Oeuvres orphelines et licences collectives étendues
Résumé |
|
Mots-clés |
|
Citation | Salvadé Vincent, Oeuvres orphelines et licences collectives étendues, Le droit d'auteur révisé. Adaptation de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du numérique et autres modifications, vol. 28, Bâle, 2022, p. 41-56. |
Type | Chapitre de livre (Français) |
Année | 2022 |
Titre du livre | Le droit d'auteur révisé. Adaptation de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du numérique et autres modifications |
Editeur commercial | Helbling Lichtenhahn (Bâle) |
Volume | 28 |
Pages | 41-56 |
Titre de la collection | Etudes en droit de l'art |