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Le client peut-il diffamer en se confiant à son avocat? : La notion de confident nécessaire selon le Tribunal fédéral (ATF 145 IV 462)
Résumé
   
Mots-clés clientèle - avocat - calomnie - autorité judiciaire(tribunal) - Tribunal fédéral - diffamation - procédure pénale - relation de confiance - notion - pratique judiciaire et administrative - cour suprême - tiers - Suisse(État) - commentaire(remarque)
   
Citation Bohnet François / Melcarne Luca, Le client peut-il diffamer en se confiant à son avocat? : La notion de confident nécessaire selon le Tribunal fédéral (ATF 145 IV 462), Revue suisse de jurisprudence (RSJ), vol. 116, no 1, 2020, p. 363-373.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2020
Nom du périodique Revue suisse de jurisprudence (RSJ)
Volume 116
Numéro 1
Pages 363-373