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Publications

Collaborateurs de la Faculté de droit

Title  
 
Presentations
Pradervand-Kernen Maryse, PPE: L'immeuble de base et les unités d'étages comme objets de servitudes Presented at Formazione dei notai dell’Ordine dei Notai del Cantone Ticino, Université de la Suisse Italienne, Lugano, 27 April 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La législation relative au nom de famille en droit suisse Presented at Formation visant l'obtention du Diplôme d'Université Etat civil, Université Catholique de Lyon (UCL), 25 May 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'enfant dans le droit civil Presented at Certificate of Advanced Studies (CAS), Enfants victimes et enfants témoins: la parole de l'enfant en justice, Institut international des droits de l'enfant et Université de Genève, Sion, Bramois, 14 May 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La propriété par étages et le droit de superficie Presented at Colloque sur le droit de l'immobilier, Université de Neuchâtel, 10 June 2016.
   
Wyssbrod Valérie, Exercices en droit de la propriété intellectuelle Presented at Master of Advance Study en droit de la santé, Université de Neuchâtel, Suisse, 23 October 2015.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées et Le secret professionnel, la protection des données médicales, assurances et travail – première partie Presented at Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 27 March 2015.
   
Wyssbrod Valérie, Séminaire introductif, Médecine, Individus, Communautés, Sociétés, aspects juridiques Presented at Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 17 February 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presented at Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 27 November 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, PPE et CC, Présentation de la jurisprudence à trois voix (avec F. Bohnet et B. Carron) Presented at 1er Séminaire sur la PPE, Université de Neuchâtel, 25 September 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Nouveautés en droits réels Presented at Formation continue des avocats - Mesures provisionnelles en matière civile, pénale et administrative, Université de Neuchâtel, 6 November 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les servitudes et la propriété par étages Presented at 1er séminaire sur la PPE, Neuchâtel, 25 September 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La position juridique de l'enfant et sa représentation dans la procédure civile Presented at Colloque du CEMAJ et du GEMME, L'enfant, acteur dans la procédure et dans la médiation, Université de Neuchâtel, 6 May 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presented at Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 12 June 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presented at Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 12 June 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale devient la règle. Présentation du nouveau droit Presented at Journée de formation continue L'autorité parentale conjointe dans le nouveau droit, Université de Fribourg, 21 August 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale devient la règle. Présentation du nouveau droit Presented at Journée de formation continue L'autorité parentale conjointe dans le nouveau droit, Université de Fribourg, 16 January 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant. Aspects juridiques Presented at Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 5 October 2015.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presented at Forum-Elle (en collaboration avec la Croix-Rouge fribourgeoise), Fribourg, 28 January 2015.
   
Wyssbrod Valérie, Le droit sur les ressources génétiques, un domaine en pleine évolution Presented at 10ème Conférence de la Société Européenne de Droit International, Vienne, Autriche, 5 September 2014.
   
Wyssbrod Valérie, Article 15 of the Convention on Biological Diversity (CBD) and the Nagoya Protocol: An Efficient Counterbalancing to the Regime of Patents on Biotechnological Inventions? Presented at Conférence au 33ème congrès annuel de « l’International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP), Montpellier, France, 7 July 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presented at Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 20 November 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant. Aspects juridiques Presented at Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 22 August 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presented at Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 22 May 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presented at Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 22 May 2014.
   
Christinat Rachel, Le placement à des fins d'assistance et les traitements forcés Presented at Séminaire "Dépression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, La Neuveville, 14 November 2014.
   
Christinat Rachel, Le placement à des fins d'assistance et les traitements forcés Presented at Séminaire "Dépression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, Genève, 26 September 2014.
   
Christinat Rachel, Les directives anticipées du patient Presented at Séminaire "Depression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, La Neuveville, 14 November 2014.
   
Christinat Rachel, Les directives anticipées du patient Presented at Séminiaire "Depression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, Genève, 26 September 2014.
   
Christinat Rachel, Responsabilité dans les institutions de soins Presented at Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 16 January 2014.
   
Christinat Rachel, Principes généraux du nouveau droit de protection de l'adulte Presented at Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 8 October 2014.
   
Christinat Rachel, Placement à des fins d'assistance, mesures de contention et traitements forcés Presented at Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 9 October 2014.
   
Christinat Rachel, Les curatelles Presented at Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 9 October 2014.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presented at Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgeoise, Estavayer-le-Lac, 4 November 2014.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presented at Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgoise, Neyruz, 29 April 2014.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presented at Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgeoise, Bulle, 19 March 2014.
   
Christinat Rachel, Les directives anticipées Presented at Formation Croix-Rouge neuchâteloise, Cernier, 26 June 2014.
   
Christinat Rachel, Protection des données médicales et secret professionnel Presented at Journée des responsables de services de l'Hôpital du Jura bernois, Tramelan, 16 October 2014.
   
Wyssbrod Valérie, Droits sur les ressources génétiques et difficultés économiques Presented at Séminaire annuel du programme doctoral en droit, Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC), Lausanne, Suisse, 15 November 2013.
   
Wyssbrod Valérie, L’exploitation des ressources génétiques marines hors des zones de juridiction nationale Presented at Ecole Doctorale, Université de Paris Descartes, Paris, France, 17 May 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles Presented at Master en droit, Université de Neuchâtel, Suisse, 19 April 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presented at Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 19 April 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Les brevets dans leur contexte Presented at Programme doctoral en pharmacie, Université de Genève, Suisse, 12 February 2013.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presented at Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 15 November 2013.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presented at Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 29 August 2013.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presented at Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 29 August 2013.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presented at Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgeoise, Fribourg, 3 October 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Le droit de la propriété intellectuelle Presented at Master of Advance Study en droit de la santé, Université de Neuchâtel, Suisse, 5 December 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presented at Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 16 March 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presented at Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 16 March 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Les directives anticipées Presented at Cours pour les médecins de l’Association neuchâteloise des médecins omnipraticiens, Val-de-Ruz, Suisse, 17 January 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presented at Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 30 November 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant dans la jurisprudence Presented at Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 15 September 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les bases légales et la jurisprudence actuelle concernant l'audition de l'enfant Presented at Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 14 September 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presented at Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 30 June 2012.
   
Christinat Rachel, L’autodétermination du patient Presented at Assemble générale de l'association AVIVO, la Chaux-de-Fonds, 22 February 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Les directives anticipées sous l’angle juridique Presented at Comptoir Suisse, Lausanne, Suisse, 20 September 2011.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presented at Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 18 March 2011.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presented at Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 25 November 2011.
   
Christinat Rachel, Cas clairs ou mainlevée définitive de l’opposition, que choisir ? Presented at Assemblée générale de l'association neuchâteloise des avocats-stagiaires, Neuchâtel, 9 June 2011.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La valeur du droit de superficie Presented at 8e journée du droit de la propriété organisée par la Chambre genevoise immobilière, Genève, 8 May 2009.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les servitudes immobilières, en particulier le droit de superficie, et leur prise en compte dans l'évaluation immobilière Presented at Conférence pour les professionnels de l'immobilier, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, 12 June 2008.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La valeur des servitudes foncières Presented at Journée des notaires-stagiaires, Université de Fribourg, 28 April 2006.
   
Reports
Jaquier Erard Véronique, Données administratives et indicateurs statistiques liés à la violence dans le couple et aux autres violences envers les femmes, Centre romand de recherche en criminologie, Université de Neuchâtel, 2019.
   
Hitz Quenon Nicole / Matthey Fanny, Une justice adaptée aux enfants. L'audition de l'enfant lors d'un placement de placement en droit civil et lors du renvoi d'un parent en droit des étrangers, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Berne, 2017.
   
Jaquier Erard Véronique / Stein Hilde / Van Daele Francis, Accompagner le changement: Le Service pour auteur∙e∙s de violence conjugale de Neuchâtel, Office de la politique familiale et de l'égalité, Centre neuchâtelois de psychiatrie et Centre romand de recherche en criminologie, Neuchâtel, 2017.
   
Jaquier Erard Véronique, L’efficacité des programmes pour les auteurs à prévenir la réitération des violences conjugales: Une synthèse narrative / Die Wirksamkeit von Täterprogrammen zur Prävention von Wiederholungstaten bei Häuslicher Gewalt: Eine narrative Übersicht, Bureau fédéral de l‘égalité entre femmes et hommes, Berne, 2016.
   
Salvadé Vincent, Vers une introduction de la licence collective étendue en Suisse?, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), Bucarest, 2016.
   
Matthey Fanny / Steffanini Federica, Der Zugang zur Justiz in Diskriminierungs-fällen/L'accès à la justice en cas de discrimination. Partie 6: Racisme, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Neuchâtel, 2015.
   
Escard Emmanuel et al., Étude des représentations des professionnels de santé des Hôpitaux Universitaires de Genève concernant les situations de violences domestiques et sexuelles: Rapport de synthèse, HUG, Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence, Genève, 2015.
   
Boulay Charlotte, Swiss Report LIDC 2015 Question B "Protection and Disclosure of Know-how: Are countries providing enough or too much protection ?", Ligue internationale du droit de la concurrence, Lausanne, 2015.
   
Distefano Giovanni / Hêche Aymeric, State Succession in Public International Law, Oxford University Press, Oxford, 2014.
   
Mahon Pascal et al., Mise en oeuvre des droits humains en Suisse. Un état des lieux dans le domaine de la migration, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Berne, 2013.
   
Salvadé Vincent, Téléchargement et copie privée: y a-t-il un double paiement?, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), New-York, 2012.
   
Jendly Manon et al., Étude sur les actions préventives en matière de délinquance juvénile dans le canton de Vaud. Diagnostic Partie III: Les jeunes, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, Suisse, 2011.
   
Jendly Manon / Loup Stéphanie / Jaquier Erard Véronique, Étude sur les actions préventives en matière de délinquance juvénile dans le canton de Vaud. Diagnostic Partie II: Les acteurs périphériques à la police, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, Suisse, 2011.
   
Jaquier Erard Véronique / Jendly Manon, Étude sur les actions préventives en matière de délinquance juvénile dans le canton de Vaud. Diagnostic, partie I: Les acteurs policiers, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, 2011.
   
Rérat Patrick / Jeannerat Hugues, Le défi du brain drain dans les cantons suisses. La création de réseaux sociaux comme outil de développement régional?, regio suisse et Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 2011.
   
Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la police cantonale vaudoise: Bilan de l'évolution du phénomène sur les dernières cinq années (2005-2009) et recommandations finales, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, 2010.
   
Jaquier Erard Véronique / Giboudeau Clémentine, Mesure d'expulsion immédiate de la personne auteure en cas de violences domestiques: Bilan d'une première année d'application de cette mesure dans le canton de Vaud, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, 2010.
   
Egli Nicole M. / Jaquier Erard Véronique, Complément, validation et traduction opérationnelle d'un outil d'analyse des besoins sécuritaires, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, 2010.
   
Champod Christophe / Vuille Joëlle, Preuve scientifique en Europe - Admissibilité, appréciation et égalité des armes, Etude comparative sur la preuve scientifique établie pour le Bureau du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe., 2010.
   
Jaquier Erard Véronique / Zufferey Christophe, Perception subjective des policiers quant aux interventions de violences domestiques: Le rôle du policier et ses spécificités dans le canton de Vaud, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, 2009.
   
Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la police cantonale vaudoise: Quelles évolutions en 2008?, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, 2009.
   
Mahon Pascal / Matthey Fanny, Fondements et principes de la République et Canton de Neuchâtel, Charte de la citoyenneté, République et Canton de Neuchâtel, Service de la cohésion multiculturelle, Neuchâtel, 2009.
   
Jaquier Erard Véronique / Baltar Nathalie, Prise en charge judiciaire des affaires de violences domestiques dans le canton de Vaud. Caractéristiques des affaires et des décisions judiciaires : illustration avec la période 2004-2005, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, 2008.
   
Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la police cantonale vaudoise: Analyse des données 2007 et discussion de l?évolution du phénomène depuis 2004, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, 2008.
   
Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la police cantonale vaudoise: Synthèse des principaux résultats 2006 en comparaison des données 2005, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, 2007.
   
Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la Police cantonale vaudoise: Présentation de la recherche et synthèse des principaux résultats 2004-2005, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, 2006.
   
Salvadé Vincent, Licensing Today and Tomorrow in Switzerland, International Association of Entertainment Lawyers, Apeldoorn/Anvers, 1999.
   
 
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*Bibliographic citation format : DROIT