La marge de manoeuvre des autorités dans le processus décisionnel : théorie générale et application en droit des personnes étrangères
| Résumé |
Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le
processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de
première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de
contrôle. Il aborde en particulier la manière dont ces dernières
revoient les questions d’appréciation. Dans cet examen, deux
tendances apparaissent. Il s’agit, d’une part, des cas où
l’autorité de contrôle s’impose une certaine retenue et, d’autre
part, des cas où l’autorité de contrôle fait usage de son pouvoir
d’examen de manière créatrice. Après avoir examiné ces questions de
manière générale en droit public, ce travail les approfondit dans le
domaine particulier du droit des personnes étrangères. |
| Mots-clés |
Procédure administrative ; droit des personnes étrangères ; marge de manœuvre ; pouvoir d’appréciation ; pouvoir d’examen ; motifs de recours ; opportunité ; notions juridiques indéterminées ; liberté d’appréciation ; latitude de jugement ; interprétation créatrice ; retenue |
| Citation | Mariotti Aurélie, La marge de manoeuvre des autorités dans le processus décisionnel : théorie générale et application en droit des personnes étrangères, Thèse, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2022. |
| Type | Thèse (Français) |
| Année | 2022 |
| Departement academique | Droit |
| Université | Université de Neuchâtel (Neuchâtel) |
| Degré | Thèse |