Impôts directs et familles : état des lieux et perspectives législatives : plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l'égalité de traitement et la garantie du minimum vital
| Résumé |
L’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des
thèmes juridiques les plus débattus en Suisse. Plusieurs réflexions
fondamentales sont soulevées notamment en lien avec le principe de
l’imposition selon la capacité contributive. Afin de proposer des
pistes de réforme législative, l’auteur examine en détail le droit
fédéral et cantonal. Il s’inspire également du droit fiscal
néo-zélandais, lequel aménage une imposition individuelle des époux
des concubins. En se fondant notamment sur des travaux en sciences
économiques et en sciences sociales, l’auteur discerne que
l’imposition commune ne se justifie plus à différents égards.
Partant de ce postulat, il propose un modèle d’imposition
individuelle pour l’impôt fédéral direct ainsi que quelques pistes
de réflexion pour l’harmonisation des impôts cantonaux. |
| Mots-clés |
Impôts directs ; imposition des couples ; imposition des familles ; égalité de traitement ; principe de l’imposition selon la capacité contributive. |
| Citation | Bornick, T. (2020). Impôts directs et familles : état des lieux et perspectives législatives : plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l'égalité de traitement et la garantie du minimum vital, Neuchâtel, Neuchâtel. |
| Type | Thèse (Français) |
| Année | 2020 |
| Departement academique | Faculté de droit |
| Université | Neuchâtel (Neuchâtel) |