UNIVERSITÉ DE NEUCHATEL Faculté de droit et des sciences économiques La Banque Centrale d'Afghanistan et son rôle dans Ie développement du pays THÈSE présentée à la Section des sciences économiques, politiques et sociales de la Faculté de droit et des sciences économiques, pour obtenir le grade de docteur es sciences économiques par Abdul H. Kayoumi IMPRIMERIE GOUVERNEMENTALE AFGHANE, KABOUL 1966 LA BANQUE CENTRALE D'AFGHANISTAN ET SON ROLE DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU PAYS Monsieur Abdul H. Kayoumi est autorisé à imprimer sa thèse de doctorat es sciences économiques «La Banque Centrale d'Afghanistan et son rôle dans le développement économique du pays». 11 assume seul la responsabilité des opinions énoncées. Neuchâtel, Je 31 mai 1966. Le directeur de la Section des sciences économiques, politiques et sociales P.-R. Rosset A te mémoire toujours vivante de mon père Général Abdul Kayóum AVANT - PROPOS Qu'il nous soit permis de remercier ici ie conseil d'administration de la Banque Centrale, qui nous a facilité le travail de documentation, ainsi que Monsieur Ahmed Ali Motammedi, savant qui découvrit l'ancienne langue mongole en Afghanistan. Notre ami Mohammed Ebrahim Kandahari le Président des imprim- eries gouvernementales a collaboré à l'impression de notre thèse. Qu'il trouve ici l'expression de notre profonde gratitude. Nous ne pouvons pas, enfin, oublier le personnel de l'Imprimerie gouvernementale pour sa compétence technique. ¦. " Neuchâtel, le 15 mars 1965. A. H. Kayoumi INTRODUCTION Au cours d'une guerre civile qui dura 9 mois, (I) le pays ruiné ci détruit en grande partie, le roi Amanoullah expatrié, c'est sa Majesté Mohamed Nadir Shah, le père de sa Majesté Mohamed Zahir Shah qui sauva le pays et fut élu Ie roi d'Afghanistan par "Loyê Djerga" (2). Au lendemain de la guerre civile le royaume d'Afghanistan était un pays sous-dévelopé. L'esprit d'entreprise ne se manifestait pas encore, même si l'Etat lui accordait le maximum d'assistance. Le pays souffrait de la pénurie de capital, de la pénurie de cadres, il n'y existait pas de marché de biens de consommation à l'échelle de la nation. Ces obstacles découragèrent ceux qui auraient été susceptibles d'investir, dans l'indus- trie légère, et à plus forte raison dans l'industrie de biens d'équipe- ment. Seul l'Etat pouvait se permettre des investissements qui n'offraient aucune perspective de profit à court et même à moyen terme. D'autre part, malgré le progrès économique et l'augmentation de la production, sans l'intervention de l'Etat (3), le revenu aurait été mal réparti, et les petites entreprises auraient été menacées par la concurrence étrangère. L'Etat a dû protéger "l'industrie dans l'enfance". C'était les impératifs de la réalité qui orientaient le pays vers une économie dirigée. Mais l'Etat afghan agissait comme pionnier dans des domaines nombreux et différents, pour pouvoir limiter progressivement son emprise économique au fur et à mesure que l'entreprise privée devenait capable de prendre la relève : le but de l'Etat était de se limiter finalement à l'entretien d'une infrastructure adéquate et à la préservation des conditions susceptibles d'assurer à l'entrepreneur privé le maximum d'encouragement. (1) Jusqu'à la fin août 1929. (2) Conseil suprême du peuple. (3)1 Collection Tiers-Monde 1961, le secteur public dans une économie en voie de développement, par A.H. Hanson, p : 5. Il Pour atteindre ce but et réaliser Ie progrès, il importa que tous les obstacles susceptibles de l'arrêter fussent combattus ou écartés. Il fallait de plus que, si un élan initial ne suffisait pas à mettre en action un mécanisme en quelque sorte auto-moteur de l'économie, celle-ci puisse recevoir des impulsions susceptibles de jouer, à tout moment, dans le sens et selon l'intensité désirés. Or, la tâche était difficile, du moins à ses débuts, parce que les tentatives de développement semblèrent se heurter à des contradictions apparam- ment insolubles: le pays était pauvre parce qu'il n'était pas développé, son développement exigeait un équipement. Or, il ne pouvait s'équiper, parce qu'il ne disposait pas d'une épargne disponible suffisamment élevée, en raison même de sa pauvreté. Le revenu national était faible et souvent mal réparti. L'épargne purement volontaire était insuffisante. Les investissements privés d'origine étrangère étaient réalisés, dans des branches d'acti- vité de caractère commercial ou purement extractif et les profits qui en furent retirés étaient transférés dans leur pays d'origine. Dans la mesure où l'épargne locale permit la réalisation- d'investissements auto- chtones, ceux'ci portaient sur des opérations qui n'avaient pas de prise sur le développement économique (spéculations sur terrains ou stocks commerciaux, constructions d'immeubles de luxe dans les villes, etc.). Le Jeune Etat afghan se rendit compte qu'un redressement économique était conditionné par une large part d'investissement public, par une politique de choix consciente et mûrement délibérée, par l'établissement d'un ordre des urgences, par l'assurance préalable des coordinations, par le maintien d'une certaine continuité dans les directives de base et dans l'exécution àes programmes. Le gouvernement afghan voulait réduire les boulots, corriger les déséqui- libres, pallier les déficiences, ouvrir des voies et suggérer des formules nouvelles, soutenir les débuts difficiles, assurer un minimum de régularité dans l'expansion, bref, orienter les décisions individuelles par le jeu souple et délicat des stimulants et des mesures répulsives que permet un maniement judicieux de techniques, d'intervention aujourd'hui bien éprouvées (fiscalité, crédit, contrôle des mouvements commerciaux et du commerce des devisees, etc.). Mais l'Etat afghan se rendait compte que le premier chapitre de cette action constructive devait le plus souvent porter sur la réforme de l'Etat lui-même, de manière à mettre l'appareil politique et administratif du 12 pays en mesure de remplir avec efficacité les tâches qui lui étaient con- fiées, c'est-à-dire contribuer au développement économique du pays. Le but du développement économique est.d'accroître le revenu national. Dans ce but, le pays devait commencer par tirer le parti maximum de ses ressources naturelles et humaines par ses propres moyens. Ces moyens devaient parvenir de l'épargne. Que pouvait-on faire pour stimuler l'esprit d'épargne et aussi les incita- tions à donner au produit de cette épargne, des emplois compatibles avec les exigences de la croissance. En premier lieu, nous pouvons mentionner ce problème théorique: en Afghanistan, la propension moyenne et marginale à consommer était très élevée. Il fallait donc éduquer le peuple à une meilleure répartition de son propre revenu. Mais il se trouvait que Je sous-développement allait de pair avec une forte irrégularité dans la répartition du revenu national entre les diverses "unités de consommation", et il se trouvait aussi que ce furent les gens déjà éduqués qui avaient les moyens d'épargner et qui ne le faisaient pas. Il fallait aussi lutter contre les excès de la thésaurisation et contre la propension si répandue dans les pays en voie de développement à transformer les économies familiales en or ou en devises fortes, ou à les faire passer à l'étranger. Il fallait restreindre sinon interdire les inves- tissements improductifs, tels que les constructions d'immeubles de luxe dans les villes, achats de bijoux, et automobiles de luxe. Il fallait mettre à la disposition des épargnants un réseau d'institutions financières aussi complet et aussi adapté que possible aux nécessités locales: caisses d'épargne, organismes de dépôts et de crédit, banques commerciales, agricoles et industrielles, organisées pour faire face aux besoins de crédit à court, à moyen et à long terme. H faudrait créer ou perfectionner les institutions du marché monétaire comme du marché financier. Il est clair que la mise en application d'une telle politique imposait à l'Etat de lourdes obligations. Les. responsables de la.Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (1) se sont exprimés da la manière suivante: Les responsabilités principales dans la réalisation d'un investissement productif des ressources locales doivent être assumées par le gouverae- (1) Le 3ème rapport annuel de la B.I.R.D. Washington 13 merit local lui-même, en ayant recours à des politiques saines dans le domaine fiscal et le domaine monétaire, en appliquant une fiscalité aménagée de manière à favoriser la formation de l'épargne et à l'achemi- ner vers les entreprises productrices et en encourageant le développe- ment d'un marché financier local. Toute action conforme à ces direc- tives n'aura pas seulement pour résultat de stimuler l'accroissement du montant des ressources locales disponibles pour le développement et Ue réduire ainsi les nécessités de recourir aux capitaux extérieurs, mais aussi de permettre d'attirer tous ceux de ces capitaux dont l'aide peut être désirable. Dans une économie à base de liberté d'entreprise, le maniement d'une fiscalité incitatrice, en tant qu'instrument de développement économique, nous paraît présenter la plus grande importance. Un judicieux règlement des impôts doit concourir au développement de l'esprit d'épargne. Cette fiscalité doit être combinée avec le recours au crédit public ainsi que des pratiques rationnelles de gestion des exploitations publiques et semi- publiques. Il faudrait ajouter enfin qu'on doit avoir une saine politique monétaire. Les répercussions de l'inflation sur les modalités et le système de la croissance sont aujourd'hui suffisamment connues; l'inflation accen- tue les déséquilibres inhérents au processus du développement, et dans la mesure où elle tend à les corriger, c'est au détriment de la justice so- ciale et de l'ordre politique. Elle est facteur de faux investissements et, par conséquent, augmente en fin de compte le coût général du progrès. Enfin elle réduit les chances d"oblention des concours financiers extéri- eurs ou les rend, en tout cas, plus onéreux. Aussi, la mise au point de l'appareil bancaire, rétablissement d'une loi sur les banques en vue de donner davantage de sécurité aux déposants, le perfectionnement des mécanismes d'émission, sont-ils les éléments nécessaires d'une action qui doit viser à mettre l'administration de la monnaie et Ia gestion du crédit au service des exigences du développement. Mais avant que les voeux de notre jeune chef d'Etat soient exaucés, à peine il a commencé la mise en application de ses projets, qu'il fut assassiné, et c'est son fils. Sa Majesté Mohammad Zahir Shah qui le remplaça et fut désigné par la constitution roi d'Afghanistan. U dut avant tout rétablir l'ordre, et assurer une certaine sécurité, et préserver le pays de toute influence étrangère pour pouvoir ensuite mettre en application les projets établis par son père. Quelques années après, la seconde guerre mondiale éclata. Malgré la neutralité de notre pays, on avait besoin de l'aide et de l'assistance étrangère, et c'est ainsi qu'on dut attendre le destin du monde. C'est en 1945, la fin de la deuxième guerre mondiale, que les pays occi- 14 dentaux commencèrent à s'intégrer, plusieurs institutions internationales furent créées dans ce but, et les pays industrialisés tendèrent à donner aide et assistance technique aux pays en voie de développement. Le jeune Etat afghan, sans perdre l'occasion, commença à profiter de l'aide et de l'assistance des pays développés, et c'est ainsi qu'on commença à mettre en exécution les projets élaborés par notre chef vénéré Sa Majesté Nadir Shah. Pour la réalisation de ces grands projets, il manquait de crédits néces- saires. Le marché monétaire et le marché financier furent inexistants, il fallait créer un réseau d'institutions bancaires pour pouvoir répondre aux besoins en capitaux nécessaires pour le redressement de notre économie. L'unique banque qui existait déjà dans le pays depuis 1930, c'était la banque nationale afghane. C'est ainsi que plusieurs institutions bancaires virent le jour les unes après les autres. Mais il existe dans tous les pays, et à la tête de la hiérarchie bancaire, une banque centrale ayant pour rôle Ia sauvegarde des intérêts supérieurs de la collectivité dans la solu- tion des problèmes du crédit et de la circulation monétaire: c'est la banque d'émission. Elle est la banque des autres banques, elle les domine et les contrôle, son influence est considérable, tout ce qui touche \ la vie économique et financière d'un pays subit son empreinte heureuse ou malheureuse. La place qu'occupe de nos jours la banque d'émission dans la vie économique tient à ses caractères particuliers qui la différencient nettement des banques ordinaires. La banque d'émission a, comme son nom l'indique, pour rôle principal d'émettre des billets de banque. L'importance et la nature particulière des fonctions d'une banque d'émission lui confèrent le caractère d'un service public même sous le régime de l'indépendance et de Ia liberté. En effet, dans la gestion d'une banque d'émission, c'est la sauvegarde des intérêts généraux du pays qui doit l'emporter sur les intérêts particuliers de la banque ou de ses actionnaires. Les fonctions classiques et essentielles d'une banque d'émission consis- tent à assurer la circulation fiduciaire, à la régulariser, à maintenir Ia stabilité de la monnaie, à fournir les moyens de paiement à l'étranger, à dispenser le crédit à bon marché et dans les conditions les plus favo- rables à l'économie, autrement dit la banque d'émission est Ia pièce maîtresse de l'organisation de crédit et de l'économie nationale. Dans l'oeuvre de redressement économique d'un pays, on ne saurait la négliger. Les besoins et les voeux du peuple afghan n'ont pas échappé aux dirigeants du pays; c'est ainsi que la banque d'émission fut créée. 15 Au point de vue économique, la création de notre Banque centrale fut une préface heureuse et une aide efficace à l'oeuvre de redressement et de réforme entreprise par notre pays. La présente étude est consacrée à l'organisation et l'évolution de notre Banque centrale et à son rôle dans notre vie économique. La première partie est consacrée à l'évolution du régime monétaire afghan avant la création de la Banque centrale. La deuxième partie comprend une étude de la fondation, du développe- ment, et les règles des statuts de notre Banque Centrale, dans le cadre des activités économiques de l'Afghanistan. 16 ¦ PREMIERE PARTIE Aferçu historique CHAPTER 1 LE REGINE MONETAIRE JUSQU'AU DEBUT DU XXe SIECLE SECTION I Généralité Dès les origines des systèmes monétaires, fondés sur l'usage des métaux le monométallisme argent, les Empires asiatiques (Lydie, Assyrie, Em- pire d'Alexandre..) adoptent, en général, le bimétallisme. A Rome, les deux métaux circulent également; le rapport est de 1/14 sous Constan- tin (1). Au moyen âge, l'or disparaît, thésaurisé: il reparaît vers le XlIIème siècle (florin de Florence, ducat de Venise). Depuis cette époque, le monde vit avec une circulation double d'argent et d'or. A partir du XVIème siècle surtout, le rapport commercial entre l'or et l'argent se modifie fréquemment sous l'effet de la mise en exploitation de mines soit d'or, soit d'argent, et le jeu de la loi de Gresham se mani- fèste. La production d'or prédomine au début du XVIème siècle. La découverte du nouveau monde se traduit par un afflux d'argent plus que proportionnel à l'afflux d'or. Le mouvement se renverse au début du XVJIIème siècle, époque à laquelle les mines d'argent commencenl à devenir moins productives, tandis que les nouvelles mines d'or du Brésil font affluer l'or au Portugal et de là, en Angleterre, Au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle, une lutte très vive va opposer les trois régimes. 1.- En une prerriière phase (1848-1873), l'or devenu "mauvaise monnaie" tend à chasser l'argent. La découverte des mines d'or de Californie (1847) et d'Australie (1851) se traduit par une dépréciation rapide du métal jaune. C'est une révolu- tion monétaire de 23 années, de 185Ó à 1873, la production d'or est égaie à ce qu'elle avait été pendant trois siècles et demi, de 1494 à 1850. Dans ces conditions, l'argent, devenu bonne monnaie, s'enfuit des pays biitië- talliste (et ce fut une des raisons de la fondation de l'Union monétaire La- tine, par convention du 23 Décembre 1865). (1) M. Byé. Traité d'économie politique, Paris 1950, p. 45. 19 2.- Mais dans une deuxième phase (1873-1914), il y eut renversement des tendances: l'argent devenu mauvaise monnaie tend à chasser l'or. Des mines d'argent sont exploitées aux Etats-Units (mines du Nevada). En même temps, l'Allemagne et un grand nombre de pays européens et asiatiques abandonnent .l'argent. En 1873, le rapport commercial des deux métaux était encore de 15,73/1. 11 est de 35/1 en 1895, de 39/1 en 1902. Au début du XXème siècle, Ic rapport commercial est devenu moins favorable par suite de l'exploita- tion des mines d'or de l'Afrique du Sud. En 1913, le rapport commer- cial est de 1/29. SECTION II Régime Monétaire En Afghanistan L'Afghanistan, jusqu'à Ia fin du XIXème siècle, avait pour étalon le monométallisme argent. C'est l'Etat qui avait le droit de frappe; le prix de différentes pièces monétaires circulant à travers le pays était égal à la quantité du métal blanc contenu dans la pièce. C'est au début du XXIXe siècle qu'on assista à une dépréciation de notre monnaie (1) dans ce sens que l'Etat, pour compenser son budget en déficit, fondit les pièces en diminuant le poids des pièces. Lorsqu'à Ia fin du XIXe et au début du XXe siècle, la France ainsi que les pays de l'Union Latine et les Etats-Unis, eurent abandonné le bimé- tallisme, un grand changement se manifesta dans le système monétaire mondial. Désormais les pays à monométallisme argent se trouvèrent seuls en face des pays à monométallisme or. L'unité monétaire du monde était brisée, et on était en présence d'une désintégration internationale; l'une des deux blocs en présence devait être éliminé. Les pays à mono- métallisme or étaient les pays les plus riches et c'étaient eux qui allaient imposer leur loi aux pays monométallistes argent, les obligeant à passer d'un étalon à l'autre (2). Dans certains pays comme les Indes et l'Afghanistan, l'opération s'effec- tua brutalement par l'intermédiare d'un système qui fut appelé ultérieure- ment le Gold Exchange Standard (3). (1) A. Aftalion: l'or et la monnaie, leur valeur, les mouvements de l'or, Paris 1938, p. 68. (2) Jean Marshall. Traité d'Economie politique, Paris, 1949, p. 72. {3) M. Byé. Traité d'Economie politique, Paris 1950, p. 47. 20 Ces deux pays souffraient des variations de la valeur de leurs monnaies par rapport à la livre. Pour essayer de remédier à cet état et de ramener un peu de stabilité, les gouvernements des deux pays se décidèrent en 1893 de suspendre la frappe de leurs monnaies argent, et ainsi dissoci- èrent la valeur de ces monnaies de celle de l'argent. L'offre fut limitée et la demande augmenta, on pouvait espérer que leurs valeurs se relève- raient. En 1898, après s'être constitué une réserve d'or à la Banque d'Angleterre, ces deux pays annoncèrent qu'ils fournissaient indifféremment à tous ceux qui en feraient la demande des livres contre leurs monnaies nation- ales, et vice-versa. La masse de réserve étant suffisante, le système fonc- tionna correctement. Sur le plan interne durant cette époque, on voyait comme organe et dis- tributeur de crédit, d'une part les changeurs hindous, afghans, juifs et d'autres maisons privées. L'Etat, par la frappe, possède une quantité de monnate destinée aux paiements de ses fonctionnaires et à la réalisation de ses projets. L'agri- culture, l'artisanat et le commerce souffrirent du manque de crédit et ils n'ont pas été aidés par l'Etat. Installés sur des bancs, dans différents coins de la capitale, ainsi que dans les grandes villes, et surtout les villes situées près des frontières, les changeurs afghans, hindous et juifs, appelés "sarraf", eurent pour tâche de fournir à leurs clients les devises des pays voisins. Moyennant une commission, ils acceptèrent les dépôts d'or et d'argent en délivrant à leurs titulaires des bons de dépôt qui leur permettaient de les retirer auprès des correspondants dans une autre ville et parfois même dans les pays voisins, Ainsi par ce procédé, on évita toute sorte de vol,ainsi que le transport d'une grande quantité de métal précieux. Ces certificats nominatifs circulèrent à travers le pays comme une véri- table monnaie et, plus tard, pour faciliter les échanges, ces bons pouvai- ent être au porteur. Ces changeurs accordèrent des crédits à court terme. aux commerçants, artisans et agriculteurs. a) Le commerçant donnait comme gage ses marchandises qui furent gardés dans les entrepôts de ces changeurs moyennant une location, et l'acheteur devait venir examiner la marchandise chez le changeur. b) L'artisan devait fournir comme gage un bon de commande ainsi que 21 cj L'agriculteur qui empruntait eri général Vers les mois de février- mars (saison morte), devait donner uri reçu établissant que pendant Ia moisson, sa récolté serait à la libre disposition du changeur, et c'est selon ie conseil et l'avis de ce dernier qu'il devrait vendre le produit de sa terre; parfois, les changeurs achetaient à un prix réduit la récolte du paysan à là' fin de l'hiver, et èri été ils 'disposaient de sa récolte en lî vendant à un prix beaucoup plus élevé. Ä côte de ces briàngeurs, on voyait d'autres maisons privées qui accor- dèrent du crédit à dés taux üsuraires de 30 à 40 pour cent, et demand- èrent en 'nantissement des bijoux ou de l'or et de l'argent. Ce genre de credit fut accordé en général à des consommateurs qui coururent à la ruine, c'est pour sauvegarder l'intérêt des différentes classes que la pre- mière, banque, sous forme d'un institut moderne de crédit fut créée. 22 CHAPITRE II L'APPARITION DE LA PREMIERE BANQUE SOUS FORME D'UN INSTITUT MODERNE DE CREDIT '" La banque nationale afghane, fondée en 1930 (Bank-e-Milli-e-Afgban), est devenue en une vingtaine d'années Ia plus puissante institution "privée du pays. A ses débuts, elle a bénéficié de l'appui du gouvernement .qui non seule- ment avait souscrit une partie du capital, mais lui avait confiée pouf dix ans, le monopole d'importation du sucre, du pétrole et des automo- biles. Celui du sucre a été tranféré deux ans après à la société sucrière; puis en 1950 à Ia présidence du monopole, (institution' de l'Etat, qui prit en charge l'ensemble de ces trois sociétés). Mais dans l'intervalle, grâce au réinvestissement des fructueux profits réalisés, la banque nationale avait pu développer ses moyens d'action, augmenter son capital, étendre une activité tournée très vite vers deux domaines; d'une part, toujours avec le soutien et parfois l'initiative du gouverne- ment, la création de filiales industrielles, et d'autre part, à faire toutes sortes d'opérations de banque, développer l'exportation des produits du pays et faciliter l'importation des produits faites par les commerçants afghans. De 1936 à 1939, elle a même administré le contrôle des changes qu'elle a transféré ensuite à la Banque Centrale d'Afghanistan. On peut supposer que son appellation de "Banque Nationale" laissait entendre, de la part des pouvoirs publics, le désir de lui conférer par Ia suite le statut de banque d'émission. L'orientation qu'elle a prise au cours de ses premières années d'existence ne l'a pas permise et la banque centrale a dû être créée pour remplir ce rôle en 1939. A l'heure actuelle, la banque nationale se présente sous la forme d'une société par actions au capital de 500 millions d'afghanis; c'est une banque entièrement privée dont le capital est divisé en actions de 1,000 afghanis. La plupart des grosses fortunes du pays possèdent de ces titres. L'assem- blée générale qui se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la fin d'exercice vote un dividende et approuve un compte rendu qui, jusqu'à la création de la Banque centrale, était le seul à fournir des ,23 'renseignements sur l'activité économique du pays. La banque èst en outre administrée par un comité de direction et contrôlée par un conseil de surveillance, tous deux de cing membres. Elle dispose d'un réseau de succursales en Afghanistan, établies dans les principaux centres com- merciaux et dans les villes où elle compte une filiale industrielle (Kan- dahar, Herat, Maîmana, Andkhoi, Masar, Kunduz, Baghlan). Elle possède en outre des agences à l'étranger (Peshawar. Chaman, Karachi, Bombay, Londres, Hambourg et New-York). Dans cette dernière ville, elle est représentée non par une succursale, mais par une société de droit américain, l'Afghan American Trading Company, qui était chargée de la vente des peaux d'astrakan aux Etats-Unis. De ses monopoles anciens, Ia banque avait conservé, il y a dix ans, un privilège particulièrement précieux: celui de centraliser les ventes de peaux d'astrakan et d'encais- ser les receltes en devises correspondantes avant de les céder à la banque d'émission au terme du délai réglementaire de deux ans. Les bilans et comptes de profits et pertes établis au 20 mars 1959 et 1960 sont repro- duits au tableau No. 1. 24 BILANS COMPARES DE LA BANQUE MILLI DU 20 MARS 1959 ET DU 20 MARS 1960 (en afghanis) Actif 20 mars 1959 20 mars 1960 20 mars 1959 20 mars 1960 Passif Caisse Banques Prêts et crédits commerciaux Lettres de crédit Agences Participations Meubles et Immeubles Débiteurs divers 73,386,325 17,124,066 169,281,721 24,347,331 19,121,804 421,148,550 5,483,540 76,740,345 Total 806,633,682 38,326,647 12,864,591 211,861,197 33,919,025 18,077,294 436,679,081 5,138,212 69,667,711 Capital Réserves Comptes courants Dépôts Dividendes à payer Comptes d'épargne Agences à l'étranger Lettres de crédit Créditeurs divers Bénéfice net 500,263,000 18,607,485 75,557,487 7,621,168 5,476,403 1,171,833 1,804,101 12,647,025 143,397,501 40,087,679 826,533,758 Total 806,633,682 500,254,000 68,633,287 113,358,642 6,134,927 4,895,286 1,736,516 3,905,343 3,085,664 97,700,027 26,830,066 826,533,758 Comptes de profits et Pertes Doit 20 mars 1959 20 mars 1960 20 mars 1959 20 mars 1960 Avoir Traitements, salaires 3,595,932 Dépenses de fonctionnement 3,364,237 Amortissements 186,869 Divers 5,596,686 Bénéfice net 30,087,679 3,380,006 3,433,291 277,831 26,830,066 Intérêts 26,754,746 Commir.çions 3,887,044 Différences de change 3,258, 29 Divers — 22,453,506 3,798,657 1,490,038 6,173,933 Total 42,831,453 33,921,194 Total 42,831,453 33,921,194 Source: Banque Milli afghan TABLEAU No. I En regard des fonds propres (capital et réserves) s'élevant au 20 mars I960 à 568 millions d'afghani s et de ressources provenant de comptes- courants, de dépôts fixes et de comptes d'épargne totalisant 12 millions, les deux principaux postés d'actif sont les participations (436 millions) el les prêts et crédits commerciaux (211 millions). Les participations occupant la première place (voir tableau No II). On remarque l'importance prise par la puissante société textile qui a ouvert, il y a une quinzaine d'années, sa troisième et très moderne usine de filature et de tissage de coton, Ia société d'Astrakan, principal expor- tateur de peaux d'astrakan, les sociétés du Nord spécialisées dans Ii commerce d'import-export, la société sucrière qui traite une quantité croissante de betteraves. L'investissement dans ces quatre groupes ct monte à 325 millions sur un ensemble de 436^ La lecture des rapports annuels de la banque prouve amplement l'intérêt qu'elle porte au déve- loppement de toutes ces filiales. La liste par catégorie des crédits commer- ciaux accordés pendant les exercices 1957 - 1,958, et 59 - 60 est repro- duite au tableau No. TII. Les principales rubriques concernant l'astrakan (davantage les intermé- diaires que les producteurs), les avances sur actions des grandes sociétés, les crédits à l'importation de marchandises, les crédits en blanc. Tous les crédits sont consentis au taux de 10 % (sauf l'astrakan, 9 %), ce qui donne une idée du loyer de l'argent en Afghanistan. Au cours de 1950, la banque a réduit les crédits à l'importation tant en raison de la baisse mondiale des matières premières que pour ne pas concurrencer l'industrie nationale naissante. Par contre, les crédits en blanc ont pris un grand essor; ils intéressent surtout les filiales industrielles de la banque. En général, ces prêts sont matérialisés par un contract passé entre la banque et l'emprunteur et fixent les diverses conditions: destination des fonds, montant, taux, durée, paiement des intérêts, remboursement. Les crédits en blanc sont fixés généralement entre 25% et 30% des fonds propres de Tentreprise. Ces crédits sont aussi conditionnés par le standing de l'entreprise ainsi que l'honorabilité et la compétence de l'entrepreneur. Il faudrait enfin ajouter l'étude de la structure matérielle de l'entreprise. c'est-à-dire les bilans, les comptes d'exploitation, comptes de pertes et profits et les statistiques. Du côté du passif, les deux postes intéressants sont les comptes-courants et les comptes d'épargne. L'usage du compte-courant suppose celui du chèque, que la banque nationale a été la première à introduire en Af- 27 ghanistan. Les comptes d'épargne résultent d'une initiative particulière- ment intéressante, prise en 1943; ils sont en effet les seuls de ce genre en Afghanistan. Ces comptes sont ouverts à toute personne, sont assortis d'un intérêt de 6 % et donnant lieu à la délivrance d'un livret. LISTE DES PARTICIPATIONS DE LA BANQUE MILI A FIN 1340 (20 mars 1963) (en millions d'afghanis) La société de textile (coton) ................................ 177 La société de textile (laine) ................................ 7 La fabrique de ciment .....................................2 La société d'exportation de fruits .......................... 12 La Caisse de construction .................................. 4 Département industriel.................................... 0 La société d'électricité .................................... 4 La société sucrière ...................................... 24 La société de l'importation automobile ...................... 12 La Da Afghanistan Bank .................................. 4 Société du Nord ...................................... 31 La société de transport .................................... La société des abattoirs (réfrigération) ...................... 2 La société d'Astrakan ...................................... 91 370 Investissements a l'étranger 58 Total 428 Tableau No II SOURCE; Banque Milli 28 REPARTITION DES PRETS ET CREDITS DE LA BANQUE MlLI ¦ EN MARS 1957-58 ET MARS 1959-60 Désignation taux 57-58 59-60 d'intérêt en millions d'afghanis Crédits contre astrakan 10 % 78 95 Avances sur actions 12 % 27 29 Prêts sur or et bijoux 12 % 0,5 0,4 Crédits à l'importation de marchandises 12 % 65 18,5 Crédits contre la laine 12 % 4 Crédits en blanc 12 % 94 140 Total 262,5 282,9 Tableau No. III SOURCE: Banque Milli. Le dépôt minimum est de 2 afghanis seulement pour les étudiants, de 10 afghanis pour les autres personnes. Jusqu'à 200 afghanis, les retraits s'opèrent sans préavis; au delà, ils requièrent un préavis de trois mois. Depuis 14 ans, une loterie spéciale dotée de 250 prix d'un total de 50.000 afghanis a été réservée aux titulaires de ces comptes dont le nombre s'élevait, en janvier 1958, à 3.600, en progression très marquée chaque année. On peut conclure que la banque nationale n'a certaine- ment pas le caractère des banques de dépôts du type occidental. Elle s'apparente bien plus aux banques d'affaires, prenant des participations, développant des industries nouvelles et travaillant surtout avec leurs filiales. La banque nationale, depuis sa création, s'est cantonnée dans un rôle restreint mais éminemment profitable. Par certains côtés, elle a joué le rôle de "banque de développement"; c'est à elle qu'on doit les industries les plus modernes de l'Afghanistan, dont certaines permettent de réaliser une sérieuse économie de devises. Mais elle a laissé en dehors de son champ d'action tout le crédit à l'agri- culture, à l'artisanat, au commerce intérieur, à la petite et moyenne in- dustrie et c'est au début de 1939 que la banque centrale d'Afghanistan fût créée, qui d'une part s'occupait de l'émission et de la trésorerie de 29 l'Etat et d'autre part accordait des crédits aux différents secteurs de :'a vie économique; c'est vers le début (953 qu'on voit l'apparition des diffé- rents organismes de crédit. Depuis 1930 (date de la fondation de la banque nationale, fin de la guerre civile) jusqu'à la création de la banque centrale d'Afghanistan (1), c'est le ministère des finances qui s'occupait de rémission des billets (2). (1) Fin mars 1939. (2) 180 millions d'afghanis. 30 DEUXIEME PARTIE La Création De La Banque Centrale D'Afghanistan, et Pétude de ses statuts CHAPITRE 1 NECESSITE DE LA CREATION D'UNE BANQUE D'EMISSION: FONDATION DE LA "DA AFGHANISTAN BANK" SECTION L Les Raisons De La Fondation De Notre Banque Centrale Pour connaître les raisons de la fondation de cet institut, nous avons déjà remarqué (1). qu'à l'exception de la banque nationale, il n'existait pas d'autre établissement moderne de crédit. L'action de Ia banque nationale était limitée dans le domaine qui l'in- téressait, son capital étant trop restreint, l'épargne presque nulle, les possibilités de réescompte inexistantes. De larges secteurs de l'économie n'en bénéficiaient pas : agriculture, artisanat, petites industries, com- merce intérieur; de plus, le crédit était mal distribué. Le trésor qui avait le privilège d'émission octroyait des crédits à l'Etat et à des sociétés étatiques ayant leurs sièges à Kaboul. Comme nous l'avons déjà cité, les prêts privés ont été accordés à des taux usuraires de 20 à 30 pour cent; ces prêts étaient en général destinés à Ia consommation. La combinaison de l'insuffisance et de la mauvaise distribution du crédit a fait que la monnaie était mal répartie dans le pays. D'où, en de nombreux endroits le sentiment éprouvé par la population que la mon- naie faisait défaut et qu'il n'y avait pas assez d'argent. D'où également, le recours généralisé au troc, les producteurs et les vendeurs détenant des marchandises mais non des disponibilités. Ainsi, par suite du manque de crédit, l'étalon monétaire n'assurait pas une de ses fonctions essen- tielles; servir d'intermédiaire dans les échanges. Ainsi, il fallait d'une part relever l'agriculture, créer des industries per- mettant de transformer et de manufacturer les produits du sol et du sous-sol, développer Ie commerce, et d'autre part former une entité économique, sauvegarder notre monnaie aussi sur le plan interne qu'- international. Ce programme de redressement et de réforme était subor- donné à une réorganisation financière du pays, et à la création d'un cen- tre d'émission et de contrôle de la monnaie. (1) page 29 33 C'est ainsi que cette question avait :retenu l'attention des milieux compé- tents et la création d'un institut d'émission ayant les fonctions habituelles d'une banque centrale'fut entreprise et mise au'point au-cours de l'année 1938. Le nouvel établissement appelé "Da Afghanistan Bank" commença ses opérations.à da fimmars 1939. Xes .statuts firent l'objet d'une ,-loi qui fut voté par Ie parlement en décembre 1939. ¦Uunique ,banque privée du pays, la .banque .nationale existait déjà depuis dix -ans; elle .aida ^beaucoup ila ;banque centrale dans ses débuts, en lui fournissant du personnel entraîné *et -une aide -technique. .SECTiION .-II. Le Capital Social D,e lia Banque. -Sa Forme Juridique, La Da Afghanistan, fut constituée sous la forme d'une société anonyme. Le capital social fut fixé à 120 millions d'afghanis, (2) divisés en '24.000 actions nominatives de 500 afghanis, et entièrement libéré. lie «gouvernement ^possède d'après "les sta'tuts (3) "75% du 'capital-action. JEn fait, il en détient actuellement pour "111995000 aïghariîs, soit 93,%. ¦Un montant 9e j4,'500.000 a'fghanis est souscrit par 'la Banque Nationale. Le 'reste 'est réparti -entre plusieurs mains. Ainsi notre -banque centrale -ïut constituée -et commença à travailler avec un -capital social -modique. •Comme nous le verrons plus :loin, les opérations de notre banque uni pris, depuis sa création, -une extension considérable. Tous les postes du bilan ont progressé; seul jusqu'à ces derniers temps, le poste "capital"' restait le même au passif 'et 'à l'actif. 'Certes, cle capital 'social d'une ^banque'd'émission-ne joue pas un très grand rôle,-on pourrait-même con- cevoir très bien une banque d'émission'travaillant-sans aucune ressource -propre. En effet, une ^banque d'émission travaille -principalement avec 'es (1) Art. 1 des statuts. (2) Art. 5 des statuts. (3) Art. 6 dçs statuts. ,34 ressources qu'elle se procure en émettant des billets ou en acceptant des dépôts. Si cela est en grande partie vrai, des banques centrales opérant sur les grands centres financiers et jouant surtout le rôle de banque des autres banques, comme la Banque de France ou la Banque d'Angleterre, il ne peut évidemment pas en être de même dans le cas de notre banque. Une grande disproportion entre ses engagements et ses ressources propres n'allait pas sans grands inconvénients, telle était du moins l'opinion de ses dirigeants. La vérité est que l'augmentation du capital de notre banque était devenue nécessaire, non pas pour des considérations théoriques, mais uniquement pour lui procurer d'abondantes ressources et lui permettre ainsi de venir plus efficacement en aide aux différentes branches de l'activité économique nationale. Il est, d'autre part, certain que l'augmentation du capital so- cial de notre banque, en consildérant la grantie de ses engagements, est de nature à augmenter encore la confiance du public afghan dans ses destinées. C'est ainsi que la loi du 21 mars 1955 fut votée par le Parlement, portant le capital social de notre banque de 120 millions d'Afghanis à 240 mil- lions, qui fut versé en totalité par le gouvernement. On peut se demander, pourquoi notre banque centrale fut créée sous forme d'une société anonyme, qu'en fait, elle a la forme d'une corpora- tion de droit public. Nous allons expliquer cela en comparant les statuts de notre Banque avec ceux des banques centrales modernes. Les principes qui s'appliquent à la constitution et à la gestion des banques centrales diffèrent, cela va sans dire, d'un pays à l'autre. Ils sont en fonction de l'organisation bancaire du pays, des traditions et des circonstances particulières dans lesquelles la banque d'émission a pu être créée. Cette vérité élémentaire rappelée, on n'est pas moins frappé, si on examine les statuts des différentes banques centrales, de l'existence de quelques principes fondamentaux que l'expérience a dé- gagés dans presque tous les pays et qui gouvernent la constitution et la gestion de la grande majorité des banques centrales. Parmi ces principales, on peut citer: (1) a) l'indépendance de la banque b) le droit exclusif de procéder à l'émission des billets. (1) Ces principes ont été rappelés et appliqué par le comité financier de la S-D-N. qui a eu l'occasion de procéder à la réforme des instituts d'émission des différents pays de l'Europe centrale et orientale. 35 e) la limitation des opérations de la banque à des opérations d'emprunt et d'escompte se liquidant elles-mêmes. d) la réduction de la dette de l'Etat vis-à-vis de la banque et la limita- tion précise des avances nouvelles consenties à l'Etat. e) la centralisation auprès de Ia banque centrale de toutes les opérations monétaires de l'Etat et des entreprises de l'Etat; Nous examinerons: Le principe de !'independence; nous ne parlerons pour le moment pas des autres principes cités plus haut et qui se rapportent à la question de l'émission des billets et la politique monétaire, questions que nous n'avons pas encore abordées. —Le principe de l'indépendance. C'est un des principes fondamentaux de la gestion des banques d'émission modernes. Il faut à tout prix séparer le crédit public de celui de l'institut d'émission, si on ne veut pas tomber dans les errements du passé et si on veut éviter des catastrophes financières qui résulteraient de la con- fusion de ces deux crédits. Il faut soustraire Ia banque d'émission de l'influence politique pour empêcher les abus et les scandales qui, dans beaucoup de pays, compromirent le succès de leur institut d'émission. Mais il ne faut pas pousser trop loin l'application du principe de l'indé- pendance, car, n'oublions pas que la banque d'émission détient de l'Etat Ie privilège de l'émission des billets qui est un des attributs de ce dernier et qui de ce fait et aussi du fait que la banque d'émission remplit les fonctions d'un intérêt national, l'Etat a le droit et même le devoir de contrôler sa gestion et son fonctionnement. Il faut donc assurer l'indé- pendance de la banque tout en donnant au gouvernement les moyens nécessaires pour remplir son droit de contrôle. Dans les statuts de notre banque d'émission, la forme juridique adoptée, qui est Ia société anonyme, est Ia première garantie de cette indépen- dance. Le Gouvernement afghan n'a pas voulu créer une banque d'Etat. Maïs la forme juridique de société anonyme, à elle seule, n'assure pas l'indépendance complète de Ia banque d'émission. Les dispositions des statuts concernant la répartition des actions sont essentielles. En effet, si le Gouvernement peut détenir à lui seul Ia majorité ou la presque totalité des actions de la banque d'émission, ce qui est actuellement Ie cas de notre banque centrale, celle-ci passerait complètement entre ses mains et Ia forme adoptée ne serait plus qu'une subtilité juridique ou une com- modité administrative. Mais le cas de notre pays est un peu particulier, par suite de Ia faible capacité d'absorption de notre marché financier, et aussi parce que Ie public n'est pas habitué à investir ses capitaux dans 36 les entreprises bancaires ou autres. Notre Gouvernement était bien obligé, dans ces conditions, de souscrire lui-même la presque totalité des actions de notre banque centrale pour ne pas compromettre son succès, et donner davantage de garantie au public. Mais dans les pays où, pour les mêmes raisons ou d'autres, le gouvernement a dû souscrire, au début, les actions de la banque d'émission, les statuts précisent souvent qu'une fois que le marché financier a acquis une capacité d'absorption suffi- sante, ii est obligé d'offrir ces titres au public. Sur ce point, les statuts de notre banque centrale sont muets. Rien par conséquent n'oblige le gouvernement à placer ultérieurement les actions de notre banque sur le marché financier. De ce qui précède, on pourrait conclure que les statuts de notre banque centrale n'ont pas attaché d'importance à Ia diffusion de ses actions dans le public. La constitution de la Banque comporte 7 organes (J): L'assemblée générale des actionnaires, le conseil suprême, le gouverneur et la direction, le comité de crédit, le conseil de surveillance, le Commis- saire du Gouvernement, et le comité de réserve des billes. I. L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES. (2) L'organe souverain de la Banque est l'assemblée générale. Elle ^e réunit au moins une fois par an, c'est à Ia direction qu'incombe l'obliga- tion de convoquer l'assemblée ordinaire dans le délai de 6 mois à dater de la clôture de l'exercise annuel. Elle entend Ie rapport de l'adminis- tration sur les opérations de l'année écoulée. L'Etat est représenté par le ministre des finances et deux autres person- nalités choisies par lui et approuvées par le conseil des ministres; en pratique, ce sont deux autres ministres. Comme l'Etat a la majorité des actions de la banque, les pouvoirs de l'assemblée sont purement nomi- naux et toutes décisions sont prises au sein du cabinet des ministres. D'après les statuts (3) l'assemblée examine le rapport annuel, approuve le bilan, arrête les affectations au fonds de réserve, élit les membres du conseil suprême et du conseil de surveillance. (1) Art. 22 des status. (2) Art. 26 des status. (3) Art. 33 des status. 37 L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que: 1, La direction Ia demande 2, Sur la demande du conseil suprême 3, Sur la demande du conseil de surveillance 4, Sur la demande des actionnaires, dont le total de leurs actions monte à 20% du capital de la banque. La convocation de l'assemblée extraordinaire doit être faite au moins 20 jours avant la date de Ia réunion. II. LE CONSEIL SUPREME. Le conseil suprême se compose en principe de sept membres élus pour trois ans par l'assemblée générale, donc désignés en fait par l'Etat (1). Il comprend en outre le président de la Banque (2) avec droit de vote et le commissaire du gouvernement avec voix consultatif (3). Les membres du conseil doivent être, aux termes des statuts, (4) des personnalités ayant une expérience reconnue en matière économique et financière. Les plus importantes fonctions du conseil suprême qui se réunit une fois par mois consistent à (5) régler l'émission et le retrait des billets, fixer le taux d'intérêt et d'escompte, ainsi que le prix d'achat de l'or, prendre une décision sur les questions soumises par Ia direction, approuver 'e budget annuel. JII. LE GOUVERNEUR ET LE COMITE DE DIRECTION. La direction des affaires de la banque est exercée par un gouverneur, assisté de deux sous-gouverneurs. Le premier sous-gouverneur, ou à son défaut, le second sous-gouverneur remplit les fonctions du gouverneur en (1) Art. 35 des status. (2) Art. 37 des status. (3) Art. 38 des status. (4) Art. 35 al. 3 des status. (5) Art. 40 et 41 des status. 38 cas de vacance, absence ou maladie. Le gouverneur et ses deux suppléants appelés le comité de direction sont nommés par le Roi pour une durée de cinq ans (1) ]] [leur est interdit pendant qu'ils exercent leurs fonctions de prendre ou de recevoir une participation ou quelque intérêt que ce soit, par travail ou conseil, dans toute entreprise privé* industrielle, com- merciale ou financière. Le comité de direction fait exécuter, dans toute leur étendue, les lois relatives à la Banque, les statuts et les délibérations de l'assemblée géné- rale, du conseil suprême et du conseil de surveillance qui doivent être revêtues de sa signature pour être exécuter. Jl signe au nom de Ia banque, tous traités et conventions, nomme et révoque les agents, crée des succursales, prépare le budget, le bilan et le rapport annuel, arrête la procédure d'octioi de crédit. Il a l'habitude de se réunir une ou deux fois par semaine. IV. LE COMITE DE CREDIT. Le comité de crédit, bien que prévu par les statuts, (2) n'existe pas, c'est le gouverneur et si nécessaire, le comité de direction qui examine la demande de crédit. Selon les statuts, le comité de crédit doit être composé de trois membres du conseil suprême élus pour une année. V. LE CONSEIL DE SURVEILLANCE. Le conseil de surveillance se compose de cinq membres. Ces derniers sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. La durée de leur fonction est d'un an, et rééligible (3) encore pour un an. Toute décision est prise à la majorité des voix. D'après l'article 55 des statuts, Ie conseil doit se réunir une fois par mois pour entendre le rapport de la direction. Le rôle essentiel du conseil, énoncé dans le même article, consiste à veiller à ce que les opérations de la Banque soient conformes aux dispo- (1) Art. 44 des status. (2) Art. 50 des status. (3) Art. 52 des status. 39 \ sitions de ses statuts. A cet effet, le conseil dispose des pouvoirs très étendus. Il peut examiner les livres de la Banque, surveiller l'encaisse métallique aussi bien que les valeurs et marchandises composant l'actif de la Banque. Il doit examiner le compte annuel, les propositions de la direction quant au partage des bénéfices, et en faire rapport à l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Le président du conseil de surveillance est élu par l'assemblée générale, ou à son défaut, par le conseil lui-même. Le conseil établit d'autre part son règlement. Il ne délibère légalement que si au moins trois de ses membres sont présents. Le mandat de membre du conseil est personnel; les membres du conseil, en conséquence, ne peuvent pas se faire repré- senter par des tiers. Les membres du conseil sont soumis aux obligations du secret professionel. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. Pour que le contrôle gouvernemental sur les activités de la banque ne dégénère pas en une ingérence continuelle, il a été, dès l'origine, centra- lisé au niveau le plus élevé. Le fait d'investir le commissaire, et Ie comité de direction de pouvoirs de contrôle subrogés permet déjà à lui seul d'éviter ce défaut. Mais, vu la qualité des attributions du chef de la banque, le législateur a adjoint à celle-ci un commissaire du gouvernement (1), nommé par Sa Majesté le Roi, qui surveille toutes les opérations de la banque et qui suspend et dénonce au Ministre des Finances toutes dé- cisions qui serait contraire soit aux dispositions législatives ou statutaires relatives à Ia Banque, soit aux intérêts de l'Etat. Si le Ministre des Finances ne statue pas dans la huitaine de la suspension, Ia décision peut être exécutée. Le Commissaire du gouvernement a le droit de prendre, en tout temps, connaissance de l'état des affaires et de vérifier les écri- tures et les caisses. Il assiste, quand il juge convenable, aux séances des assemblées générales, des conseils de surveillance et des comités de direction; il .y a voix consultative. Il fait rapport annuellement au Mi- nistre des Finances sur sa mission. Son pouvoir essentiel est donc son droit de veto suspensif. Il a le droit d'empêcher, il n'a pas celui d'imposer qu'une décision soit prise. Les (1) Art 59 des status. 40 pouvoirs de contrôle du commissaire ont surtout une importance psycho- logique; il doit être considéré comme un témoin permanent des pouvoirs publics. Le traitement du commissaire du gouvernement est fixé par le Ministre des Finances de concert avec l'administration de la banque; il est sup- porté par celleçi. Pouvoirs et activités. A. OPERATIONS AUTORISEES. Les pouvoirs et activités les plus importants de la Banque figurent aux articles 4 et 11 des statuts. Selon l'article 4 des statuts les opérations de l'institut consistent à : 1,- régler le volume et la circulation de la monnaie. 2.- fixer le taux de l'escompte. 3.- régulariser le marché monétaire et le marché des changes. 4.- exécuter les opérations du Trésor conformément aux règles de ce dernier. 5.- adopter l'accord avec le gouvernement toutes mesures propres a stabiliser la monnaie. Selon !'articles 11 des statuts, la banque est autorisée à faire les opéra- tions suivantes ; 1) L'émission et l'organisation du papier monnaie, selon le besoin effectif et économique et les règlements et les lois; 2) L'exécution de toutes les opérations du Trésor et les opérations ban- caires de l'Etat; 3) Participer à Ia souscription de toute sorte d'emprunts lancés par les institutions étatiques; 4) L'achat et la vente de l'or et de l'argent et des devises étrangères con- vertibles en or,: 5) L'achat et la vente des papiers valeurs pour Ie compte des tiers; 41 6) -La gestion et le dépôt de Tor, l'argent, des papiers valeurs et tout autre objet précieux pour le compte des tiers moyennant une commis- sion; 7) Accepter des fonds de tiers sous forme de compte-courant ou dépôt; 8) Encaissement pour le compte de tiers des effets acceptés par le tiré notoirement solvable. 9) Exécution de toutes sortes d'opération concernant le paiement ou Ip virement, aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'étranger; 10) L'escompte et le réescompte des effets de commerce dont l'échéance ne dépasse pas 90 jours, ayant été signés par au moins trois personnes solvables et résultant d'une véritable opération de commerce. La Banque peut se contenter de deux signatures, à condition qu'une des signatures soit celle d'une banque émétrice ou qui gage en obligations d'Etat, en or, en argent ou en devises étrangères convertibles en or, laissant une marge de 10 à 20 % pour la sécurité de la banque. 11). Accorder des crédits contre des obligations d'Etat, l'or, l'argent et les devises étrangères convertibles en or, ainsi que des actions des institu- tions étrangères. 12) Accorder des crédits à court et à long terme à l'artisanat jus- qu'à la date de la fondation de la banque artisanale. 13). Apport direct ou indirect par l'intermédiaire d'autres institutions à toute sorte de souscription des emprunts et opérations financières, lancées par des sociétés et institutions d'intérêt public, mais selon l'autorisation du conseil des ministres; 14). Accorder des crédits à l'Etat et les institutions étatiques par l'émis- sion de nouveaux billets selon l'autorisation du conseil législatif: 15). Accorder des crédits en blanc aux mairies des différentes villes à concurrence de 25 % de leur recette annuelle; si le crédit accordé dépasse ce chiffre, l'autorisation du conseil des ministres ou le cautionnement du ministère des finances est exigible; 16). Accorder dés crédits à toutes les banques et sociétés industrielles et commerciales jusqu'à concurrence de la somme autorisée par le conseil des ministres; 17) Tout crédit accordé à une personne privée ou société commerciale ne doit pas dépasser le 20 % du capital-action versé de la banque. 42 On peut se rendre compte à quel point le champ d'action de la banque est vaste. Tout en ayant les prérogatives d'une banque d'émission, eue effectue aussi les simples opérations d'une banque agricole, artisanale et commerciale, faute de l'inexistence de ces instituts. Etant donné qu'un réseau d'institution bancaire fut créé en 1953 (1), les activités essentielles de Ia banque d'émission sont limitées aujourd'hui à certains alinéas de l'article 11 (2). Malgré la limitation de ses activités notre Banque Centrale continue aujourd'hui à exercer les fonctions d'une banque d'affaire, d'une banque de dépôt et d'une banque d'émission, surtout en ce qui concerne les crédits octroyés par la Banque et ses participations qui sont étudiés au présent chapitre. B. Tableau rapide des banques existant en Afghanistan Le nombre dés banques qui existent en Afghanistan est très limité, nous allons les énumérer rapidement pour donner une idée de notre organisa- tion bancaire : A)—La Banque agricole et artisanale: C'est à la fin de 1953 qu'elle a ouvert ses guichets. Sa principale fonction est l'encouragement; et le développement de l'agriculture et de l'artisanat. Elle distribue des crédits aux fermiers et aux ouvriers de l'industrie arti- sanale en les aidant à créer des coopératives pour améliorer leurs pro- ductions et leurs revenus; par exemple les fermiers doivent coopérer pour résoudre Ie problème de l'irrigation, de production et de la vente de leurs produits en mettant ensemble leurs efforts et leurs épargnes. Le capital de cette banque est de 150 millions d'afgbanis, com- posés de 15,000 actions de 100 afghanis. Pour ceux qui veulent acheter des actions de 10,000 ou 20,000 afghanis, pour les faciliter, la Banque peut imprimer et leur distribuer une action de 10,000 ou 20,000 afghanis sur leur demande La Banque centrale d'Afghanistan participe à son capital-actions à rai- son de 51 %, versé dès Ia création de la Banque. Pour Ia prise en participation des 23 millions cinq cent mille suivants, les sociétés industrielles, agricoles et de bétail, et enfin celles qui sont (1) la Banque agricole fin 1952. Ia Banque commerciale fin 1953. la Banque de construction fin 1&53. (2) Article 11 alinéas 1, 2, 4, 10, IH, 12, 15, 16 et 17. 43 créées dans ce but ont la priorité. Le reste, c'est-à-dire 50 millions, peut être souscrit par le grand public. Le capital social peut être augmenté sur la proposition du Conseil d'ad- ministration et l'approbation du Conseil suprême de Ia Banque, composé de 8 membres dont quatre permanents (ministre de l'économie nationale, ministre de l'agriculture, le ministre des finances et le gouverneur de la Banque centrale) et quatre autres doivent être élus tous les trois ans par l'Assemblée Générale. Le Président de Ia Banque a aussi Ie droit d'assister au conseil avec droit de vote. Depuis la création de cet institut, la Banque Centrale, en plus de la participation au capital-actions, a dû donner son concours à plusieurs reprises en lui accordant des crédits évalués approximativement à 80 millions d'afghanis. On peut tout de suite déduire de cet exposé que l'épargne, signe de la richesse et du bien-être, fait défaut, obligeant ainsi, les instituts de crédits à recourir auprès de la Banque centrale qui émet de nouveaux billets. Résultat: dépréciation de la monnaie. 2—La Banque commerciale afgane : Cette Banque a été créée à peu près à la même époque que la Banque agricole, avec pour but l'accélération et le développement du commerce aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Cet institut a les mêmes activités qu'une banque commerciale en Europe. Le capital social s'élève à 120 millions d'afghanis composé de 120,000 actions de 1000 afghanis. Les actionnaires de la Banque sont composés de: 1) La Banque centrale 40 millions 2) Le Monopole d'Etat 20 3) La Société de dépôt 10 4) La Caisse de retraites des employés 5 5) La Banque agricole 5 6) Les actions à la disposition du public 40 Total 120 millions Le 50% du capital a été versé dès la création de Ia Banque, sous réserve de la libération de l'autre moitié lors de l'élargissement de son activité. Elle a emprunté auprès de l'Institut d'émission plus de 40 millions. 44 3—La Banque hypothécaire et de construction: C'est en fusionnant avec l'ancienne caisse de construction fondée en 1947 que cet institut s'est monté sous forme d'une S. A. avec un capital- actions de 60 millions d'atghanis composés de 10,000 actions de 5,000 et 20,000 actions de 500 afghanis. Les 40 millions des actions sont nominatives et les 20 millions au porteur Les actionnaires de Ja Banque sont: 1) La Banque centrale ayant un apport de l'ordre de 30 millions. 2) La Caisse de retraite des fonctionnaires 20 millions. 3) La part d'autres institutions et du public se monte à 10 millions, La Banque est administrée par les organes suivants: 1) Assemblée générale des actionnaires. 2) Le Conseil supèrne. 3) Le Conseil de d'administration. 4) Le Conseil de surveillance. 5) Le Commissaire d'Etat. Cet établissement effectue les opérations suivantes : a) Crédits de tout genre sur hypothèque des valeurs immobilières. b) Crédit à court terme contre nantissement des actions des différentes banques et sociétés. c) Accorder des crédits et éventuellement participer aux institutions ayant pour but la préparation et la fourniture des produits nécessaires à la construction des immeubles, ainsi que d'autres biens' publics. d) Exécution de toute sorte d'opérations bancaires, pour encourager la construction. e) La création des sociétés commerciales ayant pour but l'importation, depuis l'étranger, des produits nécessaires à la construction des immeu- bles et du bien-être public. La Banque centrale l'aidera chaque fois que cette banque est en difficulté en lui avançant les fonds nécessaires à la réalisation de ses projets. Depuis sa création, elle a dû recourir à deux reprises auprès de l'insti- tut d'émission, et elle a ainsi obtenu au total la somme de 30 millions d'afghanis, sous forme de prêts. Ayant étudié brièvement notre organisation bancaire, nous allons con- tinuer à étudier les activités essentielles de notre Banque centrale qui 45 sont énumérées à l'article Jl et nous allons les diviser en deux parties: La première sera consacrée à l'étude de l'émission du papier monnaie et la deuxième à la politique monétaire et au contrôle du crédit par notre Banque d'émission. ¦46 SECPION III C—L'-émission Des Billets (!) Les systèmes monétaires contemporains sont constitués par diverses formes de monnaies. Les relations et proportions entre ces diverses formes de monnaies constituent 'la structure du système monétaire qui dépend : 1. des habitudes de paiement du public (2) 2. des institutions monétaires du pays 3. du régime juridique de la circulation. Mais d'une manière générale, c'est la monnaie étalon c'est à ¦dire -la monnaie servant Ie plus couramment aux échanges et ayant cours légal et "force libératoire illimitée qui fixe la nature du système monétaire. L'unité monétaire de notre pays est l'afghani. Il est divisé en 100 pouls, Il bénéficie du cours légal illimité. La circulation est composée de billets en coupures de 10, 20, 50, 100. 500 et 1000 afghanis. Leur impression est effectuée en Angleterre. 11 existe en outre des monnaies divisionnaires, composées de pièces de bronze et de nickel qui ont les valeurs suivantes : 25 pouls, 50 pouls, I afghani, 2 afghanis, et 5 afghanis. La Banque centrale estime à 40 mil- lions le montant actuel en circulation. Notre Banque centrale a le privilège exclusif d'émission des billets. C'est le principe de l'unité de la circulation fiduciaire qui est consacré par le législateur. Ce principe était bien en harmonie avec la centralisation poli- tique et administrative qu'a réalisées le nouveau Gouvernement. Re- marquons que l'Afghanistan n'a jamais connu Ia liberté d'émission des billets ou la pluralité des banques d'émission. Le principe de l'unité a pu être réalisé ainsi d'un seul coup, contrairement à ce qui s'est passé dans plusieurs pays étrangers, où ce principe n'a réussi à triompher qu'a- près une série de difficultés et de péripéties politiques. Le privilège exclusif d'émission des billets est donné à notre banque centrale pour une durée illimitée. La question de la durée du privilège présente un certain intérêt. Il est évident que si Ie privilège est limité, (1) Art. 11. al. 1 des status. (2) Marchai A. et Barre R. Economie politique, Paris 1956, p. 307. 47 la Banque ne pourra pas jouir de Ia liberté d'action qui lui est nécessaire, du fait qu'elle est fréquemment exposée à voir apporter des modifica- tions à ses statuts ou de nouvelles charges lui incomber au moment du renouvellement du privilège. La durée généralement adoptée par les divers pays va de 30 à 60 ans. S'il est vrai que la fonction essentielle d'une banque d'émission est, com- me son nom l'indique, d'émettre des billets, mais une banque centrale i traditionnellement d'autres fonctions essentielles et non moins importantes que la première : 1. réglementer l'émission selon une ou plusieurs politiques; 2. diriger et contrôler le crédit, 3. être le contrôleur des changes. Nous allons procéder à l'étude de ces trois fonctions de notre Banque centrale. 48 CHAPITRE IV Généralités Nous connaissons les grandes lignes du passage de l'économie de troc à l'usage de la monnaie. A l'époque du troc, les produits s'échange- aient contre des produits; l'apparition de la monnaie a permis d'intro- duire dans l'échange une période de temps entre vente et achat d'un produit. Elle a introduit en même temps la menace potentielle d'une crise qui n'existait pas auparavant; si la vente et l'achat peuvent être séparés dans le temps,'il peut arriver sur le marché qu'à un moment donné l'offre totale et spontanée n'égale pas la demande totale. L'argent thésaurisé va réduire la demande totale, alors qu'au con- traire une déthésaurisaiion augmenterait la masse monétaire et provo- querait ainsi une demande accrue qui ne pourrait être satisfaite par l'offre. Le but de la politique monétaire serait donc de contrôler la circula- tion de l'argent dans un pays, de telle façon que le volume moné- taire permette que l'offre de l'économie satisfasse la demande totale. La politique monétaire ne peut pas en pratique contrôler tous les mouvements de thésaurisation et de déthésaurisation; elle devra se contenter d'être guidée par l'observation des effets sur l'économie de la totalité des impulsions monétaires, c'est à dire de la thésaurisation ou de la déthésaurisation d'un côté et de la création ou de la diminu- tion de liquidité de l'autre. Avant d'aborder l'analyse proprement dite des objectifs et des moyens de Ia politique monétaire, il faudrait s'entendre sur le sens de la politique monétaire. On l'emploit en effet à tort et à travers dans la presse quotidienne ou spécialisée, ou dans les discours et rapports parlementaires. Tantôt l'on désigne par la politique monétaire une action qui, par l'usage de l'arme monétaire, aurait en vue une certaine orientation de l'économie nationale: ainsi une certaine politique monétaire pourrait tendre à la pleine utilisation de toutes les ressources nationales. Tantôt dans un sens plus restreint, on réserve le nom de politique monétaire à l'ensemble de mesures ayant pour but la sauvegarde, c'est-à-dire la stabilité monétaire nationale : la monnaie sert, dans cette deuxième acception, à définir un but, elle n'est plus un moyen. Tantôt, dans un sens encore plus étroit, on réserve le nom de politique monétaire à l'action, ayant 49 pour but la sauvegarde de l'unité monétaire nationale, consiste à n'utiliser à cette fin que la technique bancaire; c'est en ce sens qu'on a pu appeler politique monétaire (1) le retour vers 1950 à la politique des taux souples d'intérêt, pour défendre la monnaie, telles que contrôle des prix, rationnement, redistribution des revenus par la fiscalité, etc----- Contrairement aux auteurs classiques (J. B. Say, St. Mill) qui présen- taient la monnaie comme indifférente ou comme ne changeant rien aux facteurs réels de l'économie telle qu'elle fonctionnerait en cas de troc, les auteurs modernes se refusent à ne considérer la monnaie que comme une sorte d'épiphénomène surajouté aux phénomènes réels. En fait elle est intimement liée à ceux-ci; elle les déforme; elle n'est pas neutre. Par elle, on peut agir non seulement sur cette façade qu'est le niveau général des prix, mais aussi sur Ie quantum de la production, Ie niveau de remploi, la répartition des revenus. Or rien ne nous: interdit de croire que les autorités monétaires puissent avoir en cette matière une politique, c'est-à-dire une action consciente, coordonnée et conforme à un plan. La banque centrale dans chaque, pays, en acceptant ou en rejetant certaines demandes de crédit, peut efficacement tenter, non seulement d'empêcher une dégradation de l'unité monétaire, mais encore de stimuler ou de freiner la production, de favoriser certains secteurs de l'activité, ou certaines classes plutôt que d'autres. Seulement, par une telle action visant le sort de l'économie, tout entière, on affecte aussi la valeur de l'unité monétaire nationale. Une politique monétaire active de plein emploi, poussée à l'excès, peut nuire, à la stabilité de l'unité monétaire nationale. En conséquence, toute action des autorités monétaires constitue à la fois une action par Ia monnaie sur l'économie et une action sur la valeur de la monnaie elle-même. En fait, une politique monétaire ne consiste pas uniquement en unç action sur les créations de liquidités, pratiquées ou autorisées par la Banque centrale. La défense de l'unité monétaire nationale peut mettre en jeu d'autres institutions. (2) Elle peut consister en une action fiscale, en efforts pour limiter la consommation, et accroître l'épargne, en tentatives pour développer la production. L'équilibre budgétaire, !e rationnement, le développaient de la production ont une influence sur la valeur de l'unité monétaire nationale. Il y a donc en fait dans chaque pays plusieurs pôles pouvant prétendre au titre autorités monétaires : la Banque centrale, Ie Trésor public, les autres établissements de (1) Voir à ce sujet 1' efficacité de la politique monétaire, par R. Barre, R. E. novembre 1955, 1er chapitre. (2) Le trésor public et les autres établissements de crédit. 50 crédit. Pour que la politique monétaire soit efficace, il faut un mini- mum d'entente et de cohésion entre ces divers pôles monétaires: il ne faut pas par exemple que tandis que la Banque;- Gentra_lev cherchera, éviter l'inflation, le Ministère des Finances cède à'dés pressions démago- giques ou qu'il provoque de tr,op larges _ investissements, L'action des. diverses-autorites monétaires doit même.tenir compte de la possibilité de certaines réactions. défavorables dés porteurs dé. monnaie. Elles doivent agir, dé façon à obtenir l'agrément5 de; ces derniers aux buts qu'elles poursuivent: En conséquence, nous ne croyons pas pouvoir réserver le. nom dé. "poli- tique monétaire" aux, mesures prises par les banques pour la défense, dé l'unité'monétaire. Qùaîid nous parlerons de. ces' mesures, nous parlerons de "politique bancaire" ' ou de "technique du.' crédit", à la rigueur de "politique monétaire stricto sensu"; La "politique monétaire"" tout court désignera pour nous l'ensemble des mesures prises par les, diverses autorités monétaires. En ce sens, il ne paraît pas douteux qu'une politique monétaire consciente, puisse être suivie: Reste à voir si" l'Afghanistan" a" eu depuis la" deuxième guerre mondiale, une'politique" monétaire; et. si "cette" politique a'été: bien, inspirée et'rigpu- reuse. Eh fait' depuis 1945, Ie'but'dé toute' politique économique e.t monétaire-devait vêtre~rèxpansion"sans "inflation. Pöurjuger cette politique; notre ' étude' passera' par trois étapes; Dans, une première, section, no.us essaierons, de, présenter- une. théorie, moderner de. l'inflation. Dans une deuxième, section, nous étudierons l'équilibre monétaire. La" troisième section sera consacrée h) l'étude des politiques, monétaires, de notre Banque Centrale: 1". le système-de pourcentage. 2—là politique de taux d'escompte et'des taux d'intérêt.' \ 51> SECTION I. Théorie De l'Inflation Depuis 30 ans, la théorie de l'inflation s'est profondément modifiée, par suite d'observations nouvelles faites à l'occasion de la hausse des prix qui a accompagné les deux grandes guerres mondiales, puis de la "grande dépression". Cette révision théorique a même eu pour objet, au-delà du phénomène inflationniste, l'ensemble des problèmes relatifs à la monnaie. Les idées monétaires héritées du XIXème siècle, déjà très critiquées depuis les apports de Wickseil et de Walras, ont donné lieu à d'importants essais de reconstruction. Un bref résumé de ces discus- sions multiples peut aider à comprendre à quel point la théorie parti- culière de l'inflation s'est modifiée. Tout au long du XIXème siècle régna une théorie orthodoxe de la mon- naie qui présentait trois caractères principaux: 1°—Le "métallisme". Le nom de monnaie était réservé aux espèces métalliques. On admettait bien que les banques pouvaient créer des instruments de circulation en émettant des billets ou en ouvrant des comptes courants créditeurs, au-delà du montant de leurs encaisses métalliques. Mais on considérait ces titres de crédit comme des "suc- cédanés" de la monnaie, et ,l'on affirmait qu' en cas de monnaie saine ces créations étaient limitées et déterminées proportionnellement à ces encaisses. 2°—Par réaction contre l'exposé des mercantilistes des XVIéme, XVIIéme et XVTHème siècles, les auteurs orthodoxes du XIXème siècle avaient été amenés à minimiser le rôle de la monnaie sur le développement de l'activité économique. Tel était l'aspect principal de la "loi des débouchés" de J. B. Say. D'après Stuart Mill, rien n'était si "indifférent" que Ia monnaie. On la croyait incapable de modifier les structures réelles fondamentales ou le fonctionnement de l'économie qui l'utilisait. La monnaie était instrument de numération (étalon des valeurs), intermédiaire des échanges (c'est-à-dire qu'elle facilitait ceux-ci comme l'huile permet à un rouage de mieux tourner) et moyen de conser- ver les valeurs. Mais à cela se limitait l'énumération de ses fonctions: on ne songeait pas que la plus ou moins grande abondance de monnaie pût agir sur le niveau de l'activité nationale ou du revenu national, ni qu'elle pu causer des troubles dans la distribution des divers revenus; et Ton oubliait qu'elle pouvait être un instrument de puissance.—Cer- tains admettaient bien que la monnaie avait quelque responsabilité dans le déclenchement des "crises", mais cette explication était très discutée, 52' et n'était présentée que pour des phénomènes considérés comme excep- tionnels: la théorie générale relative au rôle "normal" de la monnaie n'en faisait pas état. 3°—On admettait cependant que les émissions de monnaie devaient avoir une action sur "le niveau général des prix". La théorie quanti- tative servait à expliquer la hausse ou la baisse des prix. De cette théorie, bien des formules ont été données (1). Pour simplifier disons que pour les théoriciens orthodoxes du XIXème siècle, toute hausse "du niveau général des prix" était liée aux émissions de monnaie, la masse monétaire à prendre ici en considération étant l'ensemble des monnaies métalliques et des titres de crédit utilisés comme moyens de paiement. Parfois certains théoriciens ajoutaient qu'il existait un lien de cause à effet entre les émissions et les mouvements de prix. La plupart des auteurs pensaient que cette action s'exerçait de façon inconditionnelle et proportionnelle. Au début du XXème siècle, Irving Fisher présenta une formule qui est restée célèbre: MV + M'V'=P. On a bien fait remarquer (A. Aftalion T ou A. Marget) qu'elle était une formule vraie de Péquation des échanges,. mais que ce n'était pas nécessairement une expression de la théorie quantitative. Pour en faire l'expression même de celle-ci, il faut, a dit Aftalion, admettre qu'il existe un lien de cause à effet entre la gauche et la droite de l'équation. Il faut, a dit de même Marget, admettre la stabilité de T et une certaine constance des rapports entre M*, comme entre M (ou M') et V (ou V"). Tout cela est exact. Cependant sans aucun doute Fisher était quantitativiste, et avait parfaitement l'intention d'exprimer par cette formule une théorie quantitative sagement com- prise. Cette théorie, en dépit des apparences, était parfaitement en harmonie avec l'idée de la monnaie neutre. Pour croire la monnaie non neutre, il faut admettre en effet que la monnaie exerce son action sur d'autres éléments que les prix, par exemple sur le niveau de la production, ou encore qu'elle crée des disparités dans l'évolution des divers prix. Or la théorie quantitative ne parlait de rien d'autre que d'une action des quantités de monnaie sur le niveau général des prix. Admettre la théorie quantitative, c'est admettre que seul l'instrument de mesure des prix a changé. (1) Voir A. Chabert: Structure économique et théorie monétaire" (avec préface de A. Hansen), chez A. Golin, 1957. 53 'C'est Cbntre'cêt 'ensemble théorique *que, ve'rsila-'fin du -XÎXèrhe Jsiècle, Vélë#fent"toute une 'série d'idées "nouvelles. A—Pour respecter à peu près l'ordre historique, on peut considérer *;L'éon"Walras comme ayant "été"-Ie premier -'protestataire important (I): "'Renonçant-"au'pur métailisme.-'il-admit-que la monnaie de circulation ¦'pouvait -n'être ,'pas "une "marchandise", 'et il ¦ appe'la "monnaie" ;fidufciâire ^lés rJÎÏIets de'banque et'les titres'de crédit utilisés-en paiement. ,rD'au'tre "part, ;il-souhaita, à-Teïïcoritre 'dé la 'théorie- traditionnelle, -qui faisait ""surtout ' dépendre le 'niveau 'général des prix ¦'du -montant -'des -émissions, "donc 'Be M'Offre de -monnaie, -une "autre -explication tenant 'davantage "cb'ffipte-*de'Jla 'demandé-"de'monnaie, -du -'montant-"dès -encaisses "désirées ¦'paroles particuliers. '¦'Cependant ces remarques-n'allèrent-'pas-très loin: "il^finit ipar adrnett're ûn^tres 'strict quantitatisnie/ët'considéra que mieux "Valait *que'(la"mo"nhaie rìùt 'métallique, -bien que ceJné fût-pas "Strictement indispensable. Enfin il analysa très gauchement Ie rôle'de'la-monnaie, ne pensant pas qu'elle pût avoir d'autre action que sur les prix. HB^ÏO Wicksell.^J^fdt beaucoup 'plus audacieux. Bien qu'il ^unfavor- able encore à la monnaie-or, il considéra comme des monnaies les , liquidités .-créées iparJes ^banques »(billets de-banques^t.-comptes,courants -créditeurs). »(J1 affirma rnettemenU-quetfla „théorie quantitative défait iUne itrès mauvaise-explication rdu mouvement des-^prix. Jl -"fut /-surtout de öpere.fde rla^notion d'équilibre -monétaire, que -ses élèves, ^surtout,-suédois, «développèrent ,!ensuite beaucoup; l'équilibre imonétaire, c'est-à-dire ypour Uuiwrégalité'^entre -l'offre.et.la..demande,-globales, :lui jparut;Iié ---à ^'existence d:un taux correct !de l'intérêt, \mais-cette-situation!lui: sembla «rarement «réalisée ret »toujours, instable, îles systèmes ^monétaires aétant ,toujours-atteints ou.menancés'd'irifiation ou.'de-déflation, phénomènes^qui tendaient spontanément à s'aggraver. De plus Wicksell eut parafàite- ment conscience que les déséquilibres monétaires pouvaient avoir pour .»,conséquence non -seulement ;des*variations'-de "cette façade tQu'est Je -niveau f;général-rdes rprix", imais ^encore ,une --certaine ^déformation jdes (1) 'Voir son ".Abrégé des éléments d'économie -politique", Section VI, leçons 25 à'28. -'(2):knut'Wicksell'a écrit ses oeuvres en allemand, et n'a.jamais été.tra- u:"düit''en français,-mais'on peut les'lire en anglais: ' Voir^'Ubér AWért Kapital und Rente" (1893) - traduction anglaise de 1954" "Value, "Capital and Rent". - "Finanztheoretische Vorlesungen", 1896- "Geldzins und Güterpreise" (1898), trad, anglaise de 1936: "Interest and prices" - "•"'Vorlesungen tübe'r^Natiönälökönörriie" -(1901¾!' 1906), trâd. enJënglais en 1934: "Lectures on political-economy". >*S4 ^éléments réels-de l'économie,^par^exemple une expansion/ou un ,freinage 'de -^activité .-économique. C—Au 'début du iXXème siècle aussi furent iprésentées/de ifaçons très diverses par beaucoup d'auteurs les théories "nominalistes". On peut conserver-ce nom-aux théories (-1) qui affirment essentiellement.que ;pour '¦le -fonctionnement -d'un - système- monétaire -les »métaux jprécieux ¦ ne, sont ¦••pas'nécessaires, toute monnaie-étant-avant tout un instrument abstrait JÖe comptabilité, fin du -XlXème siècle ^.qu'il se développa, .peut-être parce -qu'alors 4es-espèces métaliquesi'furenUpeu .à. peu remplacéesidans çla.jcir- 'Cülätioh-par.'des titres ^de crédit.-sans valeur. intrinsèque. On considère d'habitude Friedrich Knapp comme le représentant le,plus caractéristique iiu nominalisme. Sans doute cet auteur publia en '1905 -uii ilivre opposé à l'idée de: mOnnaie-^marchandise et dont le titre était: '"Staatliche Theorie -des. Geldes". L'idée essentielle était .-.qu'il a 'deux ¦façons- d'apprécier la -valeur, de.la monnaie. -On.doit distinguer :sqn "Wert", c'est-à-dire-son (pouvoir .d'achat en marchandises,^ sa "Geltung", cuest-à-dire son pouvoir libératoire .par.rapport aux dettes nées .antérieu- iirement.. 'Or Knapp-pensait que .le-jplus.important .était der-savoir icom- .vment ^'établissait ^Ja "Geltung", c'est-à-dire, le : pouvoir libératoire rlégal tides: «monnaies par rapport aux idettes contractées auparavant. Il :.!fut r-amené ainsi »à rappeler qu'historiquement l'Etat-avait toujours maintenu .•constant le ipouvoir.slibératoire -des -unités: monétaires .ipar -rapport ^aux :îdettes,-imême-lorsque le ;,poids id'or représenté ipar ces unités monétaires -avait ichangé..:Donc toute unité -monétaire n'était légalement .qu'une -^abstraction. rElle ta -conservé ce caractère: '.'Ghaque changement ide dUnstrumentìde^paiement, a écrit.'Knapp, ^suppose que l'unité i de. ^valeur, -au-Mnoins-dans ^'instant du ipassage-.d'un système !monétaire à.iunjautre, yest-considérée icomme nominale". Cependant .-Knapp monétaires: iil .était donc iavorable à „la -.'théoriejquantitative. uPour^des;; raisons ^d'opportunité, il.jetait ;favorable -aussi -à, 'i:étalon ior. En :réalité ,'.son !nominalisme: était, !surtout »juridique, (1) Voir surtout le chapitre de Ch. Rist consacré au nominalisme. Voir -aussi'H. Barrault,"Lesens et la-portée des théories antiquantitatives de la monnaie" (Revue d'histoire des doctrines économiques, 1910). '55 ayant trait aux relations établies légalement entre créanciers et débiteurs de sommes d'argent. 11 ne modifiait pas la pensée économique orthodoxe sur la nature de la monnaie et sur rétablissement de son pouvoir d'achat en marchandise. D'autres auteurs sont allés beaucoup plus loin. Marcel Mongin avait donné en 1887 à la Revue d'Economie politique, un article bien plus audacieux sous le titre "Des changements de valeur de la monnaie". Un franc, y disait-il, n'est jamais, dans la pensée de ceux qui le détiennent, l'acquièrent ou le livrent, un certain poids de métal. Ils ne savent pas le poids d'or ou d'argent que représente le franc. Celui-ci est un certain pouvoir d'achat en marchandises; c'est Je pouvoir d'acheter tant de pain, de vin, de tabac, etc....Donc la mon- naie n'est pas essentiellement une marchandise; elle pourrait, si Ie législa- teur le souhaitait, ne l'être pas du tout; elle n'en jouerait pas moins fort bien son rôle d'intermédiaire des échanges. Elle n'est qu'un bon d'achat, même si Ie législateur a voulu la confondre avec un poids donné de métal. Dans ces propositions, tout le nominalisme ultérieur allait trouver sa source. Il trouva en Bertrand Nogaro son principal témoin. Pour celui-ci (I), témoin et analyste de la fin du bimétallisme, du déve- loppement des monnaies de banques, de multiples expériences d'inflation et de "gold exchange standard", un système monétaire peut parfaitement fonctionner sans aucun support métallique. Les pays au régime du papier-monnaie connaissent peut-être certaines difficultés de change. Us ont cependant une unité de compte par rapport à laquelle tout s'apprécie, et les papiers en circulation y servent bien d'instruments des échanges: certaines précautions (surveillance notamment des cours du change) peuvent même assurer la stabilité des prix. Dans les pays à monnaie instable, la valeur interne (c'est-à-dire par rapport aux prix intérieurs) de l'unité monétaire ne dépend pas du tout de l'importance plus on moins forte de l'encaisse métallique qui subsiste. Et qu'on ne 'dise pas qu'en cas d'instabilité monétaire les mouvements des prix internes ne font que traduire la dépréciation de l'unité monétaire par . rapport à l'or. On sait bien en effet que la dépréciation interne (c'est-à- dire vis-à-vis des marchandises nationales) d'une monnaie peut-être différente de sa dépréciation extérieure (c'est-à-dire vis-à-vis de l'or ou des devises étrangères). Dans un pays à monnaie instable, personne ae -sait plus en fait la quantité d'or que représente l'unité monétaire. Celle- ci peut donc être vraiment une unité abstraite, sans support métallique. (1) Voir surtout "La monnaie et les phénomènes monétaires contempo- rains", Paris L.G.D.J., 1924. 56 Le salut même des unités monétaires en voie de dépréciation peut être assuré sans renforcement de l'encaisse métallique. Nogaro a beaucoup insisté sur cette observation, tirée du succès des expériences de gold exchange standard. De plus, pour Nogaro, bien loin que l'unité monétaire tire sa valeur du métal précieux qui la représente, tout au contraire, c'est l'or ou l'argent qui ont leur valeur affectée du fait de leur utilisation comme instru- ments monétaires. Toute l'historié du bimétallisme ne prouve-t-elle pas que, tant que le métal argent a trouvé un débouché illimité du fait de son admission à la frappe libre par d'importants hôtels des monnaies, sa valeur a été artificiellement relevée par comparaison avec celle de l'or? Quant à l'or lui-même, en cas de monométallisme, sa valeur ne se fixe pas comme celle d'une marchandise quelconque. Sa demande étant illimitée, il ne peut jamais y avoir surproduction: sa valeur se trouve donc relevée. De plus, comme les variations de cette valeur ne peuvent se traduire que ceux-ci en quelque sorte constituent une masse importante difficile à faire mouvoir, la valeur de l'or du fait de sa monétisation se trouve stabilisée. Enfin, B. Nogaro a pris parti non seulement contre le métallisme, mais aussi contre la théorie quantitative. Non pas qu'il ait jamais dit que des émissions excessives ne pouvaient pas provoquer une hausse des prix. Mais à ses yeux la pure théorie quantitative n'était qu'un très mauvais instrument d'analyse des phénomènes d'inflation. Il y a bien des chances, pensait-il, pour qu'en cas de développement des émissions, la hausse des prix ne soit pas proportionnelle à celles-ci. En effet, ces émissions, tout en provoquant une augmentation de la demande des marchandises (et donc une tendance à la hausse des prix) se traduisent aussi par des facilités plus grandes pour les producteurs: ils obtiennent facilement du crédit à bon marché. L'offre des marchandsies tend aussi à s'accroître, sauf si elle est bloquée parce que nous appelons mainte- nant un goulot d'étranglement. Cela peut compenser, au moins en partie, la tendance à la hausse, résultant de l'accroissement de la demande, il peut même arriver, pensait Nogaro, qu'il n'y ait pas de hausse du tout. D'autre part, il crut qu'en cas de hausse, celle-ci ne pouvait affecter que de façon très différente les différents prix: certains prix devaient s'élever beaucoup, d'autres très peu: tout dépendait du degré d'élas- ticité de la production de chacune des marchandises considérées. De toute façon l'idée d'une hausse du niveau général des prix constituait une fausse notion, source de multiples erreurs. 57 Sans douter l'oeuvre'constructive-de Nogaro" fut Plus faible- que- sa* critique1'des- idées' traditionnelles. On- peut- cependant- en- retenir- que- pour, lui, les mouvements des¦ prix-dépendaient bien-moins, pour un- pays en état d'instabilité monétaire, du mouvement des émissions, que. des cours du change. IJe-nominalismo a eu une influence considérable.-- L'idée-que-la monnaie n'est qu run--bon d'achat et que-des' systèmes ' monétaires- peuvent parfaitement1 subsister sans- support-métallique; été adoptée- par des esprits très• avertis. Solvay avait-souhaité, sous le-nom de comptabilisme- social, uii"1 système de compensation sans ¦ monnaie métallique, Fr. Simiand, considérant que la valeur de l'or provenait non pas-de- son- utilité -'comme' métal mais de-ce-que les hommes en avaient-fait une- monnaie,1 disait qu'il avait- été- la' première' des monnaies- fiduciaires,- Keynes'lui'même, traitant l'or de-"vieille relique- barbare", ^ faisant -écho- sans'-Ie vouloir-aux théories- nominalistes du début du-siècle=. Cepen- dant-le succès, de-ces théories n'a- pas dépassé deux- limites, l'une- théorique,.l'autre politique.- D'une part; en- théorie^ beaucoup d'auteurs- sont devenus nominalistes, sans pour cela cesser- de croire à- la-théorie quantitative (telle a été par exemple la position de la plupart des grands marginalistes autrichiens) : ils ont continué de relier le pouvoir d'achat de'la monnaie à l'abondance des émissions de monnaie-fiduciaire-ou- seripturâle; D'autre part, beaucoup ont continué-de'penser-que, bien- mieux valait-cependant qu'en fait elle-en eût un. On-se-méfie-encore: des* excès auxquels-- en- politique le- nominalisme peut donner une mauvaise- ' justification. D—Le" marginalisme.—Les grands auteurs viennois abordèrent l'étude' des' problèmes monétaires d*un point-de vue très'particulier. Aucun ne71 s'arrêta longtemps; au problème posé par le nominalisme. Tous" (Mises; Wieser, Schumpeter) admirent très' vite que la monnaie est essentiellement' un bon d'achat, peut exister sans- support métallique; mais qu'il-'vaut mieux que ce support existé. Ils1 furent donc dès nomi- nalistes" prudents. La-question''qu'ils se posèrent surtout fut la suivante: La-monnaie a^ t-elle une utilité propre, et, si oui, en quoi cette utilité1 consiste-i-elle?; La monnaie est-elle demandée pour elle-même, ou bien son utilité n'espelle qu:un: reflet de celle- des marchandises qu'elle- permet' d'ache- ter? Leur réponse ne fut pas très- nette, mais lé- plus souvent ils pensèrent' que l'utilité de la monnaie n'était" qu'un reflet de-son pouvoir d'achat. D'autre part,' ils appliquaient à- la monnaie leur théorie générale; disant que la valeur de l'unité monétaire dépendait= de l'utilité de la dernière unité- monétaire de notre revenu.1 Or- substituer 58- la notion de revenu monétaire à celle d'espèces métalliques constitue un progrès par comparaison avec la vieille théorie quantitative, car c'est accorder un rôle sur les prix non seulement à ces espèces, mais à toutes les "liquidités, quelle qu'en soit l'origine, et aux phénomènes de dépense et de thésaurisation; c'est, si l'on veut, attribuer un rôle à l'usage que les particuliers font des espèces monétaires; c'est faire une place au facteur humain. Albert Aftalion (1), est sans doute celui des théoriciens partis des études marginalistes, qui s'est le plus engagé dans cette voie. Pour lui le mon- tant des demandes et des offres globales de marchandises dépend sur- tout des appréciations que chacun des détenteurs de monnaie porte sur l'avenir de l'unité monétaire. Si Ton croit à une baisse ultérieure des prix, les offres s'accroissent immédiatement tandis que les demandes diminuent. Une croyance inverse entraîne des mouvements contraires mais aussi immédiats des offres et des demandes. L'essentiel de la "théorie psychologique" de la monnaie, c'est l'idée qu'à côté des quan- tités de monnaie émises, des facteurs qualitatifs ou psychologiques interviennent pour déterminer la valeur de la monnaie. Avec raison donc, Aftalion considérait comme insuffisante la pure théorie quanti- tative. Joseph Schumpeter, lui aussi, renonça à certains éléments essentiels de cette théorie. En effet, pour établir comment s'établit le pouvoir d'achat de la monnaie, il présenta la formule que voici : E=MU=p1m1+pImI+p3m3+ ... pnmn (dans laquelle E désignait la somme des revenus, M Ia quantité du monnaie, U le coefficient d'efficience monétaire, c'est-à-dire le nombre de fois que chaque unité monétaire parcourt le circuit ayant pour point de départ et pour point d'arrivée la consommation, m une marchandise quel- conque, et p le prix de cette marchandise). Schumpeter croyait que la quantité de monnaie avait sur les prix un rôle déterminant, mais il analysait de façon nouvelle le rôle des émis- sions sur les prix: 1°) il ne croyait pas que tous les prix puissent, en cas d'accroissement du stock monétaire, s'élever également (d'où la substitution de multiples "mp" au "P" de Fisher: l'auteur rejetait le concept de niveau général des prix; 2°) il admettait que la hausse des (1) Voir "Monnaie, prix et change", 1ère é., Sirey 1927. Voir aussi les deux volumes regroupés en 1948 et 1950 chez Sirey sous le titre com- mun: "La valeur de la monnaie dans l'économie contemporaine", t. 1: "Monnaie, prix et change"; t. 2: "Monnaie et économie dirigée". 59 divers prix pouvait en cas d'accroissement de MU ne pas être propor- tionnelle à celui-ci; 3") il pensait même que certains prix pouvaient alors ne pas monter du tout. Par tout cela, Schumpeter s'éloignait de la théorie quantitative, et au contraire se rapprochait d'une théorie de la monnaie essentiellement active ("non neutre"), pouvant agir sur le niveau des revenus (E) et sur celui de l'activité, et pouvant créer des disparités dans la marche des divers revenus. Bref les grands auteurs marginalistes ont tous été nominalisies et tous se sont progressivement éloignés de la pure théorie quantitative. E—Quant aux auteurs britanniques, ils ont tous plus ou moins puisé leurs problèmes dans les exposés d'Alfred Marshall. Celuci, recherchant les facteurs qui déterminaient la valeur de l'unité moné- taire, avait utilisé un coefficient, K, représentant en réalité la demande d'encaisses liquides et présenté par lui comme l'inverse de la vitesse de circulation de la monnaie. La valeur de la monnaie s'accroissait en même temps que ce coefficient. Après lui, ses grands disciples, Hawtrey, Pigou, Robertson, Keynes ont tous étudié de quoi dépendait la demande d'encaisses liquides, bien que leurs études aient été diver- gentes. Hawtrey s'est surtout intéressé à la vitesse de circulation de la monnaie. Robertson aux décalages existant dans le temps entre l'acquisition et la dépense des encaisses. Les études de Keynes lui-même sur les mobiles de la "préférence pour la liquidité" sont au fond des réponses aux problèmes marshalliens. Keynes, comme ses prédéces- seurs, s'éloigna progressivement de la théorie quantitative, disant que celle-ci n'était valable qu'en période de plein-emploi. C'est un des points sur lesquels il a été suivi par la plupart des grands économistes contemporains. En résumé, l'andhésion au nominalisme et l'abandon d'un trop strict quantitativisme sont les traits les plus importants de la pensée moné- taire des 50 dernières années. Avec des instruments d'analyse diffé- rents, toutes les grandes écoles en 1940 en étaient arrivés à ce même résultat. Mais ce résultat a été maintenant dépassé. Essayons donc, non pas de refaire l'ensemble de la théorie monétaire, mais d'utiliser les apports récents faits à celle-ci pour étudier un phénomène particulier: l'infla- tion. Vers 1920, on voyait généralement en celle-ci une forte émission de monnaie, fiduciaire ou scripturale, causée le plus souvent par des avances bancaires à l'Etat, et entraînant nécessairement une hausse à 60 peu près proportionnelle du niveau général des prix. On pensait que cette hausse tendait à rétablir une sorte d'équilibre entre demande et offre de marchandises. Tout cela doit être rectifié : on sait trop bien que l'inflation peut avoir d'autres causes que les emprunts de l'Etat aux banques, que le "primum movens" de la hausse des prix, peut se trouver ailleurs que dans de fortes émissions de monnaie fiduciaire ou scrip- turale, et que ces émissions peuvent être des conséquences d'une hausse préalable des prix. On sait aussi que cette hausse n'est jamais propor- tionnelle à ces émissions, que celles-ci enfin peuvent avoir d'autres conséquences qu'une élévation du "niveau général des prix". Il faut pour améliorer le concept sous étude faire choix d'un bon instrument d'analyse: nous adopterons celui d' "équilibre monétaire". 61 SECTION IT L'équilibre Monétaire Dire que l'équilibre monétaire est "le point mort entre l'inflation et la déflation", ce n'est pas le définir; c'est dire quelles conséquences entraîne sa rupture; ce n'est pas dire en quoi il consiste. U faut donc aller au-delà de ce slogan exact mais banal. Heureusement, les efforts théoriques en cette matière peuvent s'appuyer sur d'importantes recher- ches, faites surtout par des économistes suédois et néerlandais (l). Mais toutes celle-ci ont eu pour point de départ la pensée wicksellienne. Nous croyons nécessaire de rappeler comment en cette matière les progrès théoriques ont été peu à peu acquis, avant de chercher à indiquer les principaux caractères de l'équilibre monétaire. En théorie économique, la notion d'équilibre monétaire a trouvé son point de départ dans les études de K. Wicksell, bien que celui-ci n'ait pas utilisé ces deux mots. On sait que Wicksell s'était demandé pourquoi à la fin du XIXème ciècle les prix baissaient, alors que Je taux de l'intérêt (surtout le taux de l'escompte) était très faible: cela lui parut contraire aux conceptions classiques, d'après lesquelles un taux très bas, en facilitant une expansion de crédit, aurait dû provo- quer au contraire une hausse des prix. L'on sait aussi quelle fut sa réponse: Le taux effectif (ou monétaire) de l'intérêt, bien que paraissant très faible, était encore en réalité beaucoup trop haut par compa- raison avec Ie taux naturel, c'est-à-dire avec les espérances de profits que tout investisseur de capitaux pouvait entretenir. D'où une certaine limitation des investissements, une certaine restriction des ouvertures (1) Voir surtout Gunnar Myrdal "Monetary equilibrium" Hogde, Edim- bourg, 1939 (traduit en français sous le titre "L'équilibre monétaire", Paris Médicis, 1950).-Fr. Hayek "Prices and production", Londres 1931- J. Koopmans: "Zum Problem des neutralen Geldes" dans l'ouvrage "Beiträge zur Geldtheorie", 1933- C. Goedhart: "L'équilibre monétaire et l'équilibre de la balance des paiements: buts de la politique économi- que" dans le "Bulletin d'Information et de documentation de la Banque Nationale de Belgique", Juillet 1955- F.J. de Jong: "Méthodes statisti- ques d'analyse de la situation monétaire" (même bulletin, mars et avril 1956). - F. J. de Jong: "The concept of monetary equilibrium and its re- lation to postkeynesian economics" Wertwirtschaftliches Archiv. Band 77, Heft 1 p. 1 (1956). 62. de crédit et la baisse des prix. L'on était en réalité en une phase de déséquilibre monétaire déflationniste. Surtout Wicksell rejet l'idée qu'un déséquilibre monétaire quelconque eût tendance automatiquement à se corriger de lui-même; tout au contraire, il pensa que celui-ci tendait spontanément à s'aggraver. La déflation en provoquant une croyance à une baisse ultérieure des prix, tendait à deprimer encore plus le taux naturel de l'intérêt, et donc à aggraver l'écart entre ce taux (trop bas) et le taux effectif (trop haut). Tout au contraire, en cas d'inflation, l'espoir ou la crainte d'une hausse ultérieure des prix provo- querait une hausse du taux naturel de l'intérêt, le développement des investissements aurait le même résultat; en sorte qu'ici encore l'écart entre le taux naturel (trop haut) et le taux effectif (trop bas) tendrait alors encore à s'aggraver. Ainsi, tout écart entre les deux, déclenche- rait dans le temps un processus cumulatif de hausse ou de baisse, auto-entretenu. Seul, pensait Wicksell, l'étalon-or pourrait inciter à la longue les banques à s'opposer au développement de l'un ou l'autre de ces processus. Quoi qu'il en soit, l'équilibre monétaire devait être marqué par trois phénomèns fondamentaux : égalité entre le taux effectif et le taux naturel de l'intérêt, égalité entre épargne et investissement, stabilisation des prix. Peut-être tout cela était-il discutable et Wicksell, auteur timide et sans prétention, finit par douter lui-même du bien-fondé de son analyse par l'écart entre les deux taux. Cependant celle-ci rompait avec cer- taines erreurs antérieures; elle provoqua de très importantes recherches ultérieures. La rupture avec le passé provenait d'abord de la substitution de ta notion d'équilibre monétaire à la loi des débouchés. J. B. Say avait conçu l'équilibre entre l'offre globale et Ia demande globale des mar- chandises comme nécessairement réalisé: il avait cru à une équivalence entre cette offre et cette demande (pour lui O=D); au contraire, Wick- sell pensait que l'équilibre entre offre et demande globale pouvait se réaliser en certaines circonstances et à certaines conditions. Il ne songeait qu'à une égalité éventuelle, pouvant être exprimée par Ia for- mule voisine O=D; du coup les crises économiques, les inflations et déflations devenaient plus facilement explicables ; on admettait qu'il pouvait y avoir en certains cas un excès de l'offre globale ou de la demande globale; il fallait en chercher les causes du côté de la monnaie, ou, ce qui revient au même, du côté des ouvertures de crédit (création excessive de monnaie ou déthésaurisation en cas de demande excessive de marchandises; thésaurisation en cas d'offre excessive). 63 On rompait aussi avec la pure théorie quantitative, accusée d'être une simple tautologie à courte vue, et de ne pas expliquer de quoi dépen- dait Ie quantum des émmissions lui-même. On s'orientait aussi vers l'idée que tout déséquilibre monétaire pouvait agir non seulement sur le "niveau général des prix", mais aussi sur certains éléments réels de l'économie, comme le niveau de l'activité, de la production et des revenus. Mais on posait aussi des problèmes nouveaux sur l'essence même de l'équilibre monétaire et ses principaux caractères. La mise au point de la pensée wisksellienne fut surtout l'oeuvre de ses disciples suédois. Très tôt en effet, Davidson (I) fit remarquer que l'égalité entre les deux taux ne pourrait pas assurer la stabilité absolue des prix, qu'en cas d'accroissement de la productivité par exemple il entraînerait une baisse des prix. Wicksell réagit niai, en soutenant que cette objection n'était valable que dans le long terme ; en réalité elle est toujours valable. Bien plus tard, dans son "Equilibre monétaire", G. Myrdal soumit à une vive "critique" les conditions wickselliennes de l'équilibre. Il montra que cet équilibre ne peut être défini ni par l'égalité entre les deux taux effectif et naturel de l'intérêt, ni par la stabilité des prix. Pour lui, l'équilibre est réalisé lorsque le coût des nouveaux investisse- ments compense exactement le montant de l'épargne disponible. Il précisa bien que ces conditions devaient être réalisées exante, (c'est-à-dire avant tout jeu d'un mécanisme d'adaptation, car ex-post l'équilibre finit toujours par se réaliser). Après avoir fait ces remarques importantes pour l'ébauche d'une dynamique, il conclut non seulement comme son maître que l'équilibre monétaire était en situation seulement possible (et non pas nécessaire) mais même que la situation ainsi décrite ne pouvait pas être le but d'une politique monétaire consciente. (De mauvaises positions d'équilibre peuvent en effet être atteintes). F. Hayek, un peu plus tard, chercha à résoudre le même problème (2). Sans doute il ne parla pas d' "équilibre monétaire," mais de "neutra- lité de la monnaie", mais cela revenait au même, puisque à ses yeux, en cas d' "équilibre monétaire", la monnaie est nécessaire et neutre, (1) dans un compte-rendu de "Geldzins und Güterpreise" donné à l'Ekonomisk Tidskrift. (2) Voir "Prices and production", Londres 1931 - puis : Price exporta- tions, monetary disturbances and maladjustments" dans les Reading on business cycles, 1950. 64 c'est-à-dire dans son esprit sans action ni sur les prix, ni sur le niveau de l'activité. Tl commença en effet par penser que l'équilibre moné- taire impliquait la constance du stock de monnaie existant. Certaines objections le firent changer d'avis, et en 1931, il admit que la modifi- cation du montant du stock monétaire pouvait dans certains cas ne pas entraîner une rupture de l'équilibre: d'abord au cas de modification du volume des affaires, puis dans certaines hypothèses de changement de structure des entreprises (l'intégration ou la concentration des firmes augmentant l'importance des paiements sans déplacement de monnaie, l'équilibre monétaire exige dans ces cas une diminution du stock de monnaie; au contraire, en cas de désintégration ou de déconcentration il nécessiterait une augmentation du stock monétaire); ensuite au cas où l'accroissement du stock monétaire serait compensé par une diminution de la vitesse de circulation, ou inversement. Cela repose sur une concep- tion rigoureusement quantitative et fait abstraction de toutes les réactions psychologiques individuelles et de tous les comportements sociaux qui peuvent devenir prédominants, surtout dans le long terme. Cela laisse dans l'ombre les conséquences que peut avoir un excès ou une insuffisance de monnaie sur la production elle-même. Le problème fut repris aussi par Johann Koopmans, économiste néerlandais, au cours de son étude de 1933 "Zum Problem des neutralen Goldes" (1) Celui-ci a été suivi par la plupart des économistes de son pays Goedhart et de Jong, et nous croyons nous-même que son exposé est le plus sûr de tous ceux qui ont traité Ie problème de l'équilibre monétaire. Pour lui, la monnaie est neutre (c'est-à-dire que l'équilibre monétaire se trouve réalisé) lorsque le total de la création spontanée et de la déthésaurisation spontanée de monnaie est égal au total de la dépense spontanée et de la thésaurisation spontanée de monnaie. On peut dire plus vite que l'équilibre est réalisé si l'offre et la demande de monnaie sont égales, mais la première formule est meilleure. Précisons un peu ce que cela signifie: On peut partir de la formule C+I=C+S (formule keynésienne bien connue, où C désigne Ia consommation (consommation effective dans le 1er terme, et revenus destinés à la consommation dans le second), I l'investissement et S l'épargne). Mais cette formule, en tant qu'expres- sion de l'équilibre monétaire, est inexacte, car elle ne tient aucun compte des créations nouvelles de monnaie, ni des phénomènes de (1) Voir l'ouvrage collectif: "Beiträge zur Geldtheorie", p. 211-159. 65 thésaurisation ou déthésaurisation. Il est donc préférable d'écrire: Y+ûM-C+I + ûL (ou Y représente les revenus acquis (soit C+S), ^ M 'e ^ux ^e monnaie nouvelle créée par les banques ou déthésaurisée, et mise à la disposition de l'économie, C+1, les dépenses de consommation et d'investissement. /\ L l'accroissement de disponibilités liquides par les particuliers, c'est-à-dire thésaurisation. En réalité, cette formule, puisqu'elle indique un équilibre entre toutes les sources possibles de revenus monétaires et toutes leurs dépenses possible, marque une équivalence plus qu'une égalité. On devrait donc l'écrire : Y (ou C + S)+ ûM = C + I + a L Mais on peut aussi lui faire exprimer une simple égalité éventuelle. Si l'on donne à chacun de ses termes un sens ex-ante elle exprime les con- ditions auxquelles l'équilibre peut se trouver réalisé. Elle signifie bien ce que nous avons exprimé plus haut en parlant d'égalité entre le total de la création et de la déthésaurisation spontanée de monnaie et ie total de la dépense et thésaurisation de monnaie. Cette notion, empruntée à Koopmans, nous paraît correcte. Dès que l'équilibre monétaire ainsi défini est rompu, on tombe dans l'inflation ou la déflation. (L'inflation pourrait être indiquée par la formule: y-^uM - "i HT D W dus O P_ tri n> o ^ iû o > > 97 d'investissements définitifs. Sans doute, Ie développement du pays ne peut-il être arrêté. Mais la solution adoptée présente un caractère de facilité indéniable, sans parler des pressions inflationnistes qu'elle exerce. Pratiquement assurées du concours de la Banque Centrale, les sociétés ne font l'effort nécessaire ni pour mobiliser les capitaux exis- tants, ni pour recourir à l'autofinancement, parfaitement possible en raison des bénéfices élevés et de la position de monopole de l'industrie afghane, ni pour réduire leurs frais d'exploitation ou pour se limiter aux investissements strictement nécessaires, les plus rentables et les moins coûteux, vu la prise en participation de la Banque Centrale aux différentes institutions de crédit. Paragraphe 2—Les prêts à court, à moyen et à long terme. I—Prêts accordés au gouvernement. Les avances de cette nature sont consenties pour une durée de 5 à 35 ans. Aux termes des statuts de la Banque, elles doivent être couvertes par une autorisation législative. En fait, jusqu'en 1949, deux autorisa- tions globales furent accordées, chacune pour des montants très impor- tants couvrant plusieurs exercises. La première, en 1939, portait sur 471 millions d'afghanis, utilisables de 1939 à 1948, remboursables à 20 ans d'échéance, le remboursement ne commençant qu'à Ia sixième année. Le deuxième prêt fut accordé en 1948 pour un montant de 400 millions d'afghanis à 4%, utilisables en 6 ans, remboursables en 35 ans, et amortissables sur les 30 dernières années. La garantie pour les deux prêts fut le produit de l'impôt sur le revenu. L'avance avait pour but de per- mettre Ia réalisation des investissements gouvernementaux, notamment dans le Hilmand Valley (construction de trois barrages et d'une usine électrique). Depuis I960 jusqu'en 1962, l'Etat a à plusieurs reprises eu recours aux crédits de notre Banque d'émission soit à court terme soit à long terme pour combler son déficit du budget et qui sont reproduits au tableau No. VI. En fait rien n'est plus dangereux pour Ia stabilité de Ia monnaie nationale et la bonne gestion de Ia banque d'émission que le fait qu'une partie de son actif soit constituée par des créances sur l'Etat. Ce danger est apparu dans toute son acuité, au cours et après la première guerre mondiale, du fait des besoins finanicers toujours croissants des diveis ¦98 CREDITS ACCORDES PAR LA DA AFGHANISTAN BANK A L'ETAT EN MILLIER D'AFGHANIS Remboursement l'Etat doit encore Date long court long court long court terme terme terme terme terme terme 1958 663,893 __ 1,265 — 632,539 ' — 1959 675,057 — 262 — 643,704 — 1960 726,198 80,000 63,424 — 688,398 771,000 1961 15,602 291,596 9,025 805,162 1,436,529 866,804 1962 mars 300,000 385,477 150 — 1,736,308 677,033 avril — 200,568 — — 736,308 877,601 mai 500,000 — — 427,427 2,236,308 450,174 juin — 243,155 96,217 — 2,164,524 693,329 juillet — — 150 107,203 2,164,464 586,126 août — 50,849 13,542 — 2,170,828 636,975 septembre i ------- 170,700 3,023 — 2,167,804 807,600 octobre — 41,600 — — 2,167,739 849,200 novembre 4,000 90,900 308 — 2,171,431 940,100 décembre 30,032 129,600 1,645 — 2,199,815 1,069,700 1963 janvier — — 24,263 — 2,175,555 1,273,256 février 1,500,000 — 90,539 1,273,356 3,589,933 — TABLEAU No. VI Source: Da Afghanistan Bank revue trimestrielle juillet J963, pages 26 et 27. Etats qui se sont tournés vers leur institut d'émission pour emprunter; des fonds considérables dont ils avaient besoin et les ont entraînés dans Ia voie de l'Inflation. Les monnaies nationales n'ont souvent pas pu résister longtemps à cet état de chose, et les nombreuses catastrophes monétaires et financières récentes qui sont présentes à tous les esprits en furent les conséquences directes. C'est pourquoi les statuts des banques centrales modernes ont voulu essayer de parer à ces éventualités en réglementant strictement les avances que l'Etat pourrait être amené à demander. Il ne saurait pas être question d'interdire purement et simplement cette pratique, car elle correspond à une nécessité souvent impérieuse. L'Etat, dans l'exécution du budget, peut avoir temporairement besoin d'une aide financière, et la banque d'émission, par suite de sa position particulière, 99 est tout indiquée pour la lui fournir. C'est notamment le cas des avances en "anticipation de recettes". L'aide prêtée à l'Etat, dans ce cas, par la banque d'émission ne diffère pas beaucoup de celle qu'elle prête aux commerçants et aux industriels en escomptant par exemple les effets tirés par eux. Mais cette comparaison n'est vrai que si réellement les avances consenties par la banque d'émission à l'Etat sont en anticipation des recettes. Or, nous savons malheureusement que la plupart des Etats sont souvent aux prises avec les difficultés financières et que les avances demandées à la banque d'émission sont destinées à combler le déficit du budget. C'est dans ce cas que le danger apparaît avec les perspectives de l'inflation et de la dépréciation monétaire. 2-Prêts accordés aux institutions étatiques et privées: Le rôle et les moyens d'action de l'institut d'émission sont en rapport étroit avec l'évolution économique et l'organisation bancaire du pays. Il n'est dès lors, pas étonnant qu'il puisse exister des différences fonda- mentales entre les instituts d'émission qui fonctionnent dans les divers milieux économiques. Dans les pays de l'Europe occidentale et de l'Amérique, la banque d'émission tend à devenir de plus en plus le banquier des autres banques. Elle ne se préoccupe plus d'attirer dans ses caisses les capitaux disponibles sur le marché pour les utiliser ensuite aux opéra- tions d'escompte ou d'avance, elle a abandonné cette p artie de ses fonctions primitives au profit des banques ordinaires, elle a gardé pour elle le droit de contrôler sur le marché monétaire, le rôle de régulateur de crédit et celui de la défense de la réserve métallique du pays. Pour l'escompte de leurs effets ou les avances nécessaires, les particuliers s'adressent désormais aux banques ordinaires de dépôts. Celles-ci, en cas de besoin s'adressent à leur tour à la banque d'émission pour réescompter les effets de leur portefeuile. Cette évolution dans le rôle de la banque d'émission n'a pu s'accomplir que parce que le réseau bancaire dans les pays en question s'est développé d'une façon considérable, des grands établissements de crédit se sont créés et se sont donnés la mission de drainer les capitaux d'épargne dans leur caisse et de distribuer le crédit au commerce et à l'industrie, Ces nouveaux organismes dispensateurs de crédit ne tardèrent pas à éprouver le besoin de s'appuyer en cas de crise ou de difficultés passagères, sur une institution jouissant du prestige nécessaire et disposant des moyens financiers suffisants pour les aider. La banque JOO d'émission était tout indiquée pour jouer ce rôle. C'est ainsi qu'une hiérarchie s'est constituée dans l'organisation bancaire, à la tête de laquelle se trouve l'institut d'émission. Parallèlement à cette évolution dans le rôle de la banque d'émission, une autre s'est accomplie quant aux moyens de paiement et qui esi allée, dans une certaine mesure, compléter la première. Dans les pays de l'Europe occidentale et de l'Amérique principalement dans les pays anglo-saxons, le billet de banque a perdu une grande partie de sou rôle primitif de moyen de paiement. La pratique de dépôt en banque a permis l'utilisation dans les transactions économiques de nouvelles formes de monnaie plus souples et plus perfectionnées ; chèque, vire- ment et compensation. La majeure partie des paiements est réglée dans ces pays au moyen des écritures sans déplacement de numéraires. Ainsi, à côté des monnaies légales : pièces métalliques ou billets jouissant du cours légales : pièces métalliques ou billets jouissant du cours légal, est apparue une nouvelle monnaie, sous la forme de la circulation de crédits en banque. Si la création de la monnaie métallique est limitée par la quantité des métaux précieux, de même que l'émission des billets par les règles légales ou statutaires, il en est autrement de la création de cette nouvelle monnaie qu'est entièrement libre et laissée entre les mains des établisse- ments de crédit. Dès lors, on comprend facilement las difficultés du problème de contrôle du marché monétaire qui incombe à Ia banque d'émission. Les nouveaux moyens de paiement: chèque, virement et compensation, obligent les banques ordinaires à constituer des dépôts importants auprès de la banque d'émission. En effet, du fait que chaque établisse- ment de crédit a un dépôt dans cette banque, les mécanismes de com- pensaiton et de virement deviennent très aisés. Mais cette pratique fait d'elle véritablement la banque des autres banques. Pour bien illustrer l'évolution accomplie dans le rôle de la banque d'émission, nous citons ce passage (I) "ce qui est certain, c'est que les grandes banques ne — doivent pas se livrer aux opérations de banques ordinaires, que leur fonction tend à se spécialiser, qu'elle con- siste dan un simple mais énorme service de dépôts, d'encaissements et de recouvrements, de paiements, de virements, de compensation de toutes sortes. Aussi elles ont leurs ressources de plus en plus disponibles, (1) Traité d'économie politique, Paris 1919, page 45 101 elle deviennent de moins en moins des établissements de crédit, dans le sens propre du mot, et de plus en plus des caissiers et compensateurs exacts, dîrigents et ingénieurs. L'évolution de notre Banque Centrale est loin d'atteindre le même degré de perfection que celle des instituts d'émission des pays dont nous venons de parler. Elle a, en effet, pour principle tâche de distribuer directement le crédit aux commerçants et aux producteurs, d'attirer dans ses caisses les capitaux disponibles. Il ne saurait être question pour notre Banque Centrale d'abandonner ces fonctions à d'autres établisse- ments de crédit, pour la bonne raison que tels établissements n'existent pas encore en Afghanistan. Notre organisation bancaire est très imparfaite; à part notre Banque Centrale, la Banque Nationale et la banque commerciale, il existe encore deux banques de peu d'impor- tance, ce qui est nettement insuffisant. Ayant vu ainsi clairement quelle est la caractéristique de notre Banque Centrale et ce qui la différencie des instituts d'émission modernes, nous allons indiquer brièvement les conditions de crédits accordés aux différentes institutions étatiques et privées. Le tableau No. VII nous montre les crédits qui furent octroyé par notre Banque durant les années 1940 à 1962. a—Prêts aux municipalités: Les municipalités légalement constituées peuvent demander des avances jusqu'à 25% de leurs recettes sans l'autorisation du Parlement. Cette limitation a évidemment pour but d'assurer la liquidité de l'actif de notre Banque Centrale. En fait, c'est seulement la municipalité de la ville de Kaboul qui en a bénéficié à plusieurs reprises (1), au taux réduit de 3%, pour une durée de cinq ans. b—Prêts aux banques : Accordés à des conditions particulièrement favorables (2% à 25 ans), ils équivalent presque à une prise de participation. c—Prêts aux institutions étatiques et industrielles: Malgré la création de la Banque artisanale et la caisse industrielle, la Da Afghanistan Bank continua ce genre de crédit qui en 1962 fut évalué à 507 millions d'afghanis (2). Consentis au taux de 3%, ils furent (1) voir page 103, colonne 4 (2) voir page 103, colonne 1 et 5 102 :redits accordes par la banque centrale pendant les annees 1940-1960 en millers d'afghanis E les ins- les bin- les socié- les mu- les les so- TOTAL titutions ques tés commer- nicipa- stés citétés étatique ciales lités indus- privées triel esl — — 8,981 — 1,529 167 — — 13,963 1,284 6,115 149 — — 12,652 912 6,395 1,421 — — 18,244 — 1,529 3,294 — — 16,586 — 1,590 3,755 — — 16,224 — 1,062 7,449 33,929 — 14,019 — 1,055 10,295 982 — 59,015 — 1,363 12,718 104 — 38,780 1,005 634 13,221 16,201 — 22,400 12,886 628 8,245 66,432 — 16,787 12,559 — 13,129 135,966 — 23,011 12,878 16,837 14,530 112,084 — 14,149 12,553 43,342 13,010 91,254 — 15,032 12,055 36,096 9,439 428,385 — 21,670 26,572 13,494 5,749 316,267 82,506 290,658 33,296 90,944 3,399 300,888 90,216 213,892 33,362 100,134 4,955 309,116 47,809 265,310 33,299 150,450 10,853 392,396 46 170,362 31,972 164,191 11,703 317,022 — 162,324 30,103 190,497 13,839 317,022 — 162,244 30,103 190,497 13,839 317,022 — 162,244 30,103 190,497 13,839 Source: Da Afghanistan Bank Revue trimestrielle 20 juillet 1962, page 28, Kaboul TABLEAU No. VH destiné à favoriser des achat d'équipements et la construction de barrages, d'usines électriques, la production dans le domaine textile et de la filature, les constructions de silos, les fabriques de la laine et du coton, la sélection des moutons d'astrakan et enfin des produits miniers. d—Prêts aux institutions commerciales et aux individus. Malgré la création de la Banque commerciale, la Da Afghanistan Bank continue à octroyer des crédits aux institutions commerciales au taux de 8% à une année d'échéance renouvelable encore pour une année. 103 10,677 21,511 21,380 23,067 21,931 24,735 59,298 74,078 53,744 60,360 108,907 203,222 195,138 163,876 495,870 817,070 743,447 816,837 770,670 713,785 713,785 713,785 Ce genre de crédit, finance l'achat de l'astrakan, la laine, le coton. Se tapis, destinés à l'exportation. Ces marchandises forment la gage du crédit accordés par la Banque d'émission, et c'est sous le contrôle de cette dernière que ces marchan- dises sont vendues à l'étranger. Dans ce but notre Banque Centrale dispose de deux succursales, une h Londres et l'autre à New-York. Les crédits individuels sont destinés en général à la consommation contre nantissement des actions admises en garantie d'avance par la Banque Centrale, voir tableau No. 9. LISTE DES ACTIONS ADMISES EN GARANTIE D'AVANCE PAR LA DA AFGHANISTAN BANK Désignation des titres Pourcentage de prêt Banque d'Afghanistan 50% Banque Milli 40 Compagnie textile 35 Compagnie du caracul 40 Société de Kandahar (textile) 30 Société Etehadia de Mazar-i-Sharif 15 Société Etehadia d'Andkhoui et de Maimanna 25 Compagnie de transport de Kaboul 20 Sucrerie de Baghlan 35 Pashtany Tédjarati Bank 40 Banque Agricole et hypothécaire 40 Banque de construction 40 Compagnie d'Ariana 35 TABLEAU No. VHl A côté du contrôle de crédit, il y a la question des taux d'intérêts pratiqués par la banque d'émission. Ce problème est, pour notre pays, d'une importance capitale. Les taux d'intérêt pratiqués en Afghanistan jusqu'à ces dernières années étaient prohibitifs. Nos commerçants et nos producteurs étaient obligés de payer des intérêts qui allaient souent de 15 à 25%. Une des causes principales de cet état de choses était le manque de capitaux et la mauvaise organisation de 104 notre marché monétaire. Toute noire économie était paralysée par cette pratique des taux d'intérêt élevés. Comment un commerçant ou un entreprenenur pouvait-il travailler avec des capitaux empruntés au taux de 15 à 20%? Eet comment ceux qui possédaient des capitaux étaient-ils disposés à les investir dans des entre- prises industrielles, agricoles ou commerciales quand le simple prêt leur rapportait plus qu'ils ne pouvaient attendre des bénéfices à réaliser dans l'exploitation de celles-ci? Car l'exagération des taux d'intérêt n'entrave pas seulement l'extention des affaires, par suite du prix de revient élevé qu'elle entraîne, mais encore par ce fait que ceux qui possèdent des capitaux sont incités à délaisser les activités commerciales, industrielles et agricoles, pour s'occuper des emplois lucratifs, mais improductifs au point de vue social. C'était exactement la situation de notre pays. Les emplois préférés des capitaux étaient, et sont encore aujourd'hui, les placements immobiliers ou hypothécaires. De même l'entrepreneur ou le commerçant qui trouvait des difficultés dans l'exploitation de son entreprise ou de son fonds, se retirait des affaires en achetant quelques propriétés immobilières et en vivant paisiblement de leur loyer. Aujourd'hui, la situation a un peu changé. La grande activité écono- mique qui s'est emparée de l'Afghanistan et dont les Pouvoirs publics étaient, au début, les seuls animateurs, trouve maintenant dans les initiatives privées une nouvelle contribution à son développement. Les particuliers imitant le Gouvernement commencent à fonder des entre- prises, à se grouper en sociétés pour l'exploitation des richesses nationales. Il fallait dès lors, pour encourager ce renouveau économique, adopter de toute nécessité une politique tendant à l'abaissement des taux d'intérêt. Dans ce but, notre Banque d'émission a établi le taux officiel d'escompte et celui des avances en compte courant à un niveau beaucoup plus faible que celui pratiqué autrefois. Elle demande 8% pour les avances en compte courant et 6,5% pour l'escompte des effets de commerce, suivant leur échéance. Il faut ajouter, qu'en plus des intérêts, l'emprun- teur devait payer autrefois une commission, qui était variable. 1,4% pour les avances en compte courant, calculé sur le solde débiteur Ie plus élevé de l'année, 1 % pour l'encaissement des effets; mais aujourd'hui les commissions sont supprimées. Au cours du précédent chapitre, nous avons procédé à l'étude des dif- férentes politiques relatives au crédit et à la monnaie en général et à celles partiquées par notre Institut d'émission en particulier. 105 Nous pouvons faire les remarques suivantes : I) les objectifs de la politique monétaire sont les suivants: —le contrôle de la circulation de la monnaie de telle façon que le volume monétaire permette que l'offre de l'économie satisfasse la demande totale. —le maintien interne et externe de l'équilibre monétaire —le maintien du plein emploi —le contrôle du présent et futur volume de la dépense nationale totale -^Ia stabilisation économique à court et à long terme. 2) Aucun des objectifs sus-indiqués n'ont été atteint par notre Banque Centrale. 3) Les politiques monétaires pratiquées par notre Institut d'émission n'ont pas pu donner une certaine stabilité à notre monnaie. 4) Notre monnaie a été dépréciée sur le plan interne ainsi que sur Ie plan international et il en résulte une détérioration des termes de l'échange et du déficit de notre balance des paiements. A notre avis la valeur de la monnaie ne dépend pas de sa couverture- or, mais de la confrontation entre la masse monétaire et l'ensemble des biens et des services existant sur le marché. Or, cet ensemble de biens et de services dépend avant tout de l'effort produit de l'économie. La politique d'émission de la Banque Centrale s'assigne donc des objectifs de production et d'emploi. Une preuve nous a été donnée par l'Allemagne en 1940, qui n'ayant pratiquement pas de couverture gardait les prix stables. Par contre, en Suisse, bien que la monnaie fût rattachée à l'or et que la couverture-or des billets fût presque complète, le niveau général des prix, au milieu de 1941, avait augmenté de 30% par rapport à celui des débuts de la guerre (fin 1939). Ce que nous venons de voir, nous montre que contrairement à Ia doctrine traditionnelle lorsque la banque d'émission ou l'Etat n'abuse pas du 106 cours forcé, on peut avoir une monnaie saine, solide et stable, sans qu'elle soit gagée. (1). Ajoutons enfin que la mission d'une Banque Centrale, en temps normal est de pratiquer une croissance saine et régulière de l'économie, de façon à éliminer le plus possible les cycles économiques et à assurer Ie plein emploi. Les décisions que la Banque Centrale est appelé à prendre sont donc largement subordonnées à cet objectif de politique conjoncturelle qui est aussi un objectif de politique sociale. (2) (1) voir l'émission de Ia monnaie et la Banque Centrale de Syrie. Thèse par Mohamed Adib Makari, Neuchâtel 1957, page 66. (2) voir Tâches et politique de la Banque Nationale Suisse face à la surchauffe de l'économie, par Ricardo Motta, Genève décembre 1962 107 CHAPITRE V LA BANQUE CENTRALE COMME CONTROLEUR DES CHANGES Toute monnaie doit être défendue sous deux fronts : sur les marchés intérieurs, et sur le marché des changes. Ces deux actions doivent être convergentes, mais dès que l'on s'intéresse aux manifestations des (roubles monétaires, on doit remarquer que le marché des changes présente deux particularités : il est beaucoup plus sensible au jeu des facteurs psychologiques; il est relativement plus facile à manoeuvrer, au moins dans le court terme. Les autorités monétaires aient toujours contrôlé le marché des changes: en fait, même au temps du libéralisme, celui-ci n'a jamais été aban- donné à lui-même. Seule les méthodes de contrôle ont changé. Selon l'article 4 al. 3 des statuts, notre Banque Centrale doit régulariser Ie marché des changes. La politique à suivre en matière de contrôle des changes est élaborée en commun par le Trésor et par la Da Afghanistan Bank—La Da Afghanistan Bank s'occupe surtout des transactions financières soumises au contrôle des changes et sert d'agent au Trésor pour l'application et la notification au sysème bancaire des autorisations générales accordées en vertu de la loi, ainsi que pour l'octroi d'autorisations spéciales ou l'exécution de décisions prises à l'égard de tel ou tel cas particulier. Le Trésor sur la recommendation de la Banque délègue une part importance des pouvoirs d'exécution aux banques elles-mêmes à l'aide d'un certain nombre d'instructions sur le contrôle des changes. Notre Banque Centrale, en vertu des pouvoirs que lui a délégués le Trésor, réglemente le régime des changes, fournit aux autres banques des explications sur la réglementation, publie elle-même des instructions, et fournit ou demande au Trésor tout avis et informations que les circonstances nécessitent. Au cours du XXe siècle, une modification importante fut apportée à notre régime des changes; vu son importance, nous allons diviser en deux sections l'étude du régime des changes en Afghanistan. 108 Dans une première section nous étudierons le régime des changes avant 1964, où il existait une pluralité des taux de change. La deuxième section sera consacrée à l'étude du régime des changes depuis 1964, où lors de l'adhésion de noire pays au F.M.I. des experts furent envoyés en Afghanistan pour étudier notre système des changes. Après une étude d'une année de notre système monétaire, ils proposè- rent l'unification des taux de changes. 109 SECTION I. Généralités Les traits originaux du régime des changes de l'Afghanistan peuvent être ramenés à deux groupes: —La division du commerce extérieur en un secteur libre et un secteur officiel, le premier prenant largement le pas sur le second; —L'existence de cours multiples (officiel, industriel et un secteur officiel libre indiquant par un écart considérable. C'est depuis 1938 que la gestion des changes fut confiée à la Banque Nationale. La réglementation était établie sensiblement sur les bases actuelles: un secteur contrôlé réduit, un large secteur libre. La cession au cours officiel de la totalité des devises provenant de la vente des peaux d'Astrakan servait à couvrir les importations et paiements en monnaies étrangères de l'Etat; elle permettait en outre l'attribution au cours officiel des devises à des particuliers et sociétés, en vue de l'impor- tation de marchandises et de biens d'équipement jugés nécessaires à l'intérêt national. Tout le reste passait par Ie marché libre. En 1939, une modification est intervenue: le pourcentage des devises d'exporta- tion cédées a été abaissé de 100 pour cent à 80 pour cent; les vendeurs d'Astrakan conservaient la libre disposition de 20 pour cent de leurs devises. Pendant la guerre, les devises s'accumulèrent, car les matières premières afghanes continuaient à se vendre, alors que les importations en prove- nance des pays belligérants étaient arrêtées. Les pouvoirs publics, soucieux de se réserver une masse de devises qui s'annonçait précieuse au moment où les hostilités cesseraient et où de puissants besoins d'importations se manifesteraient, décidèrent d'instituer le contrôle total du commerce extérieur et des changes, confié, en juillet-août 1943, à Ia Da Afghanistan Bank. La Banque Milli perdait ainsi ses prérogatives. Le système du contrôle total subsista pendant quatre ans. Mais il présentait des inconvénients pour la Banque centrale, assaillie de 1'2OO à 1,500 demandes d'importation par jour, justifiées en raison de la pénurie consécutive à la guerre; les besoins en textile se révélaient particulièrement impérieux. En juin 1947, le système était une fois de plus refondu. Le marché libre était officiellement créé. Sauf les importations d'Etat ou autori- 110 sées, toutes les importations passaient désormais par ce marché. Il en était de même de toutes les exportations, à l'exception de celles d'astrakan, dont le produit devait servir à alimenter la réserve officielle de devises. L'astrakan avait été choisi en raison de sa place préémi- nente dans les échanges, de la devise forte qu'il permettait d'encaisser (dollar des Etatus-Unis) et de la surveillance aisée de son marché, centralisé par la Banque Nationale. C'est ce régime qui a été codifié par le décret du 21 janvier 1951 et qui, sous réserve de quelques modifications, fut en vigueur jusqu'en 1964. 111 SECTION IL Le Régime Des Changes Jusqu'au Mois De Septembre 1964, Trois cours de change furent en vigueur; 1) Le taux officiel., appelé aussi "budgétaire"; 2) Le taux dit "industriel"; 3) Le cours du marché libre. COURS DES CHANGES (officiel, industriel et libre) de 1943 à 1961 EN AFGHANIS POUR 100 DOLLARS DES ETATS-UNIS) Date taux officiel Taux industriel marché libre achat vente achat vente 1943 1304,46 1344,46 1542,54 1580,05 — 1944 1304,46 1344,46 1420,04 1462,10 _ 1945 1304,46 1344,46 1304,00 1344,00 — 1947 1304,46 1344,46 1304,00 1344,— 1715 (1) 1948 1400,00 1417,73 1500,— 1540,— 1960 1949 1680,— 1701,28 1750,— 1772,17 2500 1950 1680,— 1701,28 2100,— 2126,61 3987 1951 2000,— 2070,— 2800,— 2830 — 3520,— 1952 2000,— 2070,— 2800,— 2830,— 3672,— 1953 2000,— 2070 — 2800 — 2830,— 3705,— 1954 2000,— 2070,— 2800,— 2830,— 4211,— 1955 2000,— 2070,— 2800 — 2830,— 4556,— 1956 2000,— 2070,— 2800,— 2830,— 5438,— 1957 2000.— 2070,— 2800,— 2830,— 5438,— 1958 2000,— 2070,— 2800,— 2830,— 5462,— 1959 2000,— 2070,— 2800,— 2830,— 4661,— 1960 2000,— 2070,— 2800,— 2830,— 4145,— 1961 2000,— 2070,— 2800.— 2830,— 4333,— (1) La Banque né dispose pas de renseignements antérieurs à 1947 TABLEAU No. IX SOURCE: Da Afghanistan Bank revue trimestrielle 20 juillet 1961 pages 36 et 37. 112 Les taux officiel et industriel des diverses monnaies cotées par la Banque centrale sont donnés au tableau No. X. Les monnaies étrangères n'ont pas une parité en afghanis; elles ont un cours d'achat et un cours de vente. On prend généralement le cours d'achat pour exprimer le taux officiel de la devise: ainsi, on dit que Ie dollar vaut, depuis septembre 1949, 16,80 afghanis. Le taux industriel est également représenté par deux cours, un d'achat, l'autre de vente. Le cours de vente est affecté d'une taxe supplémen- taire d'environ 1%. Elle est versée au Ministère des Finances en vue d'améliorer les traitements des fonctionnaires. Comme son montant est de 2 afghanis par dollar, on a coutume de dire que Ie dollar cote 21/23 afghanis. Les différents cours officiel et industriel du dollar successivement pratiqués sont reproduits au tableau No. X. COURS DES DEVISES ETRANGERS COTES PAR LA BANQUE D'AFGHANISTAN Devise Taux officiel Taux industriel Taxe prélevée par le Ministère des finances 1) en Afghanis Achat Yente Achat Vente 1 £ 47,04 47,65 58.80 59,65 5.60 100 $ 1,680,00 1.701,28 2,100.00 2,126,61 200,00 100 Rs. Ind. 353,44 357,93 441,81 447,42 42.08 100 Rs. Pak. 508,7.1 515,26 635,90 2) 643,97 60,56 100 F.S. 390,21 397,54 487,77 493,96 46,46 100 F.F. 4,S0 4,90 6,00 6,12 0,58 1) Applicable à la vente seulement. 2) Le 3 septembere 1953, le cours d'achat de la roupie pakistanaise a été provisoirement ramené au taux officiel, soit 508,71 afghanis, en raison de la baisse de cette devise sur le marché libre. TABLEAU No. X Source : Afghanistan Bank. Direction des devises et contrôle des changes. 113 La répartition des transactions entre les trois cours s'opère suivant les règles ci-après. Au cours officiel de 16,80 afghanis par dollar: —Les exportateurs d'astrakan sont tenus de vendre à la Banque 20% des devises encaissées; —Les techniciens et professeurs étrangers sont obligés, depuis janvier 1951, de céder 30% de leurs salaires en devises. Les devises ainsi acquises par Ia Banque sont affectées à la couverture des dépenses gouvernementales relevant du budget ordinaire: impor- tations des ministères, entretien des postes diplomatiques, paiement de techniciens et entrepreneurs étrangers, frais d'études des boursiers. Au cours industriel de 21/23 afghanis par dollar: —Les exportateurs d'astrakan cèdent un pourcentage complémen- taire de leurs recettes, fixé à 65% en 1953, (contre 80% jusqu'en mars 1951 et 70% jusqu'en mars (1952) actuellement 100 pour cent. —Les exportateurs de coton cèdent 20% de leurs devises au 27 avril 1953 (contre 10% à partir de mars 1952, date d'institution de la mesure) et 100% depuis 1956. —Les exportateurs de laine cèdent également 20% de leurs devises nu 27 avril 1953 et 100% aujourd'hui. Les devises en question sont cédées au cours industriel —Aux entreprises commerciales d'Etat et à la Présidence des mono- poles; —Aux sociétés industrielles des machines et de l'équipement, approuvées importantes en vue du développement économique; —Aux ministères, en vue de la couverture des dépenses figurant au budget des investissements (Helmand Valley entre autres). Jusqu'en 1953 toutes les autres devises encaissées par les exportateurs, ainsi que 15% des recettes afférentes à l'astrakan et 80% à la laine et au coton, sont négociées sur le marché libre, où viennent s'approvi- sionner les importateurs non admis à bénéficier du cours industriel, c'est à dire la majorité. 114 Les deux seules conditions posées montrent le caractère libéral du régime : 1) Les transactions doivent être enregistrées par le Service du contrôle des changes à la Banque d'Afghanistan; 2) Les devises inscrites doivent être affectées, dans un délai extrême- ment large (six mois pour le Pakistan, un an pour les Etats-Unis, deux ans pour l'Astrakan) à la réalisation d'une importation effective, soit être cédées, sur la base d'un cours librement débattu, à un négociant qui réalisera une importation mais bénéficie alors d'un délai supplé- mentaire, soit être vendues à la Banque centrale. Il est à peine besoin de préciser que cette dernière éventualité, qui donne lieu à l'applica- tion du taux industriel, ne se produit jamais. Autrement dit: a) A l'exception de certaines marchandises prohibées., l'importation en Afghanistan de quelque bien que ce soit est libre; aucune licence n'est exigée. b) Les devises d'exportation ne sont, pour la plupart, pas rapatriées; l'exportateur est seulement tenu à un engagement de réimportation. La réglementation se rapportant aux voyageurs est beaucoup plus res- trictive, La tolérance d'exportation ou d'importation en billets est de 500 afghanis (en coupures de 2 à 5 afghanis, ce qui est très bas). Les voyageurs se rendant à l'étranger ont droit à des allocations de devises qu'ils se procurent sur le marché libre. La Banque se contente de leur délivrer une autorisation de sortie. Pour pouvoir nous rendre compte, dans quelle mesure notre Banque Centrale a appliqué le régime codifié des changes avant 1964, nous allons prendre rapidement les points saillants de notre code des changes. C'est en vue de réglementer les importations et les exportations, d'équilibrer la balance commerciale et de stabiliser le taux de change de ]'afghanis par rapport aux devises étrangères que le décret No. 2632 daté du 21 janvier 1951, fut approuvé par Ie conseil des ministres et Sa Majesté Ie Roi. Les points les plus importants de cette réglementation sont les suivants: 1, l'achat et la vente des devises étrangères, transfert ou leur envoi a l'étranger sont prohibés. 115 '2, Toutes les devises provenant des exportations de marchandises doivent, après déduction des frais réels supportés par l'exportateur, être vendues contre des afghanis à la Da Afghanistan Bank, conformé- ment aux-prescriptions suivantes: a—Le conseil des ministres, sur proposition du conseil suprême de la Banque, fixe le pourcentage des devises d'exportation à céder en fonc- tion des besoins de la Da Afghanistan Bank. h—La détermination du taux des devises en afghanis est du ressort du conseil des ministres, qui tient compte des nécessités économiques et ¦monétaires :du pays. 3, Si, en fin d'année ou au cours de l'exécution du Plan, les 'devises d'exportation cédées en application des dispositions de l'article 2 appa- raissent en excès, la Da Afghanistan Bank addresse un rapport au Ministère de l'économie nationale. Le 'Ministère procède alors à un nouvel examen du Plan et à une révision des dépenses en devises qu'il entraîne. 4, Les devises d'exportation ne faisant pas l'objet d'une cession obliga- toire en vertu de l'article 2 sont laissées à la disposition des commerçants et sociétés en vue de l'importation de marchandises nécessaires à la satisfaction des besoins ¦ du pays. ¦En conséquence, les exportateurs doivent, à l'occasion de l'envoi de marchandises à l'étranger, souscrire auprès de la Da Afghanistan Bank ^un - engagement d'importation. Note: Les modalités d'application de cet engagement seront arrêtées parila Da "Afghanistan Bank dnas un règlement approuvé par le Conseil suprême. 5, Tous les exportateurs son tenus, après cession d'un certain pourcen- tage de devises conformément à l'article 2 et sans déduction de leurs dépenses affectives, d'importer dans un certain délai des marchandises de l'étranger ou de vendre leurs devises à la Banque d'Afghanistan à un cours déterminé. 6, En vue de:l'établissement régulier des comptes en devises, le prix retenu comme base est le prix réel des marchandises exportées ou importées, après déduction des dépenses effectives. Les documents et les factures doivent être certifiées par les .représentants afghans à T16 l'étranger énumérés dans le règlement visé à l'article 8. La Banque d'Afghanistan a le droit- de s'assurer de l'exactitude des mentions portées sur les documents. 7, Les personnes ou les commerçants afghans qui détiennent des devises étrangères provenant d'une source autre que l'exportation de marchan- dises sont autorisés à importer des marchandises ou à céder ces devises à un autre commerçant qui s'engage à importer ou vend ses devises à la Da Afghanistan Bank. 8, Toute personne qui se rend à l'étranger pour cause de tourisme, maladie ou urgence, a le droit d'emporter avec elle des marchandises jusqu'à concurrence de 1,000 afghanis sans souscrire d'engagement de réimportation auprès de la Da Afghanistan Bank. 9, Les voyageurs sortant d'Afghanistan ou y pénétrant sont autorisés à exporter ou importer une somme au plus égale-à 500 afghanis-sous forme de billets. 10, Les résidents étrangers qui entrent en Afghanistan doivent présen- ter à la douane, au moment du passage à la frontière, les devises étrangères dont ils sont porteurs; la douane en fait mention sur Ie passeport. Lorsqu'ils quittent le pays, les résidents étrangers doivent s'adresser à la Da Afghanistan Bank qui leur délivre l'autorisation de- sortir les devises dont ils étaient porteurs, sous déduction des dépenses néces- saires à leur subsistance dans le pays. Pour apprécier ce dernier mon- tant, la Banque tient compte de la durée du séjour et de la qualité du voyageur. Note: Si les étrangers- visés ci-dessus séjournent dans le pays à titre d'invités ou disposent de ressources spéciales, ils sont admis à réexporter l'intégralité des devises qu'ils ont introduites. 11, Les étrangers qui occupent en Afghanistan un emploi rémunéré en devises sont astreints à céder, contre afghanis, un pourcentage d'au moins 30% de leur traitement, au taux déterminé par la Da Afghanis- tan Bank. 12, Les Afghans malades, dont la guérison est impossible dans le pays, sont autorisés, sur certificat délivré par le Ministère de la santé publique, à se procurer les devises nécessaires à leur traitement dans un pays étranger. 117 Note : Les dispositions d'application de la présente mesure seront arrêtés par un règlement de la Banque d'Afghanistan approuvé par Je Conseil suprème. 13, La Da Afghanistan Bank peut, sur le vu d'un certificat délivré par le Ministère de l'instruction publique, délivrer des devises destinées à couvrir les dépenses des élèves envoyés à l'étranger pour y pour- suivre leurs études soit aux frais d'institutions nationales soit à leurs frais personnels. Note: Le montant maximum de devises qui est attribué à ce titre ne peut dépasser celui qui est prévu pour les étudiants envoyés à l'étranger aux frais du gouvernement. 14, La Da Afghanistan Bank peut délivrer des devises aux pèlerins et voyageurs se rendant dans les lieux saints (Hadji et Zaouar), après accord des Ministères de l'économie nationale et, de l'intérieur et avis conforme de la commission des devises. Note: L'allocation individuelle sera fixée par la Commission des devises. 15, La Da Afghanistan Bank peut céder des devises à un cours déterminé sur avis conforme de la Commission des devises aux per- sonnes qui sollicitent l'achat d'ouvrages scientifiques ou l'abonnement à des revues spécialisées dans ce domaine. 16, La Da Afghanistan Bank est autorisée à expédier à l'étranger les devises sous forme de numéraire, en vue d'en être crédités sur les livres de ses correspondants. De même, elle peut approvisionner les voyageurs en devises conformé- ment à son Règlement intérieur et doit autoriser la sortie de ces devises. 118 RÉGLEMENTATION DES DEVISES CONCERNANT LE CORPS DIPLOMATIQUE ÉTRANGER ET LES PERSONNES ÉTRAN- GÈRES OCCUPANT UN EMPLOI EN AFGHANISTAN ]-Il est ouvert, sur les livres de la Da Afghanistan Bank, un compte en devises à chaque personne étrangère travaillant en Afghanistan et à tous les membres du corps diplomatique; il est crédité des devises attribuées à ces personnes. 2-Les besoins en afghanis des personnes visées ci-dessus sont couverts au moyen de la conversion de leurs devises au cours officiel. 3-Le transfert à l'étranger de l'avoir en devises est autorisé, en cas de besoin. Il est exécuté soit par voie postale, soit par voie télégraphique. La Banque ne délivre pas de chèque en devises au titulaire, sauf en cas de voyage ou de nécessité urgente et après s'être assurée de la réalité des motifs invoqués. 4fLes personnes étrangères occupant un emploi en Afghanistan peuvent, après avoir vendu contre afghanis une partie de leur rémunération en devises, transférer le reliquat à l'étranger. 5-Les devises transférées conformément aux articles 3 et 4 ne doivent pas être vendues aux résidents afghans ou aux commerçants étrangers exerçant leur activité en Afghanistan. 119 EXTRAITS DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF A L'EXECUTION ET. À L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS DU CONTRÔLE DES CHANGES Application de l'article 8, Note de la Réglementation du contrôle des devises Suivant décision du Conseil suprême de Ia Da Afghanistan Bank en date' du 13 ¦ avril 1952. Les délais applicables à l'importation de marchandise en contrepartie des exportations ou de toute autre recette en devises ainsi qu'au trans- fert de l'engagement de- change sont les suivants ; a) Pakistan : 6 mois b) Inde : 8 mois c) Iran et URSS: 8 mois d) Autres pays d'Asie et d'Afrique: 10 mois e) Europe : 10 mois f) Amérique : 1 an g) Le délai applicable à la vente d'astrakan est de 2 ans. Note: Les délais ci-dessus visent la personne souscrivant l'engagement de charge à l'origine. En cas de transfert de cet engagement, les délais applicables au premier cessionnaire sont réduits de moitié. En cas de nouveau transfert, le délai est uniformément fixé à 3 mois. Si, par suite d'une difficulté quelconque, les marchandises expédiées à l'étranger par les commerçants et sociétés ne sont pas vendues dans les délais prescrits, il est nécessaire d'obtenir un certificat délivré par une des autorités afghanes à l'étranger et de le remettre au service du contrôle des changes. Dans ce cas, les délais prévus sont prolongés de 50 pour cent. 120 En fait malgré l'existence d'un régime codifié des changes, notre Banque Centrale ne s'est pas conformé à certains points de la réglemen- tation des changes. Le problème qui est d'une grande importance et mérite d'être étudié, est le contrôle des devises concernant les étrangers qui entrent en Afghanistan ou quittent le pays. En effet, il est prévu un code .des changes (1), que les étrangers qui entrent en Afghanistan doivent présenter à la douane, au moment de leur passage à la frontière, les devises étrangères dont ils sont porteurs; la douane en fait mention sur leurs passeports. En fait cette pratique n'a jamais existé, et il n'a eu aucun contrôle. Notre Banque Centrale s'est laissée aller et les étrangers possédant - des devises se sont présentés au marché clandestin en vendant leurs dollars au cours de 70 à 75 afghanis pour un dollar, tandis que le cours prévu par notre Banque Centrale est de 45 afghanis un dollar. Par la suite .de la négligence de notre (Banque Centrale, le marché clandestin a pris une expansion. Désormais tous les - étrangers-entrant en Afghanistan se présentent au marché clandestin et se procurent des afghanis en échange de leurs devises. De ce fait il en résulte plusieurs conséquences. a) les devises reccueillies par le marché clandestin prennent -Je chemin de l'étranger et ainsi on trouve en présence d'une fuite des capitaux. b) étant donné que les réserves en devises de notre 'Banque Centrale ne sont pas alimentés par l'entrée des devises des étrangers, Ia Banque Centrale n'est pas capable de vendre sur le marché des dollars au cours de 45 afghanis. c) la hausse des changes a provoqué la hausse des prix et il en résulte une dépréciation de notre monnaie. d) comme les étrangers, ainsi que nos commerçants traitent avec les changeurs clandestins, la monnaie n'est plus épargnée dans les banques mais thésaurisée. (1) article 15 al. 1 du code des changes. 121 section m. Le Régime Et Le Contrôle Des Changes Depuis 1964. A la suite de Ia réforme monétaire de 1964 et de la déclaration con- sécutive, au Fonds Monétaire International, de la nouvelle parité de l'afghanis, la tâche essentielle de la Banque sur le marché des changes est d'assurer le respect des marges de variation de cours autorisés dans le cadre des status du Fonds Monétaire International. Pour encourager les investissements étrangers et stabiliser notre mon- naie, la Banque a dû remplacer les différents taux de change par un taux unique. Dans ce but une commission du Fonds Monétaire Interna- tional sur Ia demande du gouvernement de l'Afghanistan modifia notre système de change, et présenta un projet qui fût approuvé par la résolution No. 815 daté du 14 décembre 1963 du conseil des ministres. Cette nouvelle loi fût mise en exécution le 21 mars 1964, et la parité de l'afghani fut annoncée de la façon suivante: un afghani est égal à 0,0197482 grammes d'or-fin ou 0,0222 dollar américain, ou un dollar est égal à 45 afghanis. Ainsi la Banque se conforma à l'article 8 des statuts du Fonds Moné- taire International. Pour compenser le 68,88% du déficit provoqué par la nouvelle parité, la Banque d'émission procédera ainsi : les taxer suivantes seront imposées: Sur la vente d'astrakan 15,56% la laine 24,43% le coton 28,89% (1) Autrement dit la Banque prélève 8 Afghanis par dollar sur la vente d'astrakan, 11 afghanis sur la laine et 13 afghanis sur le coton, le reste du montant sera accordé sous forme de subvention aux exportateurs de ces produits. II est prévu par l'assemblée générale de la Banque que les taxes seront supprimées d'ici trois ans. Le nouveau règlement sur les changes (1) Le déficit provient du fait que les devises provenant de la vente de ces trois articles, sont versées obligatoirement à la Banque Centrale; auparavant la Banque convertissait ces devises au cours prévus au tableau No. X 122 prévoit que les. devises provenant de la vente d'astrakan, la laine et le coton doivent être vendu à la Banque d'émission, pour que la Banque puisse faire fasse aux besoins en devise de l'Etat. L'exportation des autres produits sont libres, mais un engagement est exigé par le département des changes de la Banque d'émission en vue de réimporter dans le délai prévu par l'ancien règlement des changes, soit les devises, soit porter la contre-valeur de ces devises, des marchandises. En ce qui concerne l'entrée des devises par les étrangers notre Banque Centrale n'a pas encore pris des dispositions et actuellement le dollar est vendu à 70 afghanis sur le marché clandestin. 123 CHAPITRE Vl L'ANALYSE ET LETuDE COMPARATIVE DU BILAN SECTION 1. Procedure DeL'él-aborafenDu Bilan Sur Termes Des Statuts (1) La Banque n'est tenue d'établir qu'un bilan annuel, soumis 'par le comité de direction au conseil de surveillance puis à l'Assemblée générale à la fin de Tannée civile (se terminant le 20 ou 21 mars). •En ce qui concerne l'établissement du bilan, les statuts ont des règles tendant à sa présentation sincère et à l'élimination des éléments fictifs. Les différents points de l'actif et du passif doivent entrer dans le bilan pour leur valeur à la date de son établissement. Les éléments de l'actif doivent être inscrits au maximum pour leur prix d'achat ou de revient. S!il s'agit de marchandises ou titres cotés en Bourse, c'est le cours de la Bourse qui doit servir à l'établissement du bilan. Si le cours en bourse est supérieur au prix d'achat, c'est ce dernier qui doit figurer au bilan. Les installations et objets destinés à l'usage des services de la Banque doivent être portés au bilan pour leur prix d'achat ou de revient, même s'ils ont perdu une partie de leur valeur au moment de l'établissement du bilan. Dans ce cas, un poste d'amortissement ou un fonds de renouvellement doit être crée. Les statuts ont cherché à empêcher que les créances fictives entrent dans l'actif. Aussi les créances douteuses doivent être portées au bilan pour leur valeur probable. Quant aux créances non réalisables elles ne doivent pas figurer au bilan. Les frais d'établissement et d'adminis- tration de la Banque ne doivent pas figurer dans l'actif. Le passif comprend, à part le poste de capital, tous les fonds de réserve ou de renouvellement. La Banque doit présenter séparément son compte profits et pertes. Pour les deux premières années du fonctionnement de la Banque, le gouvernement est autorisé à prendre en charge ses frais administratifs. (1) art. 65 des statuts 124- La Banque doit, de son côté, pendant ces deux mêmes années, servir un dividende minimum de 6% à ses actionnaires. j Afin de consolider la situation de la Banque, les statuts ont prévu la constitution d'un fonds de réserve. Ce fonds doit être alimenté par un !prélèvement de 40% sur les bénéfices nets annuels de la Banque, ce prélèvement doit continuer jusqu'à ce que le fonds de t réserve atteigne le capital. Le compte de profits et pertes est prévu à l'article 66 des statuts. Après imputation des dépenses d'administration sur les profits bruts, l'impôt sur les sociétés au taux de 10% est payé à l'Etat; puis, sur le reliquat, un certain pourcentage va aux caisses de prévoyance des employés (2 à 3% en .général). Déduction fait des fonds destinés aux réserves dont nous venons de parler, le surplus est distribué aux actionnaires, c'est à dire 93% à l'Etat, à tire de dividende. 125 SECTION II. Note Explicative Sur Les Bilans Comparatifs Nous allons prendre les différents éléments du bilan prévus au tableau No. XI ACTIF 1. Encaisse en or et en argent. Sous cet intitulé sont inscrits les avoirs en or et en argent (lingots et monnaies) qui se trouvent soit à la Banque même, soit sous dossier chez les banques d'émission à l'étranger. Cette encaisse est évaluée au prix d'afghanis par kilogramme d'or fin. Ce prix résulte de la définition de l'afghani donnée par la loi monétaire du 14 décembre......1963.. "L'afghani, unité monétaire afghane, est constituée par 0,0197482 grammes d'or fin. 2. Monnaies étrangères. Le montant inscrit à cette rubrique correspond à la contre-valeur des avoirs en monnaie étrangères convertibles en or ou en dollars, déposés chez les correspondants de la Banque à l'étranger et des billets étrangers se trouvant dans les caisses de la Banque. 3. Monnaies divisionnaires. Ce sont les monnaies de bronze et de nickel qui se trouvent dans les caisses de la banque. La limite de l'encaisse de la Banque en monnaies métalliques pour le compte du Trésor est fixée, conformément aux conventions existantes, entre le Ministère des Finances et la Banque, à 18 millions d'afghanis. 4. En ce qui concerne les débiteurs en monnaies nationales et en monnaies étrangères ainsi que les participations de notre Banque centrale, nous les avons déjà étudiées. 5. Divers. contient : 126 DA AFGHANISTAN BANK Les bilans de 1951 à 1961 en millions d'afghanis ACTIF 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 encaisse or 554 554 676 676 676 661 811 828 829 829 encaisse argent 65 115 125 125 125 125 146 149 149 149 devises 365 182 165 149 221 341 488 625 761 735 monnaies division- naires 1 1 5 8 9 6 6 3 15 18 débiteurs en mon- naies na- tionales 547 732 767 628 1051 1193 1498 1398 1474 1553 débiteurs en mon- naies é- trangères 15 24 10 37 55 55 58 51 49 1064 patici- pations 68 137 198 430 566 566 664 666 666 666 divers 1 51 2 156 51 292 5 5 7 12 TOTAL 1616 1696 1948 2209 2754 3259 3676 3725 3950 5026 PASSIF Billet en circula- tion. 968 1000 1018 1333 1532 1827 1934 1813 1826 2177 cptes cour. créd. mo. étrang- 112 136 170 192 202 319 364 476 547 325 cptes et dép. d'E- oargne 217 191 155 312 584 564 522 739 799 872 Dép. à échéance fixes & à préavis 74 67 63 31 82 79 93 111 202 258 suceurs. 8- 5 10 12 20 88 93 86 86 102 TOTAL des exigibil. Capital 120 120 120 120 240 240 240 240 240 240 Réserves 50 65 95 115 28 53 79 79 82 84 Bén. non distrib. 37 42 65 94 66 89 128 114 114 120 Divers 30 70 252 — — — 223 67 54 848 TOTAL 1616 1696 1948 2209 2754 3259 3676 3725 3950 5026 TABLEAU: No. XI Source: Da Afghanistan Bank Revue trimestrielle, 20 juillet 1962, page 22 —les comptes. des valeurs à recevoir, c'est-à-dire des valeurs à encaisser (chèques, coupons, titres remboursables....) des montants à recevoir ¦de tiers à la suite d'opérations sur monnaies étrangères, -d'impression de billets et de documents divers, les frais divers, tels par exemple, les frais d'expéditions d'or; —les dépenses budgétaires, tels frais généraux. PASSIF 1. Billets en circulation. Ce poste représente le montant des billets en circulation, c'est à dire ceux détenus par le public, les encaisses publiques et les banques sous déduction des billets se trouvant dans ses caisses. 2. En ce qui concerne les comptes courants créditeurs, comptes courants et dépôts à échéance fixée, nous les avons déjà édudiées. (1) Le compte capital et réserves ont été déjà étudiées. (2) Cette rubrique réunit divers éléments constitués par les comptes de résultat, les écritures en suspens entre le siège central et les succursales des comptes d'ordre, les recetles en attente d'affectation, enfin les réserves et provisions diverses de la Banque et les comptes des caisses du personnel. (1) voir page 98 (2) voir page 34 128 CONCLUSION t Au cours de cet ouvrage et à propos des différentes questions étudiées, nous avons été amenés à indiquer nos indées personnelles et à faire quelques suggestions. En guise de conclusion, nous allons les reprendre afin de les présenter sous une forme concrète et systématique. 1. Notre Banque Centrale est en fait une Banque d'Etat puisque presque toutes ses actions appartiennent à l'Etat Afghan. Si les considérations théoriques militent contre la solution adoptée par notre pays, il faut reconnaître pourtant qu'elle était la seule pratique- ment réalisable au moment de Ia création de notre Banque Centrale. D'ailleurs, dans Ie problème que pose, au sujet de rémission, le choix entre le système de la banque d'Etat et celui de la Banque privée, aussi bien que dans la question plus vaste et si débattue du rôle et des attri- butions de l'Etat, tout dépend la manière dont l'Etat considéré remplit sa mission, et de l'esprit qui inspire son activité. Le jeune Etat Afghan, loin d'avoir abusé de son autorité sur notre institut d'émission, lui a prêté un concours utile et a soutenu les premiers pas de ce jeune établissement. Après l'hommage ainsi rendu au gonbernement afghan, il ne reste pas moins une question de principe à trancher. Le gouvernement afghan, en face de la carence incontestable des initiatives privées et de l'insuffi- sance évidente de Ia capacité d'absorption de notre marché financier, doit-il donner à ses multiples interventions industrielles, commerciales et agricoles actuellement légitimes et indispensables, un caractère défi- nitif et les considérer ainsi comme entrant dans sa mission normale, ou bien ne devrait-il plutôt leur donner un caractère éducatif afin de réveiller les initiatives privées et leur servir d'exemple? La nuance est peut-être subtile, mais elle a une grande importance pour l'avenir de l'Afghanistan et l'orientation de sa politique générale. D'après nous, l'hésitation n'est pas permise, la deuxième solution est préférable, elle est plus conforme à l'intérêt aussi bien de I?Etat que des particuliers. D'ailleurs, nous avons vu au cours de cet ouvrage, (1) que notre chef vénéré Sa Majesté Mohammed Nadir Chah fut de l'avis du respect et du soutien de l'initiative privée. (1) voir page 12 129 I Le meilleur moyen pour notre gouvernement de remplir son rôle édu- catif consisterait à mettre peu à la disposition du public les actions des multiples entreprises qu'il a créées et qu'il crée encore aujourd'hui sur une grande échelle. Evidemment, la discrimination entre les entreprises qui devraient être abandonnées à l'activité privée et celles qui devraient rester sous le contrôle direct de l'Etat est nécessaire. D'ailleurs, dans le cas des entreprises de la première catégorie, l'Etat ne se désintéresserait pas complètement de leur sort, il garderait toujours son droit de con- trôle général. En ce qui concerne plus particulièrement notre Banque Centrale, il serait à notre avis opportun d'envisager le problème de la répartition éventuelle d'une partie au moins de ses actions dans le public. Il va de soi, dans ce cas, le contrôle et les droits du gouvernement dans la gestion de la Banque devraient renforcées pour lui permettre de défendre efficacement les intérêts généraux du pays. 2. La Banque Centrale, qui a la lourde charge de défendre la monnaie nationale et de résoudre le problème complexe de crédit, a à la fois des attributions très vastes, et des moyens d'actions restreints. Certaines de ses attributions statutaires sont nettement incompatibles avec Ie rôle d'un institut d'émission moderne; telles sont notamment l'octroi de crédit à long terme et les participations financières. Sur ce point, les statuts de la Banque devraient subir une refonte complète. Quant aux moyens dont dispose notre Banque Centrale pour agir sur le marché monétaire, le marché des changes et pour fournir une aide à l'économie nationale en tenant compte du milieu dans lequel elle fonctionne et de l'étendue de son rôle, il faut convenir qu'ils sont insuffisants. Il faut surtout lui donner les moyens nécessaires pour arriver à organiser en Afghanistan un marché monétaire répondant aux nécessités économiques actuelles : argent à bon marché et facile, disponi- bilités abondantes. Pour accroître l'efficacité des services de notre Banque Centrale, on pourrait envisager différents moyens. Actuelle- ment, une grande partie des dépenses est effectuée en dehors de l'inter- vention et à l'insu de Ia Banque: un tel état de choses est nuisible à une bonne organisation du marché monétaire. Notre Banque Centrale aurait des moyens d'action beaucoup plus efficaces, si toutes les opéra- tions monétaires des autres banques et des entreprises publiques étaient effectuées par son entremise. Un autre remède plus efficace pourrait consister à adopter une politique monétaire adéquate. A l'heure actuelle, la valeur de la monnaie dépend 130 de la confrontation entre la masse monélaire et l'ensemble des biens •si des services existant sur le marché et non pas de sa couverture or. Or cet ensemble de biens et de services dépend avant tout de l'effort productif de l'économie. Lorsque l'Etat n'abuse pas du cours forcé, on peut avoir une monnaie saine, solide et stable sans qu'elle soit gagée par un cerlain pourcentage de l'or oud d'argent. L'émission de la monnaie doit être réglementée- de telle sorte que l'offre de Ia monnaie doit atteindre un optimum, de façon à éviter aussi bien un excès qu'une pénurie de monnaie. 3. Les crises de changes et les variations brusques de l'afghani au cours de ces dernières années, ont fait comprendre à l'opinion publique et au gouvernement de notre pays, la nécessité absolue d'avoir une monnaie stable. La cause profonde de l'instabilité monétaire et des crises de changes que noire pays a subies, est trop connue: les autorités de notre Banque Centrale n'ont pas réagi contre le marché clandestin des changes. Eue puise sur ses fonds pour satisfaire une partie des besoins en devises où elle recourt au F.M.I., c'est ainsi qu'elle provoque la fuite des capitaux. Tant que h situation économique de notre pays n'est pas devenue stable, elle doit procéder à un contrôle rigoureux de changes. 4. L'organisation d'un marché financier, permettant à l'économie afghane de trouver des capitaux nécessaires, est une question vitale pour notre pays. Un grand nombre d'entreprises industrielles, commerciales, bancaires et agricoles ont été déjà créées, la plupart avec l'aide financière direcîe ou indirecte du gouvernement, et quelques-unes avec le concours des capitaux privés. Le gouvernement afghan a, d'autre part, entrepris une série de travaux gigantesques, comme la construction des routes, des barrages. 11 saute aux yeux que des concours sont nécessaires pour mener à bien l'oeuvre de redressement économique entreprise par Ie gouvernement. Dc l'aide étrangère nous a été accordée soit sous forme de dons soit de prêts plus spécialement par les Etats-Unis d'Amérique, TU.R.S.S., et l'Allemagne Fédérale. Mais '1 nous semble que l'emprunt étranger pourra donner une impulsion, mais nous préférons qu'on fasse appel à l'épargne nationale. Les capitaux commencent déjà à sortir de leur cachette, la sécurité politique et juri- dique, le réveil national et la compréhension des réalités économiques les ont encore encouragés dans une certaine mesure à entrer dans Ie cycle des affaires. Mais l'épargne nationale est encore timide, elle n'est pas familiarisée surtout avec les placements financiers, elle a besoin d'être guidée et conseillée. Dans ce but, il faudrait une réorganisation de notre Banque centrale. Le système comptable qui depuis la fonda- 131 lion de la Banque n'a pas été changé, doit suivre l'évolution économique du pays et être adapté aux circonstances actuelles. Enfin, notre pays manque encore d'un marché financier organisé -et présentant les garanties nécessaires. La création d'une bourse sur le modèle des bourses étrangères serait très utile. Mais, si le gouverne- ment afghan venait à envisager cette solution comme on le lui demande de divers côtés—il faudrait qu'il exerce une surveillance vigilante en même temps qu'il devrait établir des règles strictes et sévères pour empêcher les manoeuvres tendant à spolier les épargnants. 132 BIBLIOGRAPHIE L Ouvrages Généraux: Aftalion (A) : Aftalion (A) : Aftalion (A) : Aftalion (A) : H. Aujac : G. Balandier : L. Baudin : M. Byé M. Byé : M. Byé : J. Gabillard : M. C. Goedhart ; S. 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"Problèmes monétaires", n° 4 de 1957. - Revue "Economie appliquée", numéros I, 2 et 4 de 1956, consacrés à "Monnaie et politiques monétaires". - O.N.U. : "Rapports sur la situation économique de l'Europe", Genève, 1956, p. 3 et 1957. 138 TABLE DES MATIERES Page AVANT PROPOS 9 INTRODUCTION II PREMIERE PARTIE Aperçu historique 17 CHAPITRE 1. Le régime monétaire jusqu'au début du XXe siècle 19 CHAPITRE II. L'apparition de Ia première banque sous forme d'un institut moderne de crédit (la banque nationale afghane) 23 DEUXIEME PARTIE La création de Ia Banque Centrale d'Afghanistan, et l'étude de ses status 31 CHAPITRE I. Nécessité de la création dfune banque d'émission 33 SECTION 1. Les raisons de la fondation de Banque Centrale 33 SECTION IL Le capital social de la banque sa forme juridique, et son organisation 34 I. L'assemblée générale des actionnaires 37 II. Lc conseil suprême 38 III. Le gouverneur et Ie comité de direction 38 IV. Le comité de crédit 39 V. Le conseil de surveillance 39 VI. Le commissaire du gouvernement 40 Pouvoirs et activités 41 A. Opérations autorisées 41 B. Tableau rapide des banque existantes en Afghanistan 43 A. La Banque agricole 43 B. La Banque Commerciale Afghane 44 C. La Banque Hypothécaire et de construction 45 SECTION III. L'émission des billets 47 CHAPITRE VI. La politique monétaire de Ia Banque Centrale 49 SECTION I. Théorie de ITnflation 52 SECTION II. L'équilibre monétaire 62 - Dans une économie fermée 67 - Dans une économie ouverte 68 139 Les objectifs de la politique monétaire 69 1.- Les trois objectifs principaux 70 2.~ Les instruments de la politique monétaire 70 3.- Les signes qui indiquent qu'une action ,monétaire serait désirable A.- La stabilisation monétaire à .court et à long terme 77 I. Arguments pour l'abandon de stabilisation à court terme 79 II. "Proposition pour la réalisation de - l'objectif "milieu monétaire ,établi à ,long .terme'" ->82 A. Proposition !britannique 82 B. Proposition américaine 84 C. Essai de critique et de synthèse 85 SECTION III. La première politique monétaire de notre Banque -Centrale (le système de -pourcentage) 89 SECTION III. La politique de taux d'escompte et des taux d'intérêt 93 L- Les participations 96 2,-.Les prêtsrà-court, à moyen et à Jong terme 98 CHAPITRE C.-La Banque Centrale comme contrôleur des changes 108 SECTION L Généralité HO SECTION II. Le régime des changes jusqu'au mois des septembre 1964 112 SECTION III. Le régime et le contrôle des changes depuis 1964 122 CWAPITRE VI. L'analyse et l'étude comparative du bilan 124 SECTION I. Procédure de l'élaboration du'bilan sur termes des statuts 124 SECTION II. Note explicative sur les.bilans comparatifs 126 CONCLUSION 129 BIBLIOGRAPHIE 133 TABLE DES MATIERS 139 ,140 Achevé d'imprimer le 12 novembre 1966 sur les presses de l'imprimerie gouvernementale afghane Kaboul (Afghanistan)