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Burgat, Sabrina
Résultat de la recherche
Traduction et commentaire de l’ATF 135 I 79
2010, Burgat, Sabrina, Matthey, Fanny
A quand un congé parental en Suisse ?
2015, Burgat, Sabrina, Matthey, Fanny
L'affaire Di Trizio contre la Suisse: la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et l'égalité de traitement, ou quand deux et deux ne font pas quatre
2016-9-1, Perrenoud, Stéphanie, Burgat, Sabrina, Matthey, Fanny
Quelques réflexions sur les stéréotypes de genre en droit des familles
2020-1-30, Burgat, Sabrina
Les effets du concubinage sur les contributions d’entretien; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2011
2012-3, Bohnet, François, Burgat, Sabrina
Les nouvelles dispositions du Code civil en matière de protection de l'enfant: (droit et obligation d'aviser)
, Burgat, Sabrina
Résumé et commentaire de l’ATF 136 I 178
2011, Burgat, Sabrina
Le partage d’un immeuble en propriété commune
, Burgat, Sabrina
L’arrêt examiné pose la question du partage d’un immeuble en propriété commune et se réfère aux règles relatives au partage de la copropriété, en particulier à l’article 205 al. 2 CC qui prévoit que l’époux justifiant d’un intérêt prépondérant peut demander qu’un bien en copropriété lui soit attribué, à charge de désintéresser son conjoint.
Dans le cadre de l’e-health et la télémédecine, quid de la téléconsultation médicale
2008-8-18, Burgat, Sabrina
Le revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce
, Burgat, Sabrina
En cas de séparation ou de divorce, les contributions d’entretien dues entre époux ou en faveur des enfants se calculent d’après les revenus des débirentiers et crédirentiers. A certaines conditions, ces revenus peuvent être calculés de manière hypothétique, sans pour autant que ce procédé ne constitue une sanction. Il s’agit d’inciter le conjoint concerné à réaliser le revenu qu’il est en mesure d’obtenir réellement, en faisant preuve de bonne volonté.
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