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Bohnet, François
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Bohnet, François
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Fonction
Professeur ordinaire
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francois.bohnet@unine.ch
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Voici les éléments 1 - 10 sur 306
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- PublicationAccès libreDie typografische Rechtsprechung gilt weiterhin(2012)La jurisprudence typographique trouve son fondement dans le principe de la con- fiance tiré de l’art. 2 al. 2 CC et est à l’origine de la règle de l’insolite. Selon l’auteur du présent article, l’élection de for (art. 17 CPC) demeure, comme toute convention de procédure, soumise aux règles d’interprétation des art. 18 al. 1 CO et 2 al. 1 CC et à la règle de l’insolite.
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