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Le droit d'auteur des planificateurs - Un guide sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l'attention des architectes, des ingénieurs et des spécialistes du droit de la construction
Lors de la planification d’un ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d’auteur.

Le présent ouvrage identifie les problèmes théoriques et pratiques relatifs à cette matière et propose des solutions.

La première partie rappelle les prestations typiques du planificateur et expose les sources du droit d’auteur. La deuxième partie examine les conditions de la protection conférée par le droit d’auteur, tandis que la troisième partie traite des effets de cette protection, en insistant notamment sur la question épineuse du transfert des droits d’auteur au maître de l’ouvrage.

Le livre, riche en références jurisprudentielles, combine habilement théorie et pratique et s’adresse tant aux architectes et ingénieurs qu’aux juristes actifs en droit de la construction.
   
Mots-clés droit d'auteur; planificateur; architecte; contrat; propriété intellectuelle; droit de la construction; droit privé; CO
   
Citation Carron Blaise et al., Le droit d'auteur des planificateurs - Un guide sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l'attention des architectes, des ingénieurs et des spécialistes du droit de la construction, Zurich, 2015, 163 p.
   
Type Livre (Français)
Année 2015
Editeur commercial Schulthess (Zurich)
Nombre de pages 163
URL https://www.schulthess.com/verlag/detail/ISBN-97837255850...