Login
L'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs : ce qui change et ce qui reste
Résumé "Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur un plan matériel et formel. Formel tout d’abord, avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2011 du Code de procédure civile adopté le 19 décembre 2008, qui impose de nouveaux réflexes en matière procédurale. Matériel ensuite, la révision du Code civil du 11 décembre 2009, consacrée à la cédule hypothécaire de registre et aux modifications des droits réels, et dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2012, redéfinissant en partie le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la matinée organisée le 25 novembre 2011 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs".
   
Mots-clés hypothèque ; légale ; artisan ; entrepreneur ; CEMAJ ; Neuchâtel ; Formation ; continue
   
Citation Carron Blaise, L'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs : ce qui change et ce qui reste, in: Bohnet François (édit.), Le nouveau droit de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, Fond et procédure, Bâle/Neuchâtel, 2011, p. 1-45.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2011
Editeur François Bohnet
Titre du livre Le nouveau droit de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, Fond et procédure
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn (Bâle/Neuchâtel)
Pages 1-45
Titre de la collection CEMAJ