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Le transfert contractuel des droits d'auteur de l'architecte et le cas particulier de la résiliation anticipée du contrat
Résumé
   
Mots-clés transfert ; contrat ; droit d'auteur ; architecte ; résiliation ; anticipée ; Baurecht
   
Citation Carron Blaise, Le transfert contractuel des droits d'auteur de l'architecte et le cas particulier de la résiliation anticipée du contrat, BR/DC, vol. 2016, no 6, 2016, p. 323-327.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 12-2016
Nom du périodique BR/DC
Volume 2016
Numéro 6
Pages 323-327