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CC & CO annotés - Code civil & Code des obligations

Andrea Braconi, Blaise Carron & Pierre Scyboz

L’ouvrage de référence fondé il y a exactement 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 9e édition, sous la plume de Andrea Braconi, Blaise Carron et Pierre Scyboz, qui l’ont entièrement mis à jour.

Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 137 (2011), en résumant chaque fois succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index alphabétique.

L’ouvrage paraît en fin d’année 2012, mais il reproduit déjà les textes légaux tels qu’ils seront en vigueur au 1er janvier 2013, prenant ainsi en compte d’importantes révisions intervenant à cette date-là, comme celle du droit de la protection de l’adulte, du droit des personnes et du droit de la filiation, ainsi que le nouveau droit du nom et du droit de cité.

Sont également reproduites d’importantes modifications législatives déjà adoptées mais dont la date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée, notamment la révision du droit comptable ou les nouvelles mesures de lutte contre les mariages forcés.

Evidemment, tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2008 ont été pris en compte. Il s’agit principalement:
– des abrogations et modifications consécutives à l’entrée en vigueur, début 2011, du Code de procédure civile (CPC), lequel est d’ailleurs reproduit sous forme d’extraits comprenant les fors des actions du CC et du CO ainsi que les règles spéciales de procédure applicables en droit de la famille;
– des règles visant à empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier;
– du nouveau délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune;
– de modifications introduites par diverses révisions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP);
– de l’introduction de la cédule hypothécaire de registre et des autres modifications des droits réels immobiliers et du droit du registre foncier;
– de la nouvelle ordonnance sur l’adoption (OAdo);
– des mesures visant à renforcer la stabilité dans le secteur financier (« too big to fail »);
– de modifications introduites par la loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI);
– des nouvelles règles contre les pratiques commerciales déloyales et concernant les conditions générales introduites courant 2012 dans la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
   
Mots-clés Droit privé; CC; CO
   
Citation Braconi Andrea / Carron Blaise / Scyboz Pierre, CC & CO annotés - Code civil & Code des obligations, 9e éd., Bâle, 2013, 2160 p.
   
Type Livre (Français)
Année 2013
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn (Bâle)
Nombre de pages 2160
Réédition 9e