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Le double paradoxe de la théorie des faits de double pertinence ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2018
Résumé
   
Mots-clés Faits de double pertinence ; Application du droit d’office ; Art. 57, 60 CPC
   
Citation Bohnet François, Le double paradoxe de la théorie des faits de double pertinence ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2018, Newsletter DroitDuTravail.ch, vol. Février, 2020, p. 1-8.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2-2020
Nom du périodique Newsletter DroitDuTravail.ch
Volume Février
Pages 1-8