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Publications

Collaborateurs de la Faculté de droit

Title Authors Year Type
 
Territorial Knowledge dynamics: from the p... Crevoisier, O... 2009 Journal article
   
Le juge et les probabilités - Commentaire ... Vuille, Joëll... 2009 Journal article
   
Le rôle de la preuve ADN dans la justce pé... Vuille, Joëlle 2009 Journal article
   
Jeune et "outsider" : le regard des forces... Pedroli, E., ... 2008 Journal article
   
Entre mesures techniques et redevances pou... Salvadé, Vincent 2008 Journal article
   
La rémunération du transfert d'oeuvres sur... Ruedin, Pierr... 2008 Journal article
   
De la délinquance des femmes: réponse à M.... Vuille, Joëlle 2007 Journal article
   
Révision du droit d'auteur: des projets sa... Salvadé, Vincent 2006 Journal article
   
La copie de partitions à des fins personnelles Ruedin, Pierr... 2005 Journal article
   
Droit d'auteur : la liberté économique imp... Salvadé, Vincent 2004 Journal article
   
Tarifs de droits d'auteur : contrôle des a... Salvadé, Vincent 2003 Journal article
   
Les conditions d'épuisement du droit de di... Salvadé, Vincent 2001 Journal article
   
Services en ligne et violations du droit d... Salvadé, Vincent 2000 Journal article
   
Nouvelles technologies et gestion collecti... Salvadé, Vincent 1999 Journal article
   
Gestion collective et musique de film : au... Salvadé, Vincent 1999 Journal article
   
La gestion des droits musicaux dans la soc... Salvadé, Vincent 1999 Journal article
   
L'exception de parodie ou les limites d'un... Salvadé, Vincent 1998 Journal article
   
Les droits à rémunération instaurés par la... Salvadé, Vincent 1997 Journal article
   
 
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