Voici les éléments 1 - 10 sur 47
Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

L'affaire Di Trizio contre la Suisse: la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et l'égalité de traitement, ou quand deux et deux ne font pas quatre

2016-9-1, Perrenoud, Stéphanie, Burgat, Sabrina, Matthey, Fanny

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

A quand un congé parental en Suisse ?

2015, Burgat, Sabrina, Matthey, Fanny

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Le Code des obligations : un standard minimum en matière de responsabilité des hôpitaux publics?

2011, Guillod, Olivier, Burgat, Sabrina

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007

2008, Alberini, Adrien, Benoît, Anne, Bovay, Benoît, Brenci, Alessandro, Burgat, Sabrina, Favre, Anne-Christine, Flückiger, Alexandre, Gomez Richa, Lucia, Gonin, Olivier, Grodecki, Stéphane, Guy-Ecabert, Christine, Kraehenbuel, David, Mader, Mélanie, Mahon, Pascal, Meregalli Do Duc, Samantha, Poltier, Etienne, Rodriguez, Maria, Roussianos, Leila, Subilia-Rouge, Liliane, Sulliger, Denis, Tanquerel, Thierry, Vitous, Irène, Vuadens, Stéphanie, Wahlen, Carole, Wisard, Nicolas, Moor, Pierre

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Droit des familles, Législation - doctrine - jurisprudence 2017/2018

2018, Burgat, Sabrina, Gay-Balmaz, Chloé, Saint-Phor, Jérôme

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Les principes découlant de l’article 32 LAMal, en particulier l’économicité de la prestation médicale

2008, Burgat, Sabrina

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

A quand un congé parental en Suisse?

2015-8-10, Matthey, Fanny, Burgat, Sabrina

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Droit des familles, Législation - doctrine - jurisprudence 2009/2010

2010, Burgat, Sabrina, Guillod, Olivier

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Traduction et commentaire de l’ATF 135 I 79

2010, Burgat, Sabrina, Matthey, Fanny

Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Droit des familles, Législation - doctrine - jurisprudence 2010/2011

2011, Burgat, Sabrina, Christinat, Rachel, Guillod, Olivier