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Les exceptions permettant l’attribution de l’autorité parentale à un seul parent: analyse de l’arrêt 5A_202/2015 du 26 novembre 2015
Résumé
   
Mots-clés Autorité parentale conjointe
   
Citation Burgat Sabrina, Newsletter DroitMatrimonial.ch, Neuchâtel, 2016, Les exceptions permettant l’attribution de l’autorité parentale à un seul parent: analyse de l’arrêt 5A_202/2015 du 26 novembre 2015, p. 1-6.
   
Type Commentaire juridique (Français)
Année 2016
Pages 1