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Publications

Chaire de procédure administrative et de droit des migrations

Titre  
 
Livres
Son Nguyen Minh / Beuret Tifenn, La procédure administrative par la jurisprudence - années: 2013-2014, Berne/Neuchâtel, 2015.
   
Marguerat Sylvie / Son Nguyen Minh / Zermatten Jean, La loi sur les étrangers et la loi sur l'asile révisée à la lumière de la Convention relative aux droits de l'enfant: exposé analytique de la conformité des nouvelles lois fédérales avec la Convention internationale des droits de l'enfant, Le Mont-sur-Lausanne, 2006.
   
Son Nguyen Minh, Libre circulation des personnes et acquisition d'immeubles par des personnes titulaires d'une autorisation de courte durée, Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire, Genève, Zurich, Bâle, 2005.
   
Son Nguyen Minh, Droit public des étrangers - Présence, activité économique et statut politique, Berne, 2003.
   
Son Nguyen Minh, Le contrat de collaboration en droit administratif, Berne, 1998.
   
Son Nguyen Minh et al., Répertoire systématique: jurisprudence et articles de fond publiés de 1975 à 1993, Lausanne, 1995.
   
Livres édités
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh / Christen Nathalie (édit.), Migrations et regroupement familial, Pratiques en droit des migrations, Berne, 2012.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh (édit.), Les renvois et leur exécution, Perspectives internationale, européenne et suisse, Pratiques en droit des migrations, Berne, 2011.
   
Mahon Pascal / Son Nguyen Minh (édit.), L'activité et l'espace - Droit du sport et aménagement du territoire, Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen, Bâle/Neuchâtel, 2011.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh (édit.), Migrations et économie, L'accès des étrangers à la vie économique : les normes et leur application, Pratiques en droit des migrations, Berne, 2010.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh (édit.), Le principe de non-refoulement, Fondements et enjeux pratiques, Pratiques en droit des migrations, Berne, 2010.
   
Chapitres de livres
Son Nguyen Minh / Beuret Tifenn, Procédure administrative, Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2014/2015, Neuchâtel, 2015, p. 365-377.
   
Son Nguyen Minh / Beuret Tifenn / Cavelti Andrina, Procédure administrative, Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2013/2014, Neuchâtel, 2014, p. 363-374.
   
Amarelle Cesla et al., Droit des migrations, Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2010/2011, Bâle et Neuchâtel, 2011, p. 73-88.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh, Chronique de jurisprudence 2009-2011 relative aux renvois et leur exécution, Les renvois et leur exécution, Perspectives internationale, européenne et suisse, Berne, 2011, p. 219-259.
   
Amarelle Cesla et al., Droit des migrations, Le droit pour le praticien, Législation, Doctrine, Jurisprudence 2009-2010, Bâle, 2010, p. 81-107.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh, Le contentieux de l'éloignement à la lumière du principe de non-refoulement, Le principe de non-refoulement, Fondements et enjeux pratiques, Berne, 2010, p. 119-161.
   
Amarelle Cesla et al., Chronique de jurisprudence 2009-2010 relative au principe de non-refoulement, Le principe de non-refoulement, Fondements et enjeux pratiques, Berne, 2010, p. 163-197.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh / Bueno Nicolas, Droit des migrations, Le droit pour le praticien, Législation, Doctrine, Jurisprudence 2008/2009, Bâle, 2009, p. 73-96.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh, Les standards d'accueil des personnes soumises au droit d'asile, Schweizer Asylrecht, EU-Standards und internationales Flüchtlingsrecht, Berne, 2009, p. 163-198.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh, Les standards d'accueil des personnes soumises au droit d'asile, Schweizer Asylrecht, EU-Standards und internationales Flüchtlingsrecht : eine Vergleichsstudie, Berne, 2009, p. 163-198.
   
Son Nguyen Minh, La LEtr soumise au référendum, Annuaire du droit de la migration 2005/2006, Berne, 2006, p. 213-220.
   
Son Nguyen Minh, Le regroupement familial dans la loi sur les étrangers et dans la loi sur l'asile révisée, Annuaire du droit de la migration 2005/2006, Berne, 2006, p. 31-47.
   
Son Nguyen Minh, Le projet de loi sur les étrangers (LEtr), Annuaire du droit de la migration 2004/2005, Berne, 2005, p. 3-12.
   
Mahon Pascal, Réclamation de droit public et recours de droit administratif - À propos de subsidiarité(s), in: Bovay Benoît / Son Nguyen Minh (édit.), Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne, 2005, p. 415-434.
   
Son Nguyen Minh, L'éthique dans l'action administrative, in: Kilias Martin / Steinauer M. E. (édit.), L'Éthique et le droit: discordances et points de rencontre, Fribourg, 2000, p. 12-26.
   
Son Nguyen Minh, La fin des rapports de service, in: Helbling Peter / Poledna Thomas (édit.), Personalrecht des öffentlichen Dienstes, Berne, 1999, p. 419-459.
   
Son Nguyen Minh, Le recours par l'administration au contrat de travail pour engager du personnel, in: Duc Jean-Louis (édit.), Le travail et le droit, Fribourg, 1994, p. 3-20.
   
Commentaires juridiques
Jeannerat Eloi / Mahon Pascal, in: Son Nguyen Minh / Amarelle Cesla (édit.), Code annoté de droit des migrations, Volume II: Loi sur les étrangers (LEtr), Berne, 2017, Art. 60, 61 et 112 LEtr, Aide au retour et à la réintégration, extinction des autorisations et voies de droit, p. 567-597.
   
Articles de périodiques
Amarelle Cesla et al., Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations : 1er janvier 2010 - 30 juin 2010, AJP/PJA, vol. 11/2010, 2011, p. 1464-1474.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh / Sow Dieyla, Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations : 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, AJP/PJA, vol. 5/2011, 2011, p. 686-697.
   
Amarelle Cesla / Son Nguyen Minh / Kurt Stefanie, Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations, AJP/PJA, vol. 5/2010, 2010, p. 636-643.
   
Son Nguyen Minh, Le regroupement familial selon la LEtr, Revue de droit administratif et de droit fiscal, 2009.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, RDAF, vol. 5-6, 2008, p. 399-622.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, RDAF, vol. 5-6, 2007, p. 323-586.
   
Son Nguyen Minh, Vos papiers SVP!: documents de voyage et pièces d'identité dans la LEtr et la révision partielle de la LAsi, Asyl, vol. 21, no 2, 2006, p. 26-27.
   
Son Nguyen Minh, Droit administratif international, rapport pour la Société suisse des juristes, Revue de droit suisse, vol. 125, no 2, 2006, p. 75-136.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, RDAF, vol. 5-6, 2006, p. 431-836.
   
Benoît Anne et al., La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, RDFA, vol. 5-6, 2006, p. 431-836.
   
Son Nguyen Minh, Les projets LEtr et LAsi après leur passage devant le Conseil des Etats, Asyl, vol. 20, 2-3, 2005, p. 40-42.
   
Son Nguyen Minh, L'accès des étrangers à l'emploi public, Terra Cognita, vol. 7, 2005, p. 16-19.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, RDAF, vol. 5-6, 2005, p. 445-756.
   
Benani C et al., La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, RDAF, vol. 5-6, 2005, p. 445-756.
   
Son Nguyen Minh, Droit fédéral de la fonction publique: de la décision au contrat, Revue fribourgeoise de jurisprudence, vol. 2, 2004, p. 136-150.
   
Son Nguyen Minh, Le projet LEtr après les débats devant le Conseil national, Asyl, vol. 19, no 3, 2004, p. 33-36.
   
Benani C et al., La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, RDAF, vol. 6, 2004, p. 561-903.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, RDAF, vol. 5-6, 2003, p. 357-631.
   
Benani C et al., La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, RDAF, vol. 4-5, 2003, p. 357-631.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, RDAF, vol. 5-6, 2002, p. 229-436.
   
Benani C et al., La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, RDAF, vol. 4, 2002, p. 229-436.
   
Son Nguyen Minh, L'Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes et le droit de la police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 57, 1-2, 2001, p. 133-195.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, RDAF, vol. 5-6, 2001, p. 505-736.
   
Bovay Benoît et al., La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, RDAF, vol. 5-6, 2001, p. 505-736.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, RDAF, 2000, p. 553-863.
   
Benani C et al., La jurisprudenec du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, RDAF, 2000, p. 553-863.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, RDAF, 1999, p. 425-699.
   
Benani C et al., La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, RDAF, 1999, p. 425-699.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, RDAF, 1998, p. 425-699.
   
Bovay Benoît et al., La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, RDAF, 1998, p. 417-711.
   
Moor Pierre et al., La jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, RDAF, 1997, p. 359-604.
   
Bovay Benoît et al., La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, RDAF, 1997, p. 359-604.
   
Son Nguyen Minh, L'exercice des compétences parallèles en droit de la circulation routière: le problème du retrait du permis de conduire, Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 51, no 4, 1995, p. 297-316.
   
Son Nguyen Minh, Nature juridique de la résiliation du contrat d'engagement et contentieux en droit vaudois de la fonction publique, Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 51, 1995.
   
Rapports
Son Nguyen Minh, Rapport de synthèse du séminaire AIDEP 2003, à Saillon, AIDEP, Genève, 2004.
   
 
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*Format bibliographique : DROIT