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Parent d’intention et droit aux relations personnelles : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020

2021-5-1, Burgat, Sabrina, Saint-Phor, Jérôme

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Droit des familles, Législation - doctrine - jurisprudence 2017/2018

2018, Burgat, Sabrina, Gay-Balmaz, Chloé, Saint-Phor, Jérôme

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L'affaire Di Trizio contre la Suisse: la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et l'égalité de traitement, ou quand deux et deux ne font pas quatre

2016-9-1, Perrenoud, Stéphanie, Burgat, Sabrina, Matthey, Fanny

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Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé: références bibliographiques

2019-1-28, Burgat, Sabrina, Brunner, Nathalie, Saint-Phor, Jérôme, Sprumont, Dominique, Talanova, Vladislava, Christinat, Rachel, Dosch, Alexandre, Erard, Frédéric, Guillod, Olivier, Conti, Alice, Marks-Sultan, Géraldine

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Droit des familles et égalité. Compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l'Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS «Familles et égalité de traitement»

2017-10-19, Bornick, Thierry, Burgat, Sabrina, Matthey, Fanny, Perrenoud, Stéphanie

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Les actions en exécution des contributions d’entretien

2011, Burgat, Sabrina, Christinat, Rachel, Guillod, Olivier

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Droit des familles, Législation - doctrine - jurisprudence 2018/2019

2019, Burgat, Sabrina, Saint-Phor, Jérôme

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Les nouveaux modèles de fourniture de soins, 24e Journée de droit de la santé

2017, Baume, Cédric, Burgat, Sabrina, Brunner, Nathalie, Christinat, Rachel

Pour faire face aux défis qui l’attendent, le système de soins doit sans cesse se réinventer afin de s’adapter aux besoins et aux contraintes de son temps. Ses acteurs doivent faire preuve d’audace et développer des solutions innovantes en utilisant les outils et les moyens à disposition, notamment ceux fournis par le droit, de manière efficiente. Dans ce contexte, les lieux de soins ont évolué et se sont diversifiés avec l’apparition de cabinets de groupe, de « maisons de santé », de cliniques ambulatoires, d’entreprises de transports sanitaires ou encore de fournisseurs de soins à domicile privés. D’autre part, l’amélioration des compétences induite par la spécialisation croissante des professions de la santé permet une prise en charge des patients toujours plus pointue hors des cabinets et établissements de soins traditionnels et sans la présence du médecin, par exemple au domicile du patient ou à l’extérieur lors d’interventions d’urgence. Le cadre légal répond-il aux enjeux de cette évolution ?

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Droit des familles, Législation - doctrine - jurisprudence 2010/2011

2011, Burgat, Sabrina, Christinat, Rachel, Guillod, Olivier