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Type
Cas pratiques pour la perception collective
Salvadé, Vincent
2005
Actes de congrès
Responsabilité des auteurs de liens et des...
Salvadé, Vincent
2005
Chapitre de livre
La valeur des servitudes foncières
Pradervand-Ke...
2006
Présentation
Les personnes morales dans la procédure de...
Ruedin, Xavie...
2006
Chapitre de livre
Commentaire des art. 40 à 60 LDA
Brem, Ernst, ...
2006
Chapitre de livre
Révision du droit d'auteur: des projets sa...
Salvadé, Vincent
2006
Article de pé...
Musique et droit d’auteur
Salvadé, Vinc...
2007
Livre
La valeur des servitudes foncières et du d...
Pradervand-Ke...
2007
Thèse
De la délinquance des femmes: réponse à M....
Vuille, Joëlle
2007
Article de pé...
Code pénal, Partie générale : Tables pour ...
Dongois, N., ...
2007
Livre
Concepts juridiques indéterminés en procéd...
Matthey, Fanny
2008
Chapitre de livre
Les servitudes immobilières, en particulie...
Pradervand-Ke...
2008
Présentation
Les femmes: jamais criminelles, toujours v...
Jaquier Erard...
2008
Livre
Jeune et "outsider" : le regard des forces...
Pedroli, E., ...
2008
Article de pé...
Monitoring de la problématique du cannabis...
Dubois-Arber,...
2008
Chapitre de livre
Code pénal, Partie générale : Tables pour ...
Dongois, N., ...
2008
Livre
L'usage privé de contrefaçons et les sanct...
Wyssbrod, Valérie
2008
Working paper
Entre mesures techniques et redevances pou...
Salvadé, Vincent
2008
Article de pé...
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