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Le risque caractéristique de l’utilisation d’un smartphone dans la rue : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_179/2021

Mathieu Singer

Résumé
   
Mots-clés Responsabilité pour l’exploitation d’un chemin de fer ; causalité adéquate ; interruption ; faute grave de la personne lésée ; art. 40b al. et 40c al. 2 let. b LCdF ; 38 al. 1 LCR ; 47 al. 2 1re phr. OCR
   
Citation Singer Mathieu, Le risque caractéristique de l’utilisation d’un smartphone dans la rue : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_179/2021, http://www.rcassurances.ch/, vol. 2022, Septembre, 2022, p. 1-6.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 8-9-2022
Nom du périodique http://www.rcassurances.ch/
Volume 2022
Numéro Septembre
Pages 1-6
URL https://publications-droit.ch/files/analyses/rcassurances...