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Publications

Collaborateurs de la Faculté de droit

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Actes de congrès
Christinat Rachel, Les actions en exécution des contributions d’entretien, Les actions en exécution, 25 Novembre 2011, p. 105-177.
   
Salvadé Vincent, Cas pratiques pour la perception collective, Internet 2005, 10 Mars 2005, p. 209-228.
   
Salvadé Vincent, Digital Right Management : de l'accès à l'information au contrôle de son utilisation, L'individu face aux nouvelles technologies. Surveillance, identification et suivi, 10 Novembre 2004, p. 111-119.
   
Thèses
Corthay Gaëtan, Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite, Master, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Bornick Thierry, Impôts directs et familles : état des lieux et perspectives législatives : plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l'égalité de traitement et la garantie du minimum vital, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Erard Frédéric, Le secret médical : étude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Botteron Valentin, Le contrôle des concentrations d’entreprises : analyse comparée du test de dominance suisse, du test SIEC européen et du test SLC américain, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Moeschler Sophie, La justice restaurative : analyse des pratiques de certains pays d'Océanie, d'Amérique et d'Europe, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Mitongo Kalonji Trésor-Gauthier, L'impact des actions de l'OCDE et de l'UE contre l'évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement : quelques contributions à l'amélioration de la fiscalité congolaise des entreprises à la lumière des expériences suisse et belge, Neuchâtel / Neuchâtel, 2019.
   
Hug Dario, La formation du contrat de consommation - Entre régime général et approche sectorielle : analyse et perspectives en droit suisse, Thèse, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2019.
   
Christinat Rachel, Le procès en responsabilité civile médicale : mise en oeuvre en procédures civile et administrative, Neuchâtel - Faculté de droit / Faculté de droit, 2018.
   
Wyssbrod Adrien, De la coutume au code: résistances à la codification du droit civil à Neuchâtel sous l'Ancien Régime, Doctorat, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2018.
   
Wyssbrod Valérie, L'exploitation des ressources génétiques marines issues d'espaces situés ors des zones de juridiction nationale des Etats : enjeux et perspectives entre droit des brevets, droit de la mer et droit de l'environnement, Neuchâtel - Faculté de droit / Neuchâtel, 2017.
   
Pellaton Nicolas, Le droit disciplinaire des magistrats du siège : un essai dans une perspective de droit suisse, Neuchâtel - Faculté de droit / Neuchâtel, 2016.
   
Hänni Lino, La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procés et procédure, Neuchâtel / Neuchâtel, 2016.
   
Botteron Valentin, Transfert des rapports de travail: analyse des droits des travailleurs dans les transferts d'entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d'entreprises ainsi que de transfert de patrimoine, Mémoire de Master, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2013.
   
Vuille Joëlle, Ce que la justice fait dire à l'ADN (et que l'ADN ne dit pas vraiment) : étude qualitative de l'évaluation de la preuve par ADN dans le système judiciaire pénal suisse, Ph.D., Lausanne / Lausanne, 2011.
   
Jaquier Erard Véronique, Multidimensionnalité des violences envers les femmes. La Suisse en regard des États-Unis: pertinence et validité d'une comparaison, Doctorat en criminologie, Université de Lausanne / Lausanne, Suisse, 2010.
   
Ruedin Pierre-Emmanuel, La citation en droit d’auteur, Étude de l’article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international, Neuchâtel / Bâle (332 p.), 2010.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La valeur des servitudes foncières et du droit de superficie, Fribourg / Zurich, 2007.
   
Jaquier Erard Véronique, Le mutisme des femmes victimes de violences sexuelles: Entre une médiatisation très américaine et un silence très helvétique [Mémoire de DESS], DESS en criminologie, Université de Lausanne / Lausanne, Suisse, 2004.
   
Jaquier Erard Véronique, Adolescence et délinquance: Sur la possibilité d'une articulation entre psychologique et social [Mémoire de licence], Licence en psychologie, Université de Lausanne / Lausanne, Suisse, 2002.
   
Salvadé Vincent, Dénonciation d'instance et appel en cause. Etude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise, Université de Lausanne / Lausanne, 1995.
   
Working papers
Ghica Félicia et al., Une incursion dans le quotidien de femmes détenues en Suisse: État de santé et pratiques religieuses, UNIL, unisanté et UNINE, Lausanne et Neuchâtel, 2019, p. 2.
   
Chevillard Julien / Gianettoni Lavinia / Jaquier Erard Véronique, A methodological journey towards integrating a gender perspective into the measurement of violence against women and intimate partner violence, FORS, 2016.
   
Wyssbrod Valérie, L'usage privé de contrefaçons et les sanctions pénales en droit des marques : analyse des modifications récentes, Droit, Neuchâtel, Neuchâtel, 2008, p. 184.
   
Présentations
Botteron Valentin, How to Get Away with Merger? Merger Control and Populism in Europe Presenté à Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 27 Février 2019.
   
Botteron Valentin, The Merger Control Tests: A Comparative Analysis between Swiss, European and American Rules of Merger Control Presenté à Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 19 Septembre 2018.
   
Botteron Valentin, European, American, and Swiss Law of Merger Control, A Comparative Law Analysis in Merger of Companies Presenté à Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 8 Août 2018.
   
Wyssbrod Valérie, International Governance and Marine Genetic Resources in Areas Beyond National Jurisdiction (MGR ABNJ) Presenté à ERC Human Sea final Colloquium, Nantes, France, 15 Octobre 2018.
   
Wyssbrod Valérie, L’accès aux ressources génétiques marines issues d’espaces situés hors des zones de juridiction nationale des États : passé, présent, futur  Presenté à Conférence, 15ème Conférence Annuelle de la Société Européenne de Droit International (ESIL/SEDI), Manchester, Grande-Bretagne, 13 Septembre 2018.
   
Wyssbrod Valérie, L’eugénisme libéral : risques de dérive ? Presenté à Séminaire et workshop pour les étudiants de Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 7 Mai 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La propriété commune sur un immeuble Presenté à Conférence pour l'Institut de consultation notariale (ICONE), Yverdon, 7 Juin 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La fin de l'usufruit immobilier Presenté à Colloque de droit immobilier, Neuchâtel, 1 Juin 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Liberté de disposer et réserves - Fondements et nouveautés en droit des successions Presenté à Formation continue en droit pour les enseignants du degré secondaire II, Université de Neuchâtel, 13 Mars 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le placement de l'enfant Presenté à Protection de l'enfant - Nouvelles approches?, Université de Fribourg, 9 Mars 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La pratique de la médiation en Suisse Presenté à Conférence publique, Université de Montréal, 7 Février 2018.
   
Botteron Valentin, Le contrôle des concentrations d'entreprises Presenté à Déjeuner du Thésard, Université de Neuchâtel, 8 Mai 2017.
   
Wyssbrod Valérie, Exploiter les ressources marines, une vaste entreprise Presenté à Cours à l’Université du troisième âge U3a, Bienne, Suisse, 25 Octobre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant - Aspects juridiques Presenté à L'audition de l'enfant dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 13 Octobre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant - Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 3 Novembre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le coût de la médiation: bases légales et état des lieux Presenté à Le coût du conflit, les modes amiables, la médiation et l'argent, Université de Neuchâtel, 27 Septembre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Nouveautés en droits réels Presenté à Journée de formation continue, Université de Neuchâtel, 17 Novembre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Présentation de la jurisprudence à quatre voix (PPE et CC) Presenté à 2e Séminaire sur la PPE, Université de Neuchâtel, 22 Septembre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Propriété par étages et droit de voisinage Presenté à 2e Séminaire sur la PPE, Université de Neuchâtel, 22 Septembre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La législation relative au nom de famille en droit suisse Presenté à Formation visant l'obtention du Diplôme d'Université Etat civil, Université Catholique de Lyon, 15 Juin 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Développements récents en droits réels : aperçu des nouveautés introduites entre février 2015 et mai 2017 Presenté à 9e Congrès des Avocats organisé par la Fédération suisse des avocats, Lucerne, 17 Juin 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les droits de préemption légaux de droit privé Presenté à Colloque sur le droit de l'immobilier, Université de Neuchâtel, 2 Juin 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents, Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue « Le sort de l'enfant dans le droit du divorce », Université de Fribourg, 4 Mai 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale, la garde et les relations personnelles, Questions actuelles Presenté à Journée de formation continue « Le sort de l'enfant dans le droit du divorce », Université de Fribourg, 4 Mai 2017.
   
Christinat Rachel, La surveillance disciplinaire des professions de santé Presenté à Journée de droit administratif, Genève, 7 Février 2017.
   
Wyssbrod Valérie, L’eugénisme libéral : risques de dérive ? Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 3 Mai 2017.
   
Wyssbrod Valérie, Brevets et biotechnologies / Exercices en droit de la propriété intellectuelle Presenté à Master of Advance Study en droit de la santé, Université de Neuchâtel, Suisse, 27 Avril 2017.
   
Wyssbrod Valérie, Exploiter les ressources marines, une vaste entreprise Presenté à Université du troisième âge, Porrentruy, Suisse, 12 Octobre 2016.
   
Wyssbrod Valérie, L’exploitation des ressources marines Presenté à Université d’été, Institut de langue et civilisation françaises, Université de Neuchâtel, Suisse, 25 Juillet 2016.
   
Wyssbrod Valérie, L’exploitation des ressources génétiques marines hors des zones de juridiction nationale Presenté à Ecole Doctorale, Université de Montréal et Université Mc Gill, Montréal, Canada, 20 Mai 2016.
   
Wyssbrod Valérie, Le droit aux soins et Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 15 Avril 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant, Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 11 Novembre 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Nouveautés en droits réels Presenté à Formation continue des avocats – Nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la LPP, Université de Neuchâtel, 23 Novembre 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant, Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 14 Octobre 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le nouveau droit de l'autorité parentale conjointe Presenté à Journée de formation continue L'autorité parentale conjointe dans le nouveau droit, Université de Fribourg, 23 Septembre 2016.
   
Christinat Rachel, Résistance aux antibiotiques: quelles responsabilités pour les hôpitaux? Presenté à 23e Journée de droit de la santé, Neuchâtel, 1 Septembre 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 20 Mai 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale, la garde et les relations personnelles. Questions actuelles Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 20 Mai 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, PPE: L'immeuble de base et les unités d'étages comme objets de servitudes Presenté à Formazione dei notai dell’Ordine dei Notai del Cantone Ticino, Université de la Suisse Italienne, Lugano, 27 Avril 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La législation relative au nom de famille en droit suisse Presenté à Formation visant l'obtention du Diplôme d'Université Etat civil, Université Catholique de Lyon (UCL), 25 Mai 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'enfant dans le droit civil Presenté à Certificate of Advanced Studies (CAS), Enfants victimes et enfants témoins: la parole de l'enfant en justice, Institut international des droits de l'enfant et Université de Genève, Sion, Bramois, 14 Mai 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La propriété par étages et le droit de superficie Presenté à Colloque sur le droit de l'immobilier, Université de Neuchâtel, 10 Juin 2016.
   
Wyssbrod Valérie, Exercices en droit de la propriété intellectuelle Presenté à Master of Advance Study en droit de la santé, Université de Neuchâtel, Suisse, 23 Octobre 2015.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées et Le secret professionnel, la protection des données médicales, assurances et travail – première partie Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 27 Mars 2015.
   
Wyssbrod Valérie, Séminaire introductif, Médecine, Individus, Communautés, Sociétés, aspects juridiques Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 17 Février 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 27 Novembre 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, PPE et CC, Présentation de la jurisprudence à trois voix (avec F. Bohnet et B. Carron) Presenté à 1er Séminaire sur la PPE, Université de Neuchâtel, 25 Septembre 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Nouveautés en droits réels Presenté à Formation continue des avocats - Mesures provisionnelles en matière civile, pénale et administrative, Université de Neuchâtel, 6 Novembre 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les servitudes et la propriété par étages Presenté à 1er séminaire sur la PPE, Neuchâtel, 25 Septembre 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La position juridique de l'enfant et sa représentation dans la procédure civile Presenté à Colloque du CEMAJ et du GEMME, L'enfant, acteur dans la procédure et dans la médiation, Université de Neuchâtel, 6 Mai 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 12 Juin 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 12 Juin 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale devient la règle. Présentation du nouveau droit Presenté à Journée de formation continue L'autorité parentale conjointe dans le nouveau droit, Université de Fribourg, 21 Août 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale devient la règle. Présentation du nouveau droit Presenté à Journée de formation continue L'autorité parentale conjointe dans le nouveau droit, Université de Fribourg, 16 Janvier 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant. Aspects juridiques Presenté à Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 5 Octobre 2015.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presenté à Forum-Elle (en collaboration avec la Croix-Rouge fribourgeoise), Fribourg, 28 Janvier 2015.
   
Wyssbrod Valérie, Le droit sur les ressources génétiques, un domaine en pleine évolution Presenté à 10ème Conférence de la Société Européenne de Droit International, Vienne, Autriche, 5 Septembre 2014.
   
Wyssbrod Valérie, Article 15 of the Convention on Biological Diversity (CBD) and the Nagoya Protocol: An Efficient Counterbalancing to the Regime of Patents on Biotechnological Inventions? Presenté à Conférence au 33ème congrès annuel de « l’International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP), Montpellier, France, 7 Juillet 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 20 Novembre 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant. Aspects juridiques Presenté à Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 22 Août 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 22 Mai 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 22 Mai 2014.
   
Christinat Rachel, Le placement à des fins d'assistance et les traitements forcés Presenté à Séminaire "Dépression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, La Neuveville, 14 Novembre 2014.
   
Christinat Rachel, Le placement à des fins d'assistance et les traitements forcés Presenté à Séminaire "Dépression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, Genève, 26 Septembre 2014.
   
Christinat Rachel, Les directives anticipées du patient Presenté à Séminaire "Depression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, La Neuveville, 14 Novembre 2014.
   
Christinat Rachel, Les directives anticipées du patient Presenté à Séminiaire "Depression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, Genève, 26 Septembre 2014.
   
Christinat Rachel, Responsabilité dans les institutions de soins Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 16 Janvier 2014.
   
Christinat Rachel, Principes généraux du nouveau droit de protection de l'adulte Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 8 Octobre 2014.
   
Christinat Rachel, Placement à des fins d'assistance, mesures de contention et traitements forcés Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 9 Octobre 2014.
   
Christinat Rachel, Les curatelles Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 9 Octobre 2014.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presenté à Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgeoise, Estavayer-le-Lac, 4 Novembre 2014.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presenté à Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgoise, Neyruz, 29 Avril 2014.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presenté à Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgeoise, Bulle, 19 Mars 2014.
   
Christinat Rachel, Les directives anticipées Presenté à Formation Croix-Rouge neuchâteloise, Cernier, 26 Juin 2014.
   
 
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*Format bibliographique : DROIT