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Dietschy-Martenet, Patricia

Nom
Dietschy-Martenet, Patricia
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Fonction
Ancien.ne collaborateur.trice
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/872

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    Loyer initial et fardeau de la preuve
    Dietschy-Martenet, Patricia 
  • Publication
    Accès libre
    Diminution de loyer en cours de bail et réserve de hausse
    Dietschy-Martenet, Patricia 
  • Publication
    Accès libre
    Méthode applicable en cas de sortie d’un contrôle étatique du loyer
    Dietschy-Martenet, Patricia 
  • Publication
    Accès libre
    Loyer initial: motivation de la formule officielle lors d’une première location et conséquence procédurale en cas de non-respect du délai de trente jours pour ouvrir action
    Dietschy-Martenet, Patricia 
  • Publication
    Accès libre
    Absence de notification du loyer initial par formule officielle: délai de prescription et abus de droit
    Dietschy-Martenet, Patricia 
  • Publication
    Accès libre
    Echelonnement du loyer: conditions et notification, 4A_689/2014
    Dietschy-Martenet, Patricia 
  • Publication
    Accès libre
    Loyer initial: les bailleurs abusent-ils de leur "position dominante"?
    Dietschy-Martenet, Patricia 
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