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Publications

Collaborateurs de la Faculté de droit

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Articles de périodiques
Kraus Daniel / Wyssbrod Valérie, Les effets de la mise en œuvre du protocole de Nagoya dans la législation suisse, Zeitschrift für Vergleichende Rechtswissenschaft, vol. 112, 2/3, 2013, p. 325-335.
   
Pellaton Nicolas, Note concernant l’arrêt TAF D-3512/2012 du 20.07.2012 (art. 24 PA ; notification d’une demande d’avance de frais pendant les vacances de l’avocat), RSPC, vol. 2013, no 1, 2013, p. 24-25.
   
Obrist Thierry / Hänni Lino, Report de pertes, continuité économique et rattachement des facteurs fiscaux, RSDA, vol. II, 2012, p. 387-406.
   
Christinat Rachel, Coordination entre le partage de copropriété et la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_362/2011, Droit matrimonial, newsletter, vol. Avril 2012, 2012, p. 1-4.
   
Vuille Joëlle / Biedermann Alex / Taroni Franco, Indice forensique incriminant: l'accusé a-t-il intérêt à se taire?, Revue de l'Avocat, vol. 6-7, 2012, p. 301-307.
   
Vuille Joëlle, L'ADN, une preuve "objective"?, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. 4, 2012, p. 387-403.
   
Vuille Joëlle, "L'ADN, c'est la signature de Dieu", ce que la justice pénale dit dela preuve génétique, Revue suisse de criminologie, vol. 1, 2012, p. 3-16.
   
Vuille Joëlle, Une lettre de Irvine, Plaidoyer, vol. 1, 2012.
   
Vuille Joëlle, L?activité menant au (non-) dépôt d?ADN dans une affaire de viol : critique de l?arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2011 6B_150/2011, forumpoenale, no 4, 2012, p. 1-6.
   
Biedermann Alex / Vuille Joëlle / Taroni Franco, Conclusions catégoriques dans les expertises forensiques: obstacles insurmontables ou cibles faciles pour la défense?, Revue de l'avocat, vol. 2, 2012, p. 104-111.
   
Biedermann Alex / Vuille Joëlle / Taroni Franco, A Bayesian network approach to the database search problem in criminal proceedings, Investigative Genetics, vol. 3/16, 2012, p. 1-17.
   
Salvadé Vincent, Le droit d'auteur dans le nuage ou dans le brouillard ?, Aspects juridiques concernant le «cloud computing», sic! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, 3/2012, 2012, p. 161-168.
   
Broquet Julien, Contestation du loyer initial et calcul de rendement d'un objet acquis par le biais d'un certificat d'actions, Newsletter Bail.ch, 5/2012, 2012, p. 1-4.
   
Pellaton Nicolas, Validité d’un jugement de mesures protectrices en tant que titre de mainlevée définitive, Newsletter droitmatrimonial.ch, vol. 2012, 2012, p. 1-5.
   
Pellaton Nicolas, La recevabilité des recours au Tribunal fédéral portant sur la capacité de postuler de l’avocat (Commentaire de l’arrêt TF 1B_434/2010, 1B_566/2011 du 14.11.2011), Revue de l’avocat/Anwaltsrevue, vol. 2012, no 1, 2012, p. 50-52.
   
Pellaton Nicolas, De l’intérêt à faire évincer l’avocat de la partie adverse (Commentaire de l’arrêt TF 1B_420/2011 du 21.11.2011), Push-Service Weblaw des arrêts du Tribunal fédéral, 2012, p. 1-3.
   
Pellaton Nicolas, Avis aux débiteurs et droit international privé (commentaire de l’arrêt TF 5A_221/2011 du 31.10.2011), Newsletter droitmatrimonial.ch, 2012, p. 1-5.
   
Pellaton Nicolas, Capacité de postuler de l’avocat : revirement de jurisprudence (Commentaire de l’arrêt TF 2C_642/2011 du 20.02.2012), Push-Service Weblaw des arrêts du Tribunal fédéral, 2012, p. 1-4.
   
Pellaton Nicolas, La fixation du loyer selon le critère du taux hypothécaire – Exemples de calculs concernant la prise en compte des variations du taux hypothécaire antérieures à la précédente fixation du loyer, Plaidoyer, vol. 2012, no 3, 2012, p. 42-46.
   
Chappuis Benoît / Pellaton Nicolas, Conflits d’intérêts : autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des développements jurisprudentiels récents, Revue de l'avocat/Anwaltsrevue, vol. 2012, 6-7, 2012, p. 316-322.
   
Jeannerat Hugues / Crevoisier Olivier, Non-Technological innovation and multi-local territorial knowledge dynamics in the Swiss watch industry, International Journal of Innovation and Regional Development, vol. 3, 2011, p. 26-44.
   
Christinat Rachel, Cas clair ou mainlevée de l’opposition en procédure civile suisse : que choisir ?, Revue suisse de procédure civile, vol. 2011, 2011, p. 267-272.
   
Vuille Joëlle / Taroni Franco, L?article 184 al. 3 CPP, une fausse bonne idée du législateur ?, Revue pénale suisse, 2011, p. 164-179.
   
Vuille Joëlle, Les biais d'interprétation des expertises: le biais du procureur, le biais du défenseur et l'importance de la prise en compte des taux d'erreurs des instruments d'analyse, Revue de la circulation routière, vol. 2,3, 2011, p. 34-39.
   
Faller Catherine / Reymond Aude / Vuille Joëlle, Une procédure simplifiée au sens des articles 358 ss CPP peut-elle se dérouler par défaut?, Revue pénale suisse, 2011, p. 76-91.
   
Kuhn André / Vuille Joëlle, Are judges too lenient according to public opinion ?, Crimonology, October, 2011, p. 75-80.
   
Killias M. et al., Do drug policies affect cannabis markets? A natural experiment in Switzerland, 2000-2010, European Journal of Criminology, vol. 8, no 3, 2011, p. 171-186.
   
Champod Christophe / Vuille Joëlle, Scientific Evidence in Europe - Admissibility, Evaluation and Equality of Arms, International Commentary on Evidence, vol. 9, no 1, 2011.
   
Biedermann Alex / Vuille Joëlle, Bewertung von DNA-Untersuchungsergebnissen aus der Sicht von Gerichten und Sachverständigen: wie viel von unserer Wahrnehmung können wir "für wahr nehmen"?, Revue pénale suisse, vol. 129, 2011, p. 278-295.
   
Amarelle Cesla et al., Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations : 1er janvier 2010 - 30 juin 2010, AJP/PJA, vol. 11/2010, 2011, p. 1464-1474.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh / Sow Dieyla, Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations : 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, AJP/PJA, vol. 5/2011, 2011, p. 686-697.
   
Broquet Julien, Frais accessoires d'un logement non subventionné dérogeant aux articles 257a et 257b CO; législation cantonale, Newsletter Bail.ch, vol. 05/2011, no 5, 2011, p. 1-10.
   
Pellaton Nicolas, Responsabilité civile du notaire (commentaire de l’arrêt 4A_504/2010 du 07.12.2010), Push-Service Weblaw des arrêts du Tribunal fédéral, 2011, p. 1-4.
   
Bohnet François / Pellaton Nicolas, Du nouveau en matière de prise en compte des variations du taux hypothécaire antérieures à la dernière fixation de loyer (commentaire de l’arrêt TF 4A_489/2010, 4A_531/2010 du 06.01.2011), Newsletter Bail.ch, vol. Mars, 2011, p. 1-5.
   
Pellaton Nicolas, Le séquestre en tant que mesure conservatoire à disposition du créancier dans la procédure d’exequatur : au delà de l’adaptation de la LP à la Convention de Lugano révisée, RSPC, vol. 2011, no 4, 2011, p. 345-357.
   
Pellaton Nicolas, Note concernant l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_407/2011 du 05.08.2011 (art. 75 al. 2 LTF ; exigence d’une instance cantonale supérieure), RSPC, vol. 2011, no 6, 2011, p. 495-496.
   
Bohnet François / Pellaton Nicolas, Note concernant l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_489/2010, 4A_531/2010 du 06.01.2011 (prise en compte des variations antérieures du taux hypothécaire en cas de loyer indexé), Droit du bail, vol. 2011, no 17, 2011, p. 37-38.
   
Burgat Sabrina / Matthey Fanny, Traduction et commentaire de l’ATF 135 I 79, RDAF, vol. I, 2010, p. 321-328.
   
Crevoisier Olivier / Jeannerat Hugues, Les dynamiques territoriales de connaissance: relations multilocales et ancrage régional, Revue d'économie industrielle, vol. 128, 2010, p. 77-99.
   
Vuille Joëlle / Kuhn André, L'exercice de la liberté de conscience et de croyance dans les établissements de privation de liberté en Suisse, Jusletter, 2010, p. 1-8.
   
Schneuwly Purdie Mallory / Vuille Joëlle, Egalitaire ou discriminatoire? Regards croisés sur l?exercice de la liberté religieuse dans les prisons suisses, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. 4, 2010, p. 469-490.
   
Kuhn André / Vuille Joëlle, Quelques facteurs objectifs influençant la décision judiciaire, Justice - Justiz - Giustizia, 2010.
   
Kuhn André / Vuille Joëlle, La justice pénale: les sanctions selon les juges et selon l'opinion publique, Le Savoir Suisse, vol. 67, 2010.
   
Dongois N. / Vuille Joëlle, Quelques aspects criminologiques de l?erreur judiciaire, Le problème des faux aveux, Le système de justice pénale: ambitions et résultats, 2010, p. 247-278.
   
Killias M. et al., Drogenpolitik und Cannabismarkt Schweiz, Suchtmagazin, vol. 6, 2010, p. 30-32.
   
Broquet Julien, La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires, Séminaire sur le droit du bail à loyer, vol. 16ème, no 16, 2010, p. 1-36.
   
Burgat Sabrina / Matthey Fanny, Traduction et commentaire des ATF 134 I 49 et ATF 135 I 56, RDAF, vol. I, 2009, p. 383-388.
   
Crevoisier Olivier / Jeannerat Hugues, Territorial Knowledge dynamics: from the proximity paradigm to the multi-location paradigm, European Planning Studies, vol. 17/8, 2009, p. 1223-1241.
   
Vuille Joëlle / Taroni Franco, Le juge et les probabilités - Commentaire du jugement de l'Obergericht du canton de Zurich du 19 août 2008 dans la cause L. contre Stadtrichteramt Zürich, forumpoenale, vol. 6, 2009, p. 365-368.
   
Vuille Joëlle, Le rôle de la preuve ADN dans la justce pénale en Suisse, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. 2, 2009, p. 110-112.
   
Pedroli E. / Vuille Joëlle, Jeune et "outsider" : le regard des forces de l'ordre, Etude de terrain sur les interactions entre policiers et jeunes déviants dans la région de Locarno, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. LXI, no 4, 2008, p. 429-444.
   
Salvadé Vincent, Entre mesures techniques et redevances pour la copie privée; quelques questions juridiques soulevées par les DRMS, Jusletter, 2008, p. 1-1.
   
Ruedin Pierre-Emmanuel / Tissot Nathalie, La rémunération du transfert d'oeuvres sur Internet, Essai sur la portée de l'art. 19 al. 3bis nLDA, sic! (Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence), vol. 6/2008, no 6, 2008, p. 417-429.
   
Vuille Joëlle, De la délinquance des femmes: réponse à M. Guédah, Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique, vol. LX, no 2, 2007, p. 181-187.
   
Salvadé Vincent, Révision du droit d'auteur: des projets sans surprise, medialex, revue de droit de la communication, vol. 2/2006, 2006, p. 63-64.
   
Ruedin Pierre-Emmanuel / Ruedin Xavier-Baptiste, La copie de partitions à des fins personnelles, sic ! (Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence, Schulthess, Zurich), vol. 11/2005, 2005, p. 795-803.
   
Salvadé Vincent, Droit d'auteur : la liberté économique implique-t-elle vraiment l'épuisement international du droit de distribution ?, sic !, revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 4/2004, 2004, p. 356-362.
   
Salvadé Vincent, Tarifs de droits d'auteur : contrôle des abus ou abus de contrôle ?, medialex, revue de droit de la communication, vol. 2/2013, 2003, p. 93-102.
   
Salvadé Vincent, Les conditions d'épuisement du droit de distribution conféré à l'auteur, sic !, revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 9/2001, 2001, p. 795-802.
   
Salvadé Vincent, Services en ligne et violations du droit d'auteur : l'union incertaine de la territorialité et du réseau mondial, medialex, revue du droit de la communication, vol. 3/2000, 2000, p. 143-150.
   
Salvadé Vincent, Nouvelles technologies et gestion collective : demain c'est aujourd'hui, medialex, revue de droit de la communication, vol. 2/1999, 1999, p. 69-70.
   
Salvadé Vincent, Gestion collective et musique de film : au-delà du modus vivendi, sic !, revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 6/1999, 1999, p. 621-629.
   
Salvadé Vincent, La gestion des droits musicaux dans la société de l'information : du présent au futur, sic !, revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 1/1999, 1999, p. 91-93.
   
Salvadé Vincent, L'exception de parodie ou les limites d'une liberté, medialex, revue de droit de la communication, vol. 2/1998, 1998, p. 92-99.
   
Salvadé Vincent, Les droits à rémunération instaurés par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins, sic !, revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 5/1997, 1997, p. 448-457.
   
Salvadé Vincent, La protection du support multimédia au regard du droit d'auteur, Semaine judiciaire, vol. 15, 1996, p. 257-276.
   
Actes de congrès
Bornick Thierry et al., Droit des familles et égalité. Compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l'Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS «Familles et égalité de traitement», Familles et égalité de traitement, 19 Octobre 2017.
   
Christinat Rachel, Résistance aux antibiotiques : quelles responsabilités pour les hôpitaux ?, 23 journée du droit de la santé, 1 Septembre 2016, p. 159-183.
   
Christinat Rachel, L'autonomie des soignants comme limite au droit à l'autodétermination des patients, Congrès de la société suisse des juristes, 17 Septembre 2016.
   
Christinat Rachel, Le placement à des fins d’assistance, Le nouveau droit de protection de l'adulte, 9 Novembre 2012, p. 283-340.
   
Christinat Rachel, Les actions en exécution des contributions d’entretien, Les actions en exécution, 25 Novembre 2011, p. 105-177.
   
Salvadé Vincent, Cas pratiques pour la perception collective, Internet 2005, 10 Mars 2005, p. 209-228.
   
Salvadé Vincent, Digital Right Management : de l'accès à l'information au contrôle de son utilisation, L'individu face aux nouvelles technologies. Surveillance, identification et suivi, 10 Novembre 2004, p. 111-119.
   
Thèses
Lacour Hermine, Les composants logiciels libres : détermination d’une méthode systématique relative à la distribution de composants, au regard des droits suisse, français et étasunien, Neuchâtel / Neuchâtel, 2021.
   
Corthay Gaëtan, Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite, Master, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Bornick Thierry, Impôts directs et familles : état des lieux et perspectives législatives : plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l'égalité de traitement et la garantie du minimum vital, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Erard Frédéric, Le secret médical : étude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Botteron Valentin, Le contrôle des concentrations d’entreprises : analyse comparée du test de dominance suisse, du test SIEC européen et du test SLC américain, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Moeschler Sophie, La justice restaurative : analyse des pratiques de certains pays d'Océanie, d'Amérique et d'Europe, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Mitongo Kalonji Trésor-Gauthier, L'impact des actions de l'OCDE et de l'UE contre l'évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement : quelques contributions à l'amélioration de la fiscalité congolaise des entreprises à la lumière des expériences suisse et belge, Neuchâtel / Neuchâtel, 2019.
   
Hug Dario, La formation du contrat de consommation - Entre régime général et approche sectorielle : analyse et perspectives en droit suisse, Thèse, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2019.
   
Christinat Rachel, Le procès en responsabilité civile médicale : mise en oeuvre en procédures civile et administrative, Neuchâtel - Faculté de droit / Faculté de droit, 2018.
   
Wyssbrod Adrien, De la coutume au code: résistances à la codification du droit civil à Neuchâtel sous l'Ancien Régime, Doctorat, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2018.
   
Wyssbrod Valérie, L'exploitation des ressources génétiques marines issues d'espaces situés ors des zones de juridiction nationale des Etats : enjeux et perspectives entre droit des brevets, droit de la mer et droit de l'environnement, Neuchâtel - Faculté de droit / Neuchâtel, 2017.
   
Pellaton Nicolas, Le droit disciplinaire des magistrats du siège : un essai dans une perspective de droit suisse, Neuchâtel - Faculté de droit / Neuchâtel, 2016.
   
Hänni Lino, La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procés et procédure, Neuchâtel / Neuchâtel, 2016.
   
Botteron Valentin, Transfert des rapports de travail: analyse des droits des travailleurs dans les transferts d'entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d'entreprises ainsi que de transfert de patrimoine, Mémoire de Master, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2013.
   
Vuille Joëlle, Ce que la justice fait dire à l'ADN (et que l'ADN ne dit pas vraiment) : étude qualitative de l'évaluation de la preuve par ADN dans le système judiciaire pénal suisse, Ph.D., Lausanne / Lausanne, 2011.
   
Ruedin Pierre-Emmanuel, La citation en droit d’auteur, Étude de l’article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international, Neuchâtel / Bâle (332 p.), 2010.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La valeur des servitudes foncières et du droit de superficie, Fribourg / Zurich, 2007.
   
Salvadé Vincent, Dénonciation d'instance et appel en cause. Etude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise, Université de Lausanne / Lausanne, 1995.
   
Working papers
Wyssbrod Valérie, L'usage privé de contrefaçons et les sanctions pénales en droit des marques : analyse des modifications récentes, Droit, Neuchâtel, Neuchâtel, 2008, p. 184.
   
Présentations
Diaconu Madalina, Petits arrangements entre athlètes Presenté à Café scientifique de l'Université de Neuchâtel, Université de Neuchâtel, 23 Mars 2022.
   
Diaconu Madalina, Human Rights and Sports : The Way Forward Presenté à World law Forum, online, 10 Juillet 2021.
   
Diaconu Madalina, La démocratie directe et l'Olympisme - l'expérience de la Suisse Presenté à Genèse de l'Olympisme, principes et gouvernance, Université du Franche-Comté, 24 Septembre 2021.
   
Botteron Valentin, How to Get Away with Merger? Merger Control and Populism in Europe Presenté à Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 27 Février 2019.
   
Diaconu Madalina, The European Response to Match-fixing: A Legal Update Presenté à Columbia Law School Seminar - Center for the Advancement of Public Integrity, Columbia Law School, 9 Octobre 2018.
   
Botteron Valentin, The Merger Control Tests: A Comparative Analysis between Swiss, European and American Rules of Merger Control Presenté à Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 19 Septembre 2018.
   
Botteron Valentin, European, American, and Swiss Law of Merger Control, A Comparative Law Analysis in Merger of Companies Presenté à Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 8 Août 2018.
   
Wyssbrod Valérie, International Governance and Marine Genetic Resources in Areas Beyond National Jurisdiction (MGR ABNJ) Presenté à ERC Human Sea final Colloquium, Nantes, France, 15 Octobre 2018.
   
 
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*Format bibliographique : DROIT