011
Liquidation du régime matrimonial: quand la répartition de la plus-value = PV Hyp * 73.51% : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013
L'autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant: analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2015 du 7 juillet 2016
Entretien de l’enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019
Le partage d’un immeuble en propriété commune
L’arrêt examiné pose la question du partage d’un immeuble en propriété commune et se réfère aux règles relatives au partage de la copropriété, en particulier à l’article 205 al. 2 CC qui prévoit que l’époux justifiant d’un intérêt prépondérant peut demander qu’un bien en copropriété lui soit attribué, à charge de désintéresser son conjoint.
Les nouvelles lignes directrices du Tribunal fédéral en matière de contributions d'entretien en droit des familles: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2018
Droit des familles
« La famille est l’élément fondamental et naturel de la société » proclamait l’art. 16 al. 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La famille contemporaine connaît pourtant des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse.
Quelques réflexions sur les stéréotypes de genre en droit des familles
Le revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce
En cas de séparation ou de divorce, les contributions d’entretien dues entre époux ou en faveur des enfants se calculent d’après les revenus des débirentiers et crédirentiers. A certaines conditions, ces revenus peuvent être calculés de manière hypothétique, sans pour autant que ce procédé ne constitue une sanction. Il s’agit d’inciter le conjoint concerné à réaliser le revenu qu’il est en mesure d’obtenir réellement, en faisant preuve de bonne volonté.