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Oeuvres orphelines et licences collectives étendues
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Salvadé Vincent, Oeuvres orphelines et licences collectives étendues, Le droit d'auteur révisé. Adaptation de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du numérique et autres modifications, vol. 28, Bâle, 2022, p. 41-56.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2022
Titre du livre Le droit d'auteur révisé. Adaptation de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du numérique et autres modifications
Editeur commercial Helbling Lichtenhahn (Bâle)
Volume 28
Pages 41-56
Titre de la collection Etudes en droit de l'art