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Publications

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Livres
Jeannerat Eloi, L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel : questions choisies de collaboration intercantonale et intercommunale, Collection neuchâteloise, Bâle/Neuchâtel, 2018, 844 p.
   
Chapitres de livres
Mahon Pascal / Jeannerat Eloi, Commentaire des articles 66 à 72 (oralité et langue de la procédure, principe de publicité, chronique judiciaire), in: André Kuhn - Yvan Jeanneret - Camille Perrier Depeursinge (éd.), Code de procédure pénale suisse, 2ème édition éd., Bâle, 2019, p. 263-326.
   
Jeannerat Eloi, La régionalisation des tâches publiques entre difficultés financières et préservation de l'autonomie cantonale et communale, Les difficultés économiques en droit, Genève/Zurich, 2015, p. 83-96.
   
Jeannerat Eloi, La notion de «législateur formel»: Quelle mise en œuvre au niveau régional ?, Le législateur, son juge et la mise en oeuvre du droit, Zurich, 2014, p. 153-174.
   
Jeannerat Eloi / Mahon Pascal, Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général, François Bohnet (éd.), Le droit de réplique, Bâle/Neuchâtel, 2013, p. 29-81.
   
Jeannerat Eloi, L’égalité des droits politiques : enjeu et limite des réformes territoriales, L’égalité de traitement dans l’ordre juridique : fondements et perspectives, Genève - Zurich - Bâle, 2013, p. 177-208.
   
Mahon Pascal et al., Droit constitutionnel, Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2011/2012, Bâle et Neuchâtel, 2012, p. 9-25.
   
Mahon Pascal / Collette Marlène / Jeannerat Eloi, Droit constitutionnel, Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2010/2011, Neuchâtel, 2011, p. 9-24.
   
Jeannerat Eloi / Mahon Pascal, L'exécution des jugements et la "raison d'Etat", Quelques actions en exécution, Bâle/Neuchâtel, 2011, p. 221-262.
   
Commentaires juridiques
Jeannerat Eloi / Bühlmann Lukas, Commentaire pratique LAT: Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, Genève/Zurich/Bâle, 2019, Art. 13, 29 et 30 LAT, Conceptions et plans sectoriels et contributions fédérales, p. 387-484.
   
Jeannerat Eloi / Mahon Pascal, in: Son Nguyen Minh / Amarelle Cesla (édit.), Code annoté de droit des migrations, Volume II: Loi sur les étrangers (LEtr), Berne, 2017, Art. 60, 61 et 112 LEtr, Aide au retour et à la réintégration, extinction des autorisations et voies de droit, p. 567-597.
   
Jeannerat Eloi / Moor Pierre, in: Aemisegger Heinz, et al. (édit.), Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Genève/Zurich/Bâle, 2016, Art. 14 et 17 LAT, Plan d'affectation et zone à protéger, p. 140-280.
   
Jeannerat Eloi, in: Aemisegger Heinz, et al. (édit.), Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Genève/Zurich/Bâle, 2016, Art. 19 et 20 LAT, Equipement et remembrement, p. 521-657.
   
Mahon Pascal / Jeannerat Eloi, in: Dunand Jean-Philippe / Mahon Pascal (édit.), Commentaire du contrat de travail, Berne, 2013, Commentaire de l'article 342, Réserve en faveur du droit public, p. 880-895.
   
Jeannerat Eloi / Mahon Pascal, in: Mahon Pascal / Dunand Jean-Philippe (édit.), Commentaire du contrat de travail, Berne, 2013, Commentaire des articles 359 à 360f, Du contrat-type de travail, p. 1239-1297.
   
Articles de périodiques
Jeannerat Eloi, Quelle (dé-)pénalisation des amours juvéniles par la justice ? Commentaire de l’arrêt du TF 6B_485/2016 du 1er août 2016, ex ante, vol. 1/2017, 2017, p. 50-55.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2014 324 (Péremption du droit de recours; art. 5, al. 3, et 9 Cst.), Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 2, 3-4-5, 2015, p. 250-254.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'ATF ATF 139 I 114 (Liberté des médias et transparence; art. 17 et LTrans), Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 3, 3-4-5, 2014, p. 273-277.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2013 379 (Droit à l'égalité dans l'illégalité; art. 8 al. 1 Cst.), Revue de droit administratif et fiscal, vol. 3, 3-4-5, 2014, p. 262-265.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'ATF 138 I 367 (Marchés publics; art. 7 CEDH et 22 LEtr), Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 3, 4-5-6, 2014, p. 399-402.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'ATF 138 II 1 (Egalité des salaires; art. 7 LEg), Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 3, 4-5-6, 2013, p. 365-367.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'ATF 138 I 217 (Défense d'office et discrimination; art. 8 et 27 Cst.), Revue de droit administratif et de droit fiscal, 4-5-6, 2013, p. 358-360.
   
Mahon Pascal / Jeannerat Eloi, La notion de "révision totale matérielle", Un remède inutile à l'exigence de l'unité de la matière?, Aktuelle juristische Praxis/Pratique juridique actuelle, vol. 2013, 9 (numéro spécial), 2013, p. 1390-1398.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2011 275 (Droit à un recours effectif; art. 13 CEDH), Revue de droit administratif et fiscal, vol. 3, 4-5-6, 2012, p. 417-420.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'ATF 137 I 209 (Liberté des médias; art. 17 Cst.), Revue de droit administratif et fiscal, vol. 3, 4-5-6, 2012, p. 391-395.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'ATF 137 I 16 (Publicité de la justice; art. 30 al. 3 Cst.), Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 3, 4-5-6, 2012, p. 389-391.
   
Jeannerat Eloi, La planification dans les espaces fonctionnels - Développements récents et perspectives juridiques, Territoire & Environnement/Raum & Umwelt, vol. 1, no 6, 2012, p. 1-32.
   
Jeannerat Eloi, La limitation des éoliennes au niveau cantonal et communal, Jusletter, vol. 1, no 1, 2012, p. 1-13.
   
Jeannerat Eloi / Mahon Pascal, Note sur l'arrêt du TF 1C_9/2010 (Récusation; art. 30 al. 1 Cst.), Revue suisse de procédure civile, vol. 1, no 3, 2011, p. 187-192.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'arrêt du TF publié dans ZBl 2010 637 (Publicité de l'audience; art. 6 CEDH), Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 3, 4-5-6, 2011, p. 385-389.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'ATF 136 I 149 (Liberté de la langue; art. 17 al. 2 Const./FR), Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 3, 4-5-6, 2011, p. 370-373.
   
Jeannerat Eloi / Obrist Thierry, Liberté religieuse et assujettissement à l’impôt ecclésiastique des personnes morales, Weblaw, Push-Service Entscheide, vol. 0, no 0, 2010, p. 1-4.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'ATF 135 V 465 (Droit à un procès équitable; art. 6 CEDH), Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 3, 4-5-6, 2010, p. 341-344.
   
Jeannerat Eloi, Note sur l'ATF 135 I 209 (Garantie de la propriété; art. 26 Cst.), Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. 3, 4-5-6, 2010, p. 333-335.
   
Jeannerat Eloi, La jurisprudence du Tribunal fédéral en 2006 / Die Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahre 2006, Territoire & Environnement/Raum & Umwelt, vol. 1, no 2, 2007, p. 2-18.
   
Thèses
Jeannerat Eloi, L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel suisse : étude de problèmes choisis posés par la collaboration intercantonale et intercommunale, Neuchâtel - Faculté de droit / Neuchâtel, 2018.
   
Présentations
Jeannerat Eloi, Contribution de l’équipement et du remembrement au développement vers l‘intérieur Presenté à Congrès de VLP-ASPAN, Développement vers l’intérieur et droit, Landhaus Soleure, 30 Juin 2016.
   
Jeannerat Eloi, Le droit d’initiative populaire et ses défis actuels Presenté à 12e journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II, Université de Neuchâtel, 24 Mars 2015.
   
Jeannerat Eloi, L’employeur et la protection de la santé (psychique) des enseignants Presenté à Formation continue organisée par wbz cps destinée aux directions d'école sur la responsabilités et le rôle des directions en matière de santé des enseignant-e-s, Université de Neuchâtel, 12 Mars 2015.
   
Jeannerat Eloi, Projekt «Police de l’Arc Jurassien» - Einige verfassungsrechtliche Fragen Presenté à Tagung "Sicherheit und Recht 2020", Cadenabbia, 16 Septembre 2013.
   
Jeannerat Eloi, Fondements du droit de réplique et application en droit public Presenté à Journée de formation continue - Le droit de réplique - Les nouveautés pour le praticien, Neuchâtel, Aula des Jeunes-Rives, 8 Novembre 2013.
   
Jeannerat Eloi, Planification régionale: développement récent en particulier dans les cantons alémaniques Presenté à Séance de la CORAT, Lausanne, 6 Juillet 2012.
   
Jeannerat Eloi, Planifier dans les espaces fonctionnels malgré la répartition des compétences selon la Constitution Presenté à Journée d'étude de VLP-ASPAN - La LAT en chantier: les défis à relever, Bern, 14 Septembre 2012.
   
Articles de magazine
Jeannerat Eloi, Affectation transitoire, La densité normative: obstacle à la réaffectation temporaire de terrains et d'immeubles?/Zwischennutzung, Regulierungsdichte – Hindernis für temporäre Nutzungen?, Inforum/Inforaum, 1 Février 2018, p. 12-18.
   
Jeannerat Eloi, Un nouvel atelier pour BLS : la planification sectorielle: une procédure fastidieuse, mais profitable / BLS-Werkstätte : Sachplanverfahren: aufwändig, aber lohnenswert, Inforum/Inforaum, 1 Septembre 2017, p. 20-24.
   
Jeannerat Eloi / Bühlmann Lukas, Redimensionnement discutable de la zone à bâtir / Fragwürdige Redimensionierung von Bauzonen, Inforum/Inforaum, 1 Mai 2008, p. 3-5.
   
Jeannerat Eloi, Sévère admission des activités de loisirs en forêt / Strenge Voraussetzungen für Freizeitaktivitäten im Wald, Inforum/Inforaum, 1 Juillet 2008, p. 6-9.
   
Jeannerat Eloi / Bühlmann Lukas, Les exploitants de terrasses en bisbille avec le voisinage / Strassencafés im Clinch mit der Nachbarschaft, Inforum/Inforaum, 1 Mai 2007, p. 7-7.
   
Jeannerat Eloi, Eoliennes: le vent tourne-t-il contre la protection du paysage? / Windkraftanlage: Landschaftsschutz im Gegenwind?, Inforum/Inforaum, 1 Janvier 2007, p. 12-13.
   
Jeannerat Eloi, Le rapport de conformité pour un développement durable de l'urbanisation / Der Planungsbericht - ein Instrument für eine nachhaltige Raumentwicklung, Inforum/Inforaum, 1 Janvier 2007, p. 6-7.
   
 
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*Format bibliographique : DROIT