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La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations
Résumé prescription, nouveau droit
   
Mots-clés prescription, nouveau droit
   
Citation Carron Blaise, La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations, in: Bohnet François / Dupont Anne-Sylvie (édit.), Le nouveau droit de la prescription, Neuchâtel, 2019, p. 1-88.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2019
Editeur François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont
Titre du livre Le nouveau droit de la prescription
Editeur commercial Bohnet / Dupont (Neuchâtel)
Pages 1-88
URL https://www.publications-droit.ch/pubdroit/product/387