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Publications

Collaborateurs de la Faculté de droit

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Présentations
Christinat Rachel, Protection des données médicales et secret professionnel Presenté à Journée des responsables de services de l'Hôpital du Jura bernois, Tramelan, 16 Octobre 2014.
   
Wyssbrod Valérie, Droits sur les ressources génétiques et difficultés économiques Presenté à Séminaire annuel du programme doctoral en droit, Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC), Lausanne, Suisse, 15 Novembre 2013.
   
Wyssbrod Valérie, L’exploitation des ressources génétiques marines hors des zones de juridiction nationale Presenté à Ecole Doctorale, Université de Paris Descartes, Paris, France, 17 Mai 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles Presenté à Master en droit, Université de Neuchâtel, Suisse, 19 Avril 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 19 Avril 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Les brevets dans leur contexte Presenté à Programme doctoral en pharmacie, Université de Genève, Suisse, 12 Février 2013.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 15 Novembre 2013.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 29 Août 2013.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 29 Août 2013.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presenté à Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgeoise, Fribourg, 3 Octobre 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Le droit de la propriété intellectuelle Presenté à Master of Advance Study en droit de la santé, Université de Neuchâtel, Suisse, 5 Décembre 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 16 Mars 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 16 Mars 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Les directives anticipées Presenté à Cours pour les médecins de l’Association neuchâteloise des médecins omnipraticiens, Val-de-Ruz, Suisse, 17 Janvier 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 30 Novembre 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant dans la jurisprudence Presenté à Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 15 Septembre 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les bases légales et la jurisprudence actuelle concernant l'audition de l'enfant Presenté à Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 14 Septembre 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 30 Juin 2012.
   
Christinat Rachel, L’autodétermination du patient Presenté à Assemble générale de l'association AVIVO, la Chaux-de-Fonds, 22 Février 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Les directives anticipées sous l’angle juridique Presenté à Comptoir Suisse, Lausanne, Suisse, 20 Septembre 2011.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 18 Mars 2011.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 25 Novembre 2011.
   
Christinat Rachel, Cas clairs ou mainlevée définitive de l’opposition, que choisir ? Presenté à Assemblée générale de l'association neuchâteloise des avocats-stagiaires, Neuchâtel, 9 Juin 2011.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La valeur du droit de superficie Presenté à 8e journée du droit de la propriété organisée par la Chambre genevoise immobilière, Genève, 8 Mai 2009.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les servitudes immobilières, en particulier le droit de superficie, et leur prise en compte dans l'évaluation immobilière Presenté à Conférence pour les professionnels de l'immobilier, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, 12 Juin 2008.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La valeur des servitudes foncières Presenté à Journée des notaires-stagiaires, Université de Fribourg, 28 Avril 2006.
   
Rapports
Jaquier Erard Véronique, Données administratives et indicateurs statistiques liés à la violence dans le couple et aux autres violences envers les femmes, Centre romand de recherche en criminologie, Université de Neuchâtel, 2019.
   
Hitz Quenon Nicole / Matthey Fanny, Une justice adaptée aux enfants. L'audition de l'enfant lors d'un placement de placement en droit civil et lors du renvoi d'un parent en droit des étrangers, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Berne, 2017.
   
Jaquier Erard Véronique / Stein Hilde / Van Daele Francis, Accompagner le changement: Le Service pour auteur∙e∙s de violence conjugale de Neuchâtel, Office de la politique familiale et de l'égalité, Centre neuchâtelois de psychiatrie et Centre romand de recherche en criminologie, Neuchâtel, 2017.
   
Jaquier Erard Véronique, L’efficacité des programmes pour les auteurs à prévenir la réitération des violences conjugales: Une synthèse narrative / Die Wirksamkeit von Täterprogrammen zur Prävention von Wiederholungstaten bei Häuslicher Gewalt: Eine narrative Übersicht, Bureau fédéral de l‘égalité entre femmes et hommes, Berne, 2016.
   
Salvadé Vincent, Vers une introduction de la licence collective étendue en Suisse?, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), Bucarest, 2016.
   
Matthey Fanny / Steffanini Federica, Der Zugang zur Justiz in Diskriminierungs-fällen/L'accès à la justice en cas de discrimination. Partie 6: Racisme, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Neuchâtel, 2015.
   
Escard Emmanuel et al., Étude des représentations des professionnels de santé des Hôpitaux Universitaires de Genève concernant les situations de violences domestiques et sexuelles: Rapport de synthèse, HUG, Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence, Genève, 2015.
   
Boulay Charlotte, Swiss Report LIDC 2015 Question B "Protection and Disclosure of Know-how: Are countries providing enough or too much protection ?", Ligue internationale du droit de la concurrence, Lausanne, 2015.
   
Distefano Giovanni / Hêche Aymeric, State Succession in Public International Law, Oxford University Press, Oxford, 2014.
   
Mahon Pascal et al., Umsetzung der Menschenrechte in der Schweiz : eine Bestandesaufnahme im Bereich Migration, Editions Weblaw, Bern, 2013.
   
Mahon Pascal et al., Mise en oeuvre des droits humains en Suisse. Un état des lieux dans le domaine de la migration, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Berne, 2013.
   
Salvadé Vincent, Téléchargement et copie privée: y a-t-il un double paiement?, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), New-York, 2012.
   
Jendly Manon et al., Étude sur les actions préventives en matière de délinquance juvénile dans le canton de Vaud. Diagnostic Partie III: Les jeunes, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, Suisse, 2011.
   
Jendly Manon / Loup Stéphanie / Jaquier Erard Véronique, Étude sur les actions préventives en matière de délinquance juvénile dans le canton de Vaud. Diagnostic Partie II: Les acteurs périphériques à la police, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, Suisse, 2011.
   
Jaquier Erard Véronique / Jendly Manon, Étude sur les actions préventives en matière de délinquance juvénile dans le canton de Vaud. Diagnostic, partie I: Les acteurs policiers, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, 2011.
   
Rérat Patrick / Jeannerat Hugues, Le défi du brain drain dans les cantons suisses. La création de réseaux sociaux comme outil de développement régional?, regio suisse et Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 2011.
   
Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la police cantonale vaudoise: Bilan de l'évolution du phénomène sur les dernières cinq années (2005-2009) et recommandations finales, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, 2010.
   
Jaquier Erard Véronique / Giboudeau Clémentine, Mesure d'expulsion immédiate de la personne auteure en cas de violences domestiques: Bilan d'une première année d'application de cette mesure dans le canton de Vaud, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, 2010.
   
Egli Nicole M. / Jaquier Erard Véronique, Complément, validation et traduction opérationnelle d'un outil d'analyse des besoins sécuritaires, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, 2010.
   
Champod Christophe / Vuille Joëlle, Preuve scientifique en Europe - Admissibilité, appréciation et égalité des armes, Etude comparative sur la preuve scientifique établie pour le Bureau du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe., 2010.
   
Jaquier Erard Véronique / Zufferey Christophe, Perception subjective des policiers quant aux interventions de violences domestiques: Le rôle du policier et ses spécificités dans le canton de Vaud, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, Suisse, 2009.
   
Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la police cantonale vaudoise: Quelles évolutions en 2008?, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, 2009.
   
Mahon Pascal / Matthey Fanny, Fondements et principes de la République et Canton de Neuchâtel, Charte de la citoyenneté, République et Canton de Neuchâtel, Service de la cohésion multiculturelle, Neuchâtel, 2009.
   
Jaquier Erard Véronique / Baltar Nathalie, Prise en charge judiciaire des affaires de violences domestiques dans le canton de Vaud. Caractéristiques des affaires et des décisions judiciaires : illustration avec la période 2004-2005, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, Lausanne, 2008.
   
Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la police cantonale vaudoise: Analyse des données 2007 et discussion de l?évolution du phénomène depuis 2004, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, 2008.
   
Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la police cantonale vaudoise: Synthèse des principaux résultats 2006 en comparaison des données 2005, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, 2007.
   
Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la Police cantonale vaudoise: Présentation de la recherche et synthèse des principaux résultats 2004-2005, Université de Lausanne, École des sciences criminelles, 2006.
   
Salvadé Vincent, Licensing Today and Tomorrow in Switzerland, International Association of Entertainment Lawyers, Apeldoorn/Anvers, 1999.
   
Articles dans un quotidien
Kraus Daniel / Erard Frédéric, Recherche: la Suisse doit jouer le jeu!, L'Express/L'Impartial, 13 Mars 2014.
   
 
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*Format bibliographique : DROIT