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Collaborateurs de la Faculté de droit

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Journal Articles
Dongois N. / Vuille Joëlle, Quelques aspects criminologiques de l?erreur judiciaire, Le problème des faux aveux, Le système de justice pénale: ambitions et résultats, 2010, p. 247-278.
   
Killias M. et al., Drogenpolitik und Cannabismarkt Schweiz, Suchtmagazin, vol. 6, 2010, p. 30-32.
   
Broquet Julien, La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires, Séminaire sur le droit du bail à loyer, vol. 16ème, no 16, 2010, p. 1-36.
   
Burgat Sabrina / Matthey Fanny, Traduction et commentaire des ATF 134 I 49 et ATF 135 I 56, RDAF, vol. I, 2009, p. 383-388.
   
Burgat Sabrina, Nul n’est censé ignorer… quels sont les risques liés à une téléconsultation, Revue médicale suisse, vol. 204, 2009, p. 1149-1151.
   
Crevoisier Olivier / Jeannerat Hugues, Territorial Knowledge dynamics: from the proximity paradigm to the multi-location paradigm, European Planning Studies, vol. 17/8, 2009, p. 1223-1241.
   
Jaquier Erard Véronique, Violence envers les femmes. La Suisse en regard des Etats-Unis: pertinence et validité d'une comparaison, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. 62, no 2, 2009, p. 94-96.
   
Jaquier Erard Véronique / Fisher Bonnie S., Establishing the content validity of threats, physical violence and rape against women across two national surveys, International Journal of Comparative and Applied Criminal Justice, vol. 33, no 2, 2009, p. 249-271.
   
Vuille Joëlle / Taroni Franco, Le juge et les probabilités - Commentaire du jugement de l'Obergericht du canton de Zurich du 19 août 2008 dans la cause L. contre Stadtrichteramt Zürich, forumpoenale, vol. 6, 2009, p. 365-368.
   
Vuille Joëlle, Le rôle de la preuve ADN dans la justce pénale en Suisse, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. 2, 2009, p. 110-112.
   
Burgat Sabrina, Dans le cadre de l’e-health et la télémédecine, quid de la téléconsultation médicale, Jusletter, vol. 12, 2008, p. 1-12.
   
Burgat Sabrina, Traduction et commentaire de l’ATF 133 I 58, RDAF, vol. I, 2008, p. 442-449.
   
Aebi Marcelo F. / Jaquier Erard Véronique, Les sondages de délinquance autoreportée: Origines, fiabilité et validité, Déviance et société, vol. 32, no 1, 2008, p. 203-225.
   
Jaquier Erard Véronique, Prise en charge policière et judiciaire des violences domestiques: Méthodologie d?une première recherche exploratoire et principaux résultats, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. 61, no 4, 2008, p. 403-428.
   
Pedroli E. / Vuille Joëlle, Jeune et "outsider" : le regard des forces de l'ordre, Etude de terrain sur les interactions entre policiers et jeunes déviants dans la région de Locarno, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. LXI, no 4, 2008, p. 429-444.
   
Salvadé Vincent, Entre mesures techniques et redevances pour la copie privée; quelques questions juridiques soulevées par les DRMS, Jusletter, 2008, p. 1-1.
   
Ruedin Pierre-Emmanuel / Tissot Nathalie, La rémunération du transfert d'oeuvres sur Internet, Essai sur la portée de l'art. 19 al. 3bis nLDA, sic! (Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence), vol. 6/2008, no 6, 2008, p. 417-429.
   
Alberini Adrien et al., La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, RDAF, vol. 5-6, 2008, p. 399-622.
   
Rossel Rebecca / Sorenti Isabelle / Jaquier Erard Véronique, La violence domestique portée à la connaissance de la Police cantonale vaudoise / Häusliche Gewalt in der Polizeistatistik des Kanton Waadts, Crimiscope, vol. 35, 2007, p. 1-8.
   
Vuille Joëlle, De la délinquance des femmes: réponse à M. Guédah, Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique, vol. LX, no 2, 2007, p. 181-187.
   
Jaquier Erard Véronique / Fisher Bonnie S. / Killias Martin, Cross-national survey designs: Equating the National Violence Against Women Survey and the Swiss International Violence Against Women Survey, Journal of Contemporary Criminal Justice, vol. 22, no 2, 2006, p. 90-112.
   
Salvadé Vincent, Révision du droit d'auteur: des projets sans surprise, medialex, revue de droit de la communication, vol. 2/2006, 2006, p. 63-64.
   
Ruedin Pierre-Emmanuel / Ruedin Xavier-Baptiste, La copie de partitions à des fins personnelles, sic ! (Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence, Schulthess, Zurich), vol. 11/2005, 2005, p. 795-803.
   
Salvadé Vincent, Droit d'auteur : la liberté économique implique-t-elle vraiment l'épuisement international du droit de distribution ?, sic !, revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 4/2004, 2004, p. 356-362.
   
Salvadé Vincent, Tarifs de droits d'auteur : contrôle des abus ou abus de contrôle ?, medialex, revue de droit de la communication, vol. 2/2013, 2003, p. 93-102.
   
Salvadé Vincent, Les conditions d'épuisement du droit de distribution conféré à l'auteur, sic !, revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 9/2001, 2001, p. 795-802.
   
Salvadé Vincent, Services en ligne et violations du droit d'auteur : l'union incertaine de la territorialité et du réseau mondial, medialex, revue du droit de la communication, vol. 3/2000, 2000, p. 143-150.
   
Salvadé Vincent, Nouvelles technologies et gestion collective : demain c'est aujourd'hui, medialex, revue de droit de la communication, vol. 2/1999, 1999, p. 69-70.
   
Salvadé Vincent, Gestion collective et musique de film : au-delà du modus vivendi, sic !, revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 6/1999, 1999, p. 621-629.
   
Salvadé Vincent, La gestion des droits musicaux dans la société de l'information : du présent au futur, sic !, revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 1/1999, 1999, p. 91-93.
   
Salvadé Vincent, L'exception de parodie ou les limites d'une liberté, medialex, revue de droit de la communication, vol. 2/1998, 1998, p. 92-99.
   
Salvadé Vincent, Les droits à rémunération instaurés par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins, sic !, revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 5/1997, 1997, p. 448-457.
   
Salvadé Vincent, La protection du support multimédia au regard du droit d'auteur, Semaine judiciaire, vol. 15, 1996, p. 257-276.
   
Conference papers
Bornick Thierry et al., Droit des familles et égalité. Compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l'Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS «Familles et égalité de traitement», Familles et égalité de traitement, 19 October 2017.
   
Christinat Rachel, Résistance aux antibiotiques : quelles responsabilités pour les hôpitaux ?, 23 journée du droit de la santé, 1 September 2016, p. 159-183.
   
Christinat Rachel, L'autonomie des soignants comme limite au droit à l'autodétermination des patients, Congrès de la société suisse des juristes, 17 September 2016.
   
Christinat Rachel, Le placement à des fins d’assistance, Le nouveau droit de protection de l'adulte, 9 November 2012, p. 283-340.
   
Christinat Rachel, Les actions en exécution des contributions d’entretien, Les actions en exécution, 25 November 2011, p. 105-177.
   
Salvadé Vincent, Cas pratiques pour la perception collective, Internet 2005, 10 March 2005, p. 209-228.
   
Salvadé Vincent, Digital Right Management : de l'accès à l'information au contrôle de son utilisation, L'individu face aux nouvelles technologies. Surveillance, identification et suivi, 10 November 2004, p. 111-119.
   
Thesis
Bornick Thierry, Impôts directs et familles : état des lieux et perspectives législatives : plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l'égalité de traitement et la garantie du minimum vital, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Botteron Valentin, Le contrôle des concentrations d’entreprises : analyse comparée du test de dominance suisse, du test SIEC européen et du test SLC américain, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Moeschler Sophie, La justice restaurative : analyse des pratiques de certains pays d'Océanie, d'Amérique et d'Europe, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Mitongo Kalonji Trésor-Gauthier, L'impact des actions de l'OCDE et de l'UE contre l'évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement : quelques contributions à l'amélioration de la fiscalité congolaise des entreprises à la lumière des expériences suisse et belge, Neuchâtel / Neuchâtel, 2019.
   
Hug Dario, La formation du contrat de consommation - Entre régime général et approche sectorielle : analyse et perspectives en droit suisse, Thèse, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2019.
   
Christinat Rachel, Le procès en responsabilité civile médicale : mise en oeuvre en procédures civile et administrative, Neuchâtel - Faculté de droit / Faculté de droit, 2018.
   
Wyssbrod Adrien, De la coutume au code: résistances à la codification du droit civil à Neuchâtel sous l'Ancien Régime, Doctorat, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2018.
   
Wyssbrod Valérie, L'exploitation des ressources génétiques marines issues d'espaces situés ors des zones de juridiction nationale des Etats : enjeux et perspectives entre droit des brevets, droit de la mer et droit de l'environnement, Neuchâtel - Faculté de droit / Neuchâtel, 2017.
   
Pellaton Nicolas, Le droit disciplinaire des magistrats du siège : un essai dans une perspective de droit suisse, Neuchâtel - Faculté de droit / Neuchâtel, 2016.
   
Hänni Lino, La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procés et procédure, Neuchâtel / Neuchâtel, 2016.
   
Botteron Valentin, Transfert des rapports de travail: analyse des droits des travailleurs dans les transferts d'entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d'entreprises ainsi que de transfert de patrimoine, Mémoire de Master, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2013.
   
Burgat Sabrina, La télémédecine en droit suisse: analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2011.
   
Vuille Joëlle, Ce que la justice fait dire à l'ADN (et que l'ADN ne dit pas vraiment) : étude qualitative de l'évaluation de la preuve par ADN dans le système judiciaire pénal suisse, Ph.D., Lausanne / Lausanne, 2011.
   
Jaquier Erard Véronique, Multidimensionnalité des violences envers les femmes. La Suisse en regard des États-Unis: pertinence et validité d'une comparaison, Doctorat en criminologie, Université de Lausanne / Lausanne, Suisse, 2010.
   
Ruedin Pierre-Emmanuel, La citation en droit d’auteur, Étude de l’article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international, Neuchâtel / Bâle (332 p.), 2010.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La valeur des servitudes foncières et du droit de superficie, Fribourg / Zurich, 2007.
   
Jaquier Erard Véronique, Le mutisme des femmes victimes de violences sexuelles: Entre une médiatisation très américaine et un silence très helvétique [Mémoire de DESS], DESS en criminologie, Université de Lausanne / Lausanne, Suisse, 2004.
   
Jaquier Erard Véronique, Adolescence et délinquance: Sur la possibilité d'une articulation entre psychologique et social [Mémoire de licence], Licence en psychologie, Université de Lausanne / Lausanne, Suisse, 2002.
   
Salvadé Vincent, Dénonciation d'instance et appel en cause. Etude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise, Université de Lausanne / Lausanne, 1995.
   
Working papers
Ghica Félicia et al., Une incursion dans le quotidien de femmes détenues en Suisse: État de santé et pratiques religieuses, UNIL, unisanté et UNINE, Lausanne et Neuchâtel, 2019, p. 2.
   
Chevillard Julien / Gianettoni Lavinia / Jaquier Erard Véronique, A methodological journey towards integrating a gender perspective into the measurement of violence against women and intimate partner violence, FORS, 2016.
   
Wyssbrod Valérie, L'usage privé de contrefaçons et les sanctions pénales en droit des marques : analyse des modifications récentes, Droit, Neuchâtel, Neuchâtel, 2008, p. 184.
   
Presentations
Botteron Valentin, How to Get Away with Merger? Merger Control and Populism in Europe Presented at Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 27 February 2019.
   
Botteron Valentin, The Merger Control Tests: A Comparative Analysis between Swiss, European and American Rules of Merger Control Presented at Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 19 September 2018.
   
Botteron Valentin, European, American, and Swiss Law of Merger Control, A Comparative Law Analysis in Merger of Companies Presented at Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 8 August 2018.
   
Wyssbrod Valérie, International Governance and Marine Genetic Resources in Areas Beyond National Jurisdiction (MGR ABNJ) Presented at ERC Human Sea final Colloquium, Nantes, France, 15 October 2018.
   
Wyssbrod Valérie, L’accès aux ressources génétiques marines issues d’espaces situés hors des zones de juridiction nationale des États : passé, présent, futur  Presented at Conférence, 15ème Conférence Annuelle de la Société Européenne de Droit International (ESIL/SEDI), Manchester, Grande-Bretagne, 13 September 2018.
   
Wyssbrod Valérie, L’eugénisme libéral : risques de dérive ? Presented at Séminaire et workshop pour les étudiants de Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 7 May 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La propriété commune sur un immeuble Presented at Conférence pour l'Institut de consultation notariale (ICONE), Yverdon, 7 June 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La fin de l'usufruit immobilier Presented at Colloque de droit immobilier, Neuchâtel, 1 June 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Liberté de disposer et réserves - Fondements et nouveautés en droit des successions Presented at Formation continue en droit pour les enseignants du degré secondaire II, Université de Neuchâtel, 13 March 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le placement de l'enfant Presented at Protection de l'enfant - Nouvelles approches?, Université de Fribourg, 9 March 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La pratique de la médiation en Suisse Presented at Conférence publique, Université de Montréal, 7 February 2018.
   
Botteron Valentin, Le contrôle des concentrations d'entreprises Presented at Déjeuner du Thésard, Université de Neuchâtel, 8 May 2017.
   
Wyssbrod Valérie, Exploiter les ressources marines, une vaste entreprise Presented at Cours à l’Université du troisième âge U3a, Bienne, Suisse, 25 October 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant - Aspects juridiques Presented at L'audition de l'enfant dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 13 October 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant - Théorie et difficultés d'application pratique Presented at L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 3 November 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le coût de la médiation: bases légales et état des lieux Presented at Le coût du conflit, les modes amiables, la médiation et l'argent, Université de Neuchâtel, 27 September 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Nouveautés en droits réels Presented at Journée de formation continue, Université de Neuchâtel, 17 November 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Présentation de la jurisprudence à quatre voix (PPE et CC) Presented at 2e Séminaire sur la PPE, Université de Neuchâtel, 22 September 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Propriété par étages et droit de voisinage Presented at 2e Séminaire sur la PPE, Université de Neuchâtel, 22 September 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La législation relative au nom de famille en droit suisse Presented at Formation visant l'obtention du Diplôme d'Université Etat civil, Université Catholique de Lyon, 15 June 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Développements récents en droits réels : aperçu des nouveautés introduites entre février 2015 et mai 2017 Presented at 9e Congrès des Avocats organisé par la Fédération suisse des avocats, Lucerne, 17 June 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les droits de préemption légaux de droit privé Presented at Colloque sur le droit de l'immobilier, Université de Neuchâtel, 2 June 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents, Aspects juridiques Presented at Journée de formation continue « Le sort de l'enfant dans le droit du divorce », Université de Fribourg, 4 May 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale, la garde et les relations personnelles, Questions actuelles Presented at Journée de formation continue « Le sort de l'enfant dans le droit du divorce », Université de Fribourg, 4 May 2017.
   
Christinat Rachel, La surveillance disciplinaire des professions de santé Presented at Journée de droit administratif, Genève, 7 February 2017.
   
Wyssbrod Valérie, L’eugénisme libéral : risques de dérive ? Presented at Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 3 May 2017.
   
Wyssbrod Valérie, Brevets et biotechnologies / Exercices en droit de la propriété intellectuelle Presented at Master of Advance Study en droit de la santé, Université de Neuchâtel, Suisse, 27 April 2017.
   
Wyssbrod Valérie, Exploiter les ressources marines, une vaste entreprise Presented at Université du troisième âge, Porrentruy, Suisse, 12 October 2016.
   
Wyssbrod Valérie, L’exploitation des ressources marines Presented at Université d’été, Institut de langue et civilisation françaises, Université de Neuchâtel, Suisse, 25 July 2016.
   
Wyssbrod Valérie, L’exploitation des ressources génétiques marines hors des zones de juridiction nationale Presented at Ecole Doctorale, Université de Montréal et Université Mc Gill, Montréal, Canada, 20 May 2016.
   
Wyssbrod Valérie, Le droit aux soins et Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presented at Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 15 April 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant, Théorie et difficultés d'application pratique Presented at Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 11 November 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Nouveautés en droits réels Presented at Formation continue des avocats – Nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la LPP, Université de Neuchâtel, 23 November 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant, Aspects juridiques Presented at Journée de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 14 October 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le nouveau droit de l'autorité parentale conjointe Presented at Journée de formation continue L'autorité parentale conjointe dans le nouveau droit, Université de Fribourg, 23 September 2016.
   
Christinat Rachel, Résistance aux antibiotiques: quelles responsabilités pour les hôpitaux? Presented at 23e Journée de droit de la santé, Neuchâtel, 1 September 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presented at Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 20 May 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale, la garde et les relations personnelles. Questions actuelles Presented at Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 20 May 2016.
   
 
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*Bibliographic citation format : DROIT