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Publications

Collaborateurs de la Faculté de droit

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Thèses
Vuille Joëlle, Ce que la justice fait dire à l'ADN (et que l'ADN ne dit pas vraiment) : étude qualitative de l'évaluation de la preuve par ADN dans le système judiciaire pénal suisse, Ph.D., Lausanne / Lausanne, 2011.
   
Ruedin Pierre-Emmanuel, La citation en droit d’auteur, Étude de l’article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international, Neuchâtel / Bâle (332 p.), 2010.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La valeur des servitudes foncières et du droit de superficie, Fribourg / Zurich, 2007.
   
Salvadé Vincent, Dénonciation d'instance et appel en cause. Etude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise, Université de Lausanne / Lausanne, 1995.
   
Working papers
Wyssbrod Valérie, L'usage privé de contrefaçons et les sanctions pénales en droit des marques : analyse des modifications récentes, Droit, Neuchâtel, Neuchâtel, 2008, p. 184.
   
Présentations
Diaconu Madalina, Petits arrangements entre athlètes Presenté à Café scientifique de l'Université de Neuchâtel, Université de Neuchâtel, 23 Mars 2022.
   
Diaconu Madalina, Human Rights and Sports : The Way Forward Presenté à World law Forum, online, 10 Juillet 2021.
   
Diaconu Madalina, La démocratie directe et l'Olympisme - l'expérience de la Suisse Presenté à Genèse de l'Olympisme, principes et gouvernance, Université du Franche-Comté, 24 Septembre 2021.
   
Botteron Valentin, How to Get Away with Merger? Merger Control and Populism in Europe Presenté à Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 27 Février 2019.
   
Diaconu Madalina, The European Response to Match-fixing: A Legal Update Presenté à Columbia Law School Seminar - Center for the Advancement of Public Integrity, Columbia Law School, 9 Octobre 2018.
   
Botteron Valentin, The Merger Control Tests: A Comparative Analysis between Swiss, European and American Rules of Merger Control Presenté à Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 19 Septembre 2018.
   
Botteron Valentin, European, American, and Swiss Law of Merger Control, A Comparative Law Analysis in Merger of Companies Presenté à Visiting Scholars Forum, Columbia Law School, New York, 8 Août 2018.
   
Wyssbrod Valérie, International Governance and Marine Genetic Resources in Areas Beyond National Jurisdiction (MGR ABNJ) Presenté à ERC Human Sea final Colloquium, Nantes, France, 15 Octobre 2018.
   
Wyssbrod Valérie, L’accès aux ressources génétiques marines issues d’espaces situés hors des zones de juridiction nationale des États : passé, présent, futur  Presenté à Conférence, 15ème Conférence Annuelle de la Société Européenne de Droit International (ESIL/SEDI), Manchester, Grande-Bretagne, 13 Septembre 2018.
   
Wyssbrod Valérie, L’eugénisme libéral : risques de dérive ? Presenté à Séminaire et workshop pour les étudiants de Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 7 Mai 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La propriété commune sur un immeuble Presenté à Conférence pour l'Institut de consultation notariale (ICONE), Yverdon, 7 Juin 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La fin de l'usufruit immobilier Presenté à Colloque de droit immobilier, Neuchâtel, 1 Juin 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Liberté de disposer et réserves - Fondements et nouveautés en droit des successions Presenté à Formation continue en droit pour les enseignants du degré secondaire II, Université de Neuchâtel, 13 Mars 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le placement de l'enfant Presenté à Protection de l'enfant - Nouvelles approches?, Université de Fribourg, 9 Mars 2018.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La pratique de la médiation en Suisse Presenté à Conférence publique, Université de Montréal, 7 Février 2018.
   
Botteron Valentin, Le contrôle des concentrations d'entreprises Presenté à Déjeuner du Thésard, Université de Neuchâtel, 8 Mai 2017.
   
Wyssbrod Valérie, Exploiter les ressources marines, une vaste entreprise Presenté à Cours à l’Université du troisième âge U3a, Bienne, Suisse, 25 Octobre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant - Aspects juridiques Presenté à L'audition de l'enfant dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 13 Octobre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant - Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 3 Novembre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le coût de la médiation: bases légales et état des lieux Presenté à Le coût du conflit, les modes amiables, la médiation et l'argent, Université de Neuchâtel, 27 Septembre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Nouveautés en droits réels Presenté à Journée de formation continue, Université de Neuchâtel, 17 Novembre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Présentation de la jurisprudence à quatre voix (PPE et CC) Presenté à 2e Séminaire sur la PPE, Université de Neuchâtel, 22 Septembre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Propriété par étages et droit de voisinage Presenté à 2e Séminaire sur la PPE, Université de Neuchâtel, 22 Septembre 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La législation relative au nom de famille en droit suisse Presenté à Formation visant l'obtention du Diplôme d'Université Etat civil, Université Catholique de Lyon, 15 Juin 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Développements récents en droits réels : aperçu des nouveautés introduites entre février 2015 et mai 2017 Presenté à 9e Congrès des Avocats organisé par la Fédération suisse des avocats, Lucerne, 17 Juin 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les droits de préemption légaux de droit privé Presenté à Colloque sur le droit de l'immobilier, Université de Neuchâtel, 2 Juin 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents, Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue « Le sort de l'enfant dans le droit du divorce », Université de Fribourg, 4 Mai 2017.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale, la garde et les relations personnelles, Questions actuelles Presenté à Journée de formation continue « Le sort de l'enfant dans le droit du divorce », Université de Fribourg, 4 Mai 2017.
   
Christinat Rachel, La surveillance disciplinaire des professions de santé Presenté à Journée de droit administratif, Genève, 7 Février 2017.
   
Wyssbrod Valérie, L’eugénisme libéral : risques de dérive ? Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 3 Mai 2017.
   
Wyssbrod Valérie, Brevets et biotechnologies / Exercices en droit de la propriété intellectuelle Presenté à Master of Advance Study en droit de la santé, Université de Neuchâtel, Suisse, 27 Avril 2017.
   
Wyssbrod Valérie, Exploiter les ressources marines, une vaste entreprise Presenté à Université du troisième âge, Porrentruy, Suisse, 12 Octobre 2016.
   
Wyssbrod Valérie, L’exploitation des ressources marines Presenté à Université d’été, Institut de langue et civilisation françaises, Université de Neuchâtel, Suisse, 25 Juillet 2016.
   
Wyssbrod Valérie, L’exploitation des ressources génétiques marines hors des zones de juridiction nationale Presenté à Ecole Doctorale, Université de Montréal et Université Mc Gill, Montréal, Canada, 20 Mai 2016.
   
Wyssbrod Valérie, Le droit aux soins et Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 15 Avril 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant, Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 11 Novembre 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Nouveautés en droits réels Presenté à Formation continue des avocats – Nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la LPP, Université de Neuchâtel, 23 Novembre 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant, Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 14 Octobre 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le nouveau droit de l'autorité parentale conjointe Presenté à Journée de formation continue L'autorité parentale conjointe dans le nouveau droit, Université de Fribourg, 23 Septembre 2016.
   
Christinat Rachel, Résistance aux antibiotiques: quelles responsabilités pour les hôpitaux? Presenté à 23e Journée de droit de la santé, Neuchâtel, 1 Septembre 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 20 Mai 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale, la garde et les relations personnelles. Questions actuelles Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 20 Mai 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, PPE: L'immeuble de base et les unités d'étages comme objets de servitudes Presenté à Formazione dei notai dell’Ordine dei Notai del Cantone Ticino, Université de la Suisse Italienne, Lugano, 27 Avril 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La législation relative au nom de famille en droit suisse Presenté à Formation visant l'obtention du Diplôme d'Université Etat civil, Université Catholique de Lyon (UCL), 25 Mai 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'enfant dans le droit civil Presenté à Certificate of Advanced Studies (CAS), Enfants victimes et enfants témoins: la parole de l'enfant en justice, Institut international des droits de l'enfant et Université de Genève, Sion, Bramois, 14 Mai 2016.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La propriété par étages et le droit de superficie Presenté à Colloque sur le droit de l'immobilier, Université de Neuchâtel, 10 Juin 2016.
   
Wyssbrod Valérie, Exercices en droit de la propriété intellectuelle Presenté à Master of Advance Study en droit de la santé, Université de Neuchâtel, Suisse, 23 Octobre 2015.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées et Le secret professionnel, la protection des données médicales, assurances et travail – première partie Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 27 Mars 2015.
   
Wyssbrod Valérie, Séminaire introductif, Médecine, Individus, Communautés, Sociétés, aspects juridiques Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 17 Février 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 27 Novembre 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, PPE et CC, Présentation de la jurisprudence à trois voix (avec F. Bohnet et B. Carron) Presenté à 1er Séminaire sur la PPE, Université de Neuchâtel, 25 Septembre 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Nouveautés en droits réels Presenté à Formation continue des avocats - Mesures provisionnelles en matière civile, pénale et administrative, Université de Neuchâtel, 6 Novembre 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les servitudes et la propriété par étages Presenté à 1er séminaire sur la PPE, Neuchâtel, 25 Septembre 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La position juridique de l'enfant et sa représentation dans la procédure civile Presenté à Colloque du CEMAJ et du GEMME, L'enfant, acteur dans la procédure et dans la médiation, Université de Neuchâtel, 6 Mai 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 12 Juin 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 12 Juin 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale devient la règle. Présentation du nouveau droit Presenté à Journée de formation continue L'autorité parentale conjointe dans le nouveau droit, Université de Fribourg, 21 Août 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, L'autorité parentale devient la règle. Présentation du nouveau droit Presenté à Journée de formation continue L'autorité parentale conjointe dans le nouveau droit, Université de Fribourg, 16 Janvier 2015.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant. Aspects juridiques Presenté à Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 5 Octobre 2015.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presenté à Forum-Elle (en collaboration avec la Croix-Rouge fribourgeoise), Fribourg, 28 Janvier 2015.
   
Wyssbrod Valérie, Le droit sur les ressources génétiques, un domaine en pleine évolution Presenté à 10ème Conférence de la Société Européenne de Droit International, Vienne, Autriche, 5 Septembre 2014.
   
Wyssbrod Valérie, Article 15 of the Convention on Biological Diversity (CBD) and the Nagoya Protocol: An Efficient Counterbalancing to the Regime of Patents on Biotechnological Inventions? Presenté à Conférence au 33ème congrès annuel de « l’International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP), Montpellier, France, 7 Juillet 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 20 Novembre 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant. Aspects juridiques Presenté à Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 22 Août 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 22 Mai 2014.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 22 Mai 2014.
   
Christinat Rachel, Le placement à des fins d'assistance et les traitements forcés Presenté à Séminaire "Dépression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, La Neuveville, 14 Novembre 2014.
   
Christinat Rachel, Le placement à des fins d'assistance et les traitements forcés Presenté à Séminaire "Dépression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, Genève, 26 Septembre 2014.
   
Christinat Rachel, Les directives anticipées du patient Presenté à Séminaire "Depression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, La Neuveville, 14 Novembre 2014.
   
Christinat Rachel, Les directives anticipées du patient Presenté à Séminiaire "Depression plus" organisé par l'entreprise pharmaceutique Vifor SA, Genève, 26 Septembre 2014.
   
Christinat Rachel, Responsabilité dans les institutions de soins Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 16 Janvier 2014.
   
Christinat Rachel, Principes généraux du nouveau droit de protection de l'adulte Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 8 Octobre 2014.
   
Christinat Rachel, Placement à des fins d'assistance, mesures de contention et traitements forcés Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 9 Octobre 2014.
   
Christinat Rachel, Les curatelles Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 9 Octobre 2014.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presenté à Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgeoise, Estavayer-le-Lac, 4 Novembre 2014.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presenté à Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgoise, Neyruz, 29 Avril 2014.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presenté à Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgeoise, Bulle, 19 Mars 2014.
   
Christinat Rachel, Les directives anticipées Presenté à Formation Croix-Rouge neuchâteloise, Cernier, 26 Juin 2014.
   
Christinat Rachel, Protection des données médicales et secret professionnel Presenté à Journée des responsables de services de l'Hôpital du Jura bernois, Tramelan, 16 Octobre 2014.
   
Wyssbrod Valérie, Droits sur les ressources génétiques et difficultés économiques Presenté à Séminaire annuel du programme doctoral en droit, Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC), Lausanne, Suisse, 15 Novembre 2013.
   
Wyssbrod Valérie, L’exploitation des ressources génétiques marines hors des zones de juridiction nationale Presenté à Ecole Doctorale, Université de Paris Descartes, Paris, France, 17 Mai 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles Presenté à Master en droit, Université de Neuchâtel, Suisse, 19 Avril 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 19 Avril 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Les brevets dans leur contexte Presenté à Programme doctoral en pharmacie, Université de Genève, Suisse, 12 Février 2013.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 15 Novembre 2013.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les mesures de protection de l'enfant en cas de conflits entre ses parents. Aspects juridiques Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 29 Août 2013.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Le sort de l'enfant dans le droit du divorce. Développement législatif et jurisprudence actuelle Presenté à Journée de formation continue Le sort de l'enfant dans le droit du divorce, Université de Fribourg, 29 Août 2013.
   
Christinat Rachel, Directives anticipées : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Presenté à Conférence publique organisée par la Croix-Rouge fribourgeoise, Fribourg, 3 Octobre 2013.
   
Wyssbrod Valérie, Le droit de la propriété intellectuelle Presenté à Master of Advance Study en droit de la santé, Université de Neuchâtel, Suisse, 5 Décembre 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 16 Mars 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Le consentement libre et éclairé du patient et les directives anticipées Presenté à Bachelor en médecine, Université de Neuchâtel, Suisse, 16 Mars 2012.
   
Wyssbrod Valérie, Les directives anticipées Presenté à Cours pour les médecins de l’Association neuchâteloise des médecins omnipraticiens, Val-de-Ruz, Suisse, 17 Janvier 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La représentation de l'enfant. Théorie et difficultés d'application pratique Presenté à Journée de formation continue L'enfant dans la procédure civile, Université de Fribourg, 30 Novembre 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La prise en compte de la parole de l'enfant dans la jurisprudence Presenté à Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 15 Septembre 2012.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Les bases légales et la jurisprudence actuelle concernant l'audition de l'enfant Presenté à Journées de formation continue L'audition des enfants dans les procédures relatives au droit de la famille, Université de Fribourg, 14 Septembre 2012.
   
 
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*Format bibliographique : DROIT