Oeuvres orphelines et licences collectives étendues
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Citation | Salvadé Vincent, Oeuvres orphelines et licences collectives étendues, Le droit d'auteur révisé. Adaptation de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du numérique et autres modifications, vol. 28, Bâle, 2022, p. 41-56. |
Type | Book chapter (French) |
Year | 2022 |
Book title | Le droit d'auteur révisé. Adaptation de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du numérique et autres modifications |
Publisher | Helbling Lichtenhahn (Bâle) |
Volume | 28 |
Pages | 41-56 |
Series title | Etudes en droit de l'art |