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Commentaire de l'art. 5 LCart

Marc Amstutz, Blaise Carron & Mani Reinert

Résumé Commentaire de l'art. 5 LCart (accords illicites).

Ce commentaire couvre l’ensemble du droit de la concurrence régissant les marchés: non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC). Cette nouvelle édition présente une mise à jour complète de l’ouvrage avec, en particulier, l'intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Commission de la concurrence) et d'entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes.
   
Mots-clés Droit des cartels ; droit de la concurrence ; accords illicites ; motifs justificatifs
   
Citation Amstutz Marc / Carron Blaise / Reinert Mani, in: Martenet Vincent / Bovet Christian / Tercier Pierre (édit.), Commentaire romand, Droit de la concurrence, Loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce, 2e éd., Bâle, 2013, Commentaire de l'art. 5 LCart, p. 423-585.
   
Type Commentaire juridique (Français)
Année 2013
Editeur Vincent Martenet, Christian Bovet, Pierre Tercier
Titre de la collection Commentaire romand
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn (Bâle)
Pages 423
Réédition 2e