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La vidéoconférence et le projet de révision du CPC
Résumé
   
Mots-clés révision(législation) - entraide judiciaire civile - déroulement de la procédure - Code de procédure civile suisse - procédure civile - moyen de droit - procès-verbal - procès équitable - traitement électronique des données - comparution personnelle - international - vidéoconférence - principe de l'immédiateté - Suisse(État)
   
Citation Bohnet François / Mariot Sandra, La vidéoconférence et le projet de révision du CPC, Revue suisse de procédure civile (RSPC), vol. 16, no 2, 2020, p. 179-194.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 4-2020
Nom du périodique Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Volume 16
Numéro 2
Pages 179-194