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Commentaire des art. 879 - 910 CO
Résumé Commentaire des art. 879 à 910 CO traitant de l'organisation de la société coopérative.

La publication du Tome II du Commentaire romand du Code des obligations réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530-1186 du Code des obligations, des articles 22-33 de la Loi sur les bourses ainsi qu'une introduction à la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus).
   
Mots-clés CO ; Organisation ; Société coopérative
   
Citation Carron Blaise, in: Tercier Pierre / Amstutz Marc (édit.), Commentaire romand, Code des obligations II, Code des obligations art. 530-1186, Loi sur les bourses art. 22-33, avec une introduction à la Loi sur la fusion, Bâle, 2008, Commentaire des art. 879 - 910 CO, p. 1802-1995.
   
Type Commentaire juridique (Français)
Année 2008
Editeur Pierre Tercier, Marc Amstutz
Titre de la collection Commentaire romand
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn (Bâle)
Pages 1802