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Publications

Collaborateurs de la Faculté de droit

Titre Auteurs Année Type
 
La juridiction cantonale unique prescrite ... Salvadé, Vincent 1999 Chapitre de livre
   
La gestion des droits musicaux dans la soc... Salvadé, Vincent 1999 Article de pé...
   
La formation du contrat de consommation - ... Hug, Dario 2019 Thèse
   
La fixation du loyer selon le critère du t... Pellaton, Nicolas 2012 Article de pé...
   
La fiscalité des droits de superficie Obrist, Thierry 2016 Chapitre de livre
   
La fin de l'usufruit immobilier Pradervand-Ke... 2018 Présentation
   
La fin de l'usufruit immobilier Pradervand-Ke... 2018 Chapitre de livre
   
La femme est-elle véritablement l'égale de... Kuhn, André, ... 2011 Chapitre de livre
   
La démocratie directe et l'Olympisme - l'e... Diaconu, Madalina 2021 Présentation
   
La défense des droits de l'enfant dans la ... Pradervand-Ke... 2014 Article de pé...
   
La destruction du dossier médical sur requ... Amey, Laura, ... 2016 Chapitre de livre
   
La copie de partitions à des fins personnelles Ruedin, Pierr... 2005 Article de pé...
   
La convention de Vienne de 1978 sur la suc... Distefano, Gi... 2016 Livre
   
La citation en droit d’auteur, Étude de l’... Ruedin, Pierr... 2010 Thèse
   
L?article 184 al. 3 CPP, une fausse bonne ... Vuille, Joëll... 2011 Article de pé...
   
L?activité menant au (non-) dépôt d?ADN da... Vuille, Joëlle 2012 Article de pé...
   
L'usufruit immobilier, Questions pratiques... Guillaume, Fl... 2018 Livre édité
   
L'usage privé de contrefaçons et les sanct... Wyssbrod, Valérie 2008 Working paper
   
 
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