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De la portée (douteuse) du critère biologique comme unique justificatif à l'allocation maternité: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_810/2013
Résumé
   
Mots-clés égalité de traitement, familles, maternité, congé parental,
   
Citation Burgat Sabrina, Newsletter Droitmatrimonial.ch, Neuchâtel, 2014, De la portée (douteuse) du critère biologique comme unique justificatif à l'allocation maternité: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_810/2013, p. 1-4.
   
Type Commentaire juridique (Français)
Année 2014
Pages 1